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Document 52026XC03013R(01)
Rectificatif à la communication de la Commission sur la mise en œuvre des exigences applicables aux produits composés (JO C, C/2026/3013, 4.6.2026)
Rectificatif à la communication de la Commission sur la mise en œuvre des exigences applicables aux produits composés (JO C, C/2026/3013, 4.6.2026)
C/2026/5671
OJ C, C/2026/90064, 5.8.2026, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/3013/corrigendum/2026-08-05/oj (DE, FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/3013/corrigendum/2026-08-05/oj
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Journal officiel |
FR Série C |
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C/2026/90064 |
5.8.2026 |
Rectificatif à la communication de la Commission sur la mise en œuvre des exigences applicables aux produits composés
( «Journal officiel de l’Union européenne» C, C/2026/3013, 4 juin 2026 )
Page 1, dans le tableau intitulé «Termes utilisés dans le document», à la troisième ligne, deuxième colonne, troisième phrase:
au lieu de:
«Il correspond au terme “produit composé”.»,
lire:
«Il correspond au terme “produit combiné”.».
Page 3, au point 1, «Introduction», quatrième alinéa, phrase introductive:
au lieu de:
«Sur cette base, il existe quatre catégories de produits composés:»,
lire:
«Sur cette base, il existe cinq catégories de produits composés:».
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/3013/corrigendum/2026-08-05/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)