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Document L:2003:175:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 175, 15 juillet 2003


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Date of document:
15/07/2003
Author:
Union européenne
Form:
Journal officiel
Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 175
46e année
15 juillet 2003
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 1250/2003 de la Commission du 14 juillet 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
*Règlement (CE) no 1251/2003 de la Commission du 14 juillet 2003 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de profilés creux originaires de Turquie 3
*Règlement (CE) no 1252/2003 de la Commission du 14 juillet 2003 fixant des dérogations au règlement (CE) no 800/1999 dans le secteur des produits exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité vers des pays tiers autres que la République tchèque, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Slovaquie et la Slovénie 29
Règlement (CE) no 1253/2003 de la Commission du 14 juillet 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la deuxième adjudication visée au règlement (CE) no 1033/2003 32
Règlement (CE) no 1254/2003 de la Commission du 14 juillet 2003 relatif à la non-attribution de l'adjudication des viandes bovines mises en vente dans le cadre de la deuxième adjudication visée au règlement (CE) no 1034/2003 35
Règlement (CE) no 1255/2003 de la Commission du 14 juillet 2003 relatif à la non-attribution de l'adjudication des viandes bovines mises en vente dans le cadre de la deuxième adjudication visée au règlement (CE) no 1032/2003 36
*Directive 2003/69/CE de la Commission du 11 juillet 2003 modifiant l'annexe de la directive 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus de chlorméquat, de lambda-cyhalotrine, de krésoxim-méthyle, d'azoxystrobine et de certains dithiocarbamates (1) 37
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2003/511/EC
*Décision de la Commission du 14 juillet 2003 relative à la publication des numéros de référence de normes généralement admises pour les produits de signatures électroniques conformément à la directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2003) 2439] (1) 45
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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