Les informations figurant ci-après sont portées à l'attention des personnes visées à l'annexe de la décision (PESC) 2023/2135 du Conseil (1), modifiée par la décision (PESC) 2024/1784 du Conseil (2), et à l'annexe I du règlement (UE) 2023/2147 du Conseil (3), mis en œuvre par le règlement (UE) 2024/1783 du Conseil (4) concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan.

Le Conseil de l'Union européenne a décidé que ces personnes devraient être inscrites sur la liste des personnes et entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2023/2135 et par le règlement (UE) 2023/2147 concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan. Les motifs justifiant l'inscription de ces personnes sur cette liste sont indiqués en regard des entrées correspondantes dans les annexes en question.

L'attention des personnes concernées est attirée sur le fait qu'il est possible de présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites internet mentionnés à l'annexe II du règlement (UE) 2023/2147, une demande visant à obtenir l'autorisation d'utiliser des fonds gelés pour répondre à des besoins fondamentaux ou procéder à certains paiements (cf. article 3 du règlement).

Les personnes concernées peuvent adresser au Conseil, avant le 16 juillet 2024 , une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur la liste susmentionnée, en y joignant des pièces justificatives, à l'adresse suivante:

Toute observation reçue sera prise en compte aux fins du prochain réexamen effectué par le Conseil, en application de l'article 9 de la décision 2023/2135/PESC.

L'attention des personnes concernées est également attirée sur le fait qu'il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l'Union européenne, dans les conditions prévues à l'article 275, deuxième alinéa, et à l'article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

(1)   JO L, 2023/2135, 11.10.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2023/2135/oj.

(2)   JO L, 2024/1784, 24.6.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/1784/oj.

(3)   JO L, 2023/2147, 11.10.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2023/2147/oj.

(4)   JO L, 2024/1783, 24.6.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/1783/oj.