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Document 52026XC03013R(01)

Rectificatif à la communication de la Commission sur la mise en œuvre des exigences applicables aux produits composés (JO C, C/2026/3013, 4.6.2026)

C/2026/5671

OJ C, C/2026/90064, 5.8.2026, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/3013/corrigendum/2026-08-05/oj (DE, FR)

ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/3013/corrigendum/2026-08-05/oj

European flag

Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série C


C/2026/90064

5.8.2026

Rectificatif à la communication de la Commission sur la mise en œuvre des exigences applicables aux produits composés

( «Journal officiel de l’Union européenne» C, C/2026/3013, 4 juin 2026 )

Page 1, dans le tableau intitulé «Termes utilisés dans le document», à la troisième ligne, deuxième colonne, troisième phrase:

au lieu de:

«Il correspond au terme “produit composé”.»,

lire:

«Il correspond au terme “produit combiné”.».

Page 3, au point 1, «Introduction», quatrième alinéa, phrase introductive:

au lieu de:

«Sur cette base, il existe quatre catégories de produits composés:»,

lire:

«Sur cette base, il existe cinq catégories de produits composés:».


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/3013/corrigendum/2026-08-05/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)


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