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Document 31965D0069
Décision de la Commission, du 15 janvier 1965, relative à la mise à jour de la liste des organismes de droit public, prévue à l'article 18 du règlement n° 9 du Conseil concernant le Fonds social européen
Décision de la Commission, du 15 janvier 1965, relative à la mise à jour de la liste des organismes de droit public, prévue à l'article 18 du règlement n° 9 du Conseil concernant le Fonds social européen
OJ 23, 10.2.1965, p. 398–398
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 01/01/1972