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Document 31962D0001
Décision du Conseil arrêtant le deuxième programme de recherches et d'enseignement de Communauté européenne de l'énergie atomique
Décision du Conseil arrêtant le deuxième programme de recherches et d'enseignement de Communauté européenne de l'énergie atomique
OJ 70, 6.8.1962, pp. 2008–2015
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1967