ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 106

Édition de langue française

Législation

48e année
27 avril 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 631/2005 de la Commission du 26 avril 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 632/2005 de la Commission du 26 avril 2005 modifiant le règlement (CE) no 1185/2004 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand

3

Règlement (CE) no 633/2005 de la Commission du 26 avril 2005 portant ouverture d'une adjudication pour l'attribution de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons et pommes)

4

*

Règlement (CE) no 634/2005 de la Commission du 26 avril 2005 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

7

*

Règlement (CE) no 635/2005 de la Commission du 26 avril 2005 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

10

Règlement (CE) no 636/2005 de la Commission du 26 avril 2005 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois d'avril 2005 en application du règlement (CE) no 327/98

13

Règlement (CE) no 637/2005 de la Commission du 26 avril 2005 déterminant l'attribution des certificats d'exportation pour certains produits laitiers à exporter vers la République dominicaine dans le cadre du contingent visé à l'article 20 bis du règlement (CE) no 174/1999

15

Règlement (CE) no 638/2005 de la Commission du 26 avril 2005 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves

16

*

Directive 2005/30/CE de la Commission du 22 avril 2005 modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les directives 97/24/CE et 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues ( 1 )

17

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

*

Position commune 2005/329/PESC du Conseil du 25 avril 2005 relative à la conférence d'examen de l'an 2005 des parties du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires

32

*

Action commune 2005/330/PESC du Conseil du 26 avril 2005 modifiant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud

36

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 426/2005 de la Commission du 15 mars 2005 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains tissus finis pour vêtements en filaments de polyester originaires de la République populaire de Chine ( JO L 69 du 16.3.2005 )

37

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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