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Document L:2004:260:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 260, 06 août 2004


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 260

European flag  

Édition de langue française

Législation

47e année
6 août 2004


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

*

Règlement (CE) no 1421/2004 du Conseil du 19 juillet 2004 modifiant le règlement (CE) no 2792/1999 définissant les modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche

1

 

 

Règlement (CE) no 1422/2004 de la Commission du 5 août 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

6

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Conseil

 

*

2004/589/CE:Décision du Conseil du 19 juillet 2004 concernant la notification à la République de Corée du retrait de la Communauté européenne de l’accord concernant les marchés des télécommunications entre la Communauté européenne et la République de Corée

8

 

 

Commission

 

*

2004/590/CE:Décision de la Commission du 4 juin 2004 reconnaissant le caractère pleinement opérationnel de la base de données chypriote relative aux bovins [notifiée sous le numéro C(2004) 1969] (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) (1)

9

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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