Décision de la Commission relative à la prorogation des mesures de sauvegarde accordées le 27 juillet 1961 à la République italienne pour le soufre (positions du tarif douanier italien 25.03 et 28.02), pour le sulfure de carbone (position du tarif douanier italien 28.15 B) et pour le sulfure de sodium (position du tarif douanier italien 28.35 A III)

Décision de la Commission relative à la prorogation des mesures de sauvegarde accordées le 27 juillet 1961 à la République italienne pour le soufre (positions du tarif douanier italien 25.03 et 28.02), pour le sulfure de carbone (position du tarif douanier italien 28.15 B) et pour le sulfure de sodium (position du tarif douanier italien 28.35 A III)

OJ 4, , pp. 27–28 (DE, FR, IT, NL)

No longer in force, Date of end of validity: 07/12/1963

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1963/5(1)/oj