Décision de la Commission n° 64/93/CEE, du 19 décembre 1963, portant octroi d'un contingent tarifaire au Royaume des Pays-Bas pour les cubes, plaques, feuilles et bandes en liège naturel, y compris les cubes ou carrés pour la fabrication des bouchons

Décision de la Commission n° 64/93/CEE, du 19 décembre 1963, portant octroi d'un contingent tarifaire au Royaume des Pays-Bas pour les cubes, plaques, feuilles et bandes en liège naturel, y compris les cubes ou carrés pour la fabrication des bouchons

OJ 20, 4.2.1964, pp. 356–358 (DE, FR, IT, NL)

No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1964

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1964/93/oj