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Document 31963D0648
Décision de la Commission, du 21 novembre 1963, portant augmentation du volume du contingent tarifaire octroyé au Royaume de Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg pour le liège naturel brut et déchets de liège et le liège concassé, granulé et pulvérisé
Décision de la Commission, du 21 novembre 1963, portant augmentation du volume du contingent tarifaire octroyé au Royaume de Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg pour le liège naturel brut et déchets de liège et le liège concassé, granulé et pulvérisé
OJ 177, 4.12.1963, p. 2828–2828
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1963