ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 267

Édition de langue française

Législation

51e année
8 octobre 2008

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 979/2008 de la Commission du 7 octobre 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 980/2008 de la Commission du 7 octobre 2008 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 945/2008 pour la campagne 2008/2009

3

*

Règlement (CE) no 981/2008 de la Commission du 7 octobre 2008 modifiant le règlement (CE) no 423/2008 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil et instituant un code communautaire des pratiques et traitements œnologiques

5

DIRECTIVES

*

Directive 2008/90/CE du Conseil du 29 septembre 2008 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits (refonte)

8

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2008/777/CE

*

Décision du Conseil du 22 juillet 2008 relative à la signature et à l’application provisoire d’un protocole à l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne

23

Protocole à l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne

25

2008/778/CE

*

Décision du Conseil du 2 octobre 2008 portant nomination d’un membre autrichien et d’un suppléant au Comité des régions

30

2008/779/CE, Euratom

*

Décision du Conseil du 6 octobre 2008 portant nomination d’un nouveau membre de la Commission des Communautés européennes

31

*

Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture)

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