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Document 31964D0046
Décision de la Commission n° 64/46/CEE, du 17 décembre 1963, portant prorogation et modifications des mesures de sauvegarde accordée le 27 juillet 1961 à la République italienne pour le soufre, pour le sulfure de carbone et pour le sulfure de sodium
Décision de la Commission n° 64/46/CEE, du 17 décembre 1963, portant prorogation et modifications des mesures de sauvegarde accordée le 27 juillet 1961 à la République italienne pour le soufre, pour le sulfure de carbone et pour le sulfure de sodium
OJ 11, 25.1.1964, pp. 125–126
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/03/1964