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Document 31965D0535
Décision 65/535/CEE de la Commission, du 2 décembre 1965, portant augmentation des volumes des contingents tarifaires au bénéfice du Royaume des Pays-Bas pour le ferromanganèse, autre que carbure, le ferrosilicium et le ferrochrome
Décision 65/535/CEE de la Commission, du 2 décembre 1965, portant augmentation des volumes des contingents tarifaires au bénéfice du Royaume des Pays-Bas pour le ferromanganèse, autre que carbure, le ferrosilicium et le ferrochrome
OJ 210, 11.12.1965, pp. 3142–3144
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1967