Décision 64/431/CEE du Conseil du 16 juillet 1964, autorisant la République italienne à suspendre à l'égard des pays tiers, les droits applicables aux animaux vivants de l'espèce bovine, des espèces domestiques, autres, d'un poids unitaire n'excédant pas 340 kilogrammes, de la position Ex 01.02 A II

Décision 64/431/CEE du Conseil du 16 juillet 1964, autorisant la République italienne à suspendre à l'égard des pays tiers, les droits applicables aux animaux vivants de l'espèce bovine, des espèces domestiques, autres, d'un poids unitaire n'excédant pas 340 kilogrammes, de la position Ex 01.02 A II

OJ 119, , p. 1949–1949 (DE, FR, IT, NL)

No longer in force, Date of end of validity: 14/12/1965

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1964/431/oj