This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 31964D0144
Décision de la Commission 64/144/CEE, du 11 février 1964, portant octroi d'un contingent tarifaire à la République fédérale d'Allemagne pour le magnésium brut
Décision de la Commission 64/144/CEE, du 11 février 1964, portant octroi d'un contingent tarifaire à la République fédérale d'Allemagne pour le magnésium brut
OJ 38, 5.3.1964, pp. 629–631
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1964