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Document L:2002:343:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 343, 18 décembre 2002


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Date of document:
18/12/2002
Author:
Communautés européennes
Form:
Journal officiel
Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 343
45e année
18 décembre 2002
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 2248/2002 de la Commission du 17 décembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 2249/2002 de la Commission du 17 décembre 2002 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention 3
Règlement (CE) no 2250/2002 de la Commission du 17 décembre 2002 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves 7
*Règlement (CE) no 2251/2002 de la Commission du 17 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) no 2759/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1268/1999 du Conseil relatif à une aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale au cours de la période de préadhésion (1) 8
Règlement (CE) no 2252/2002 de la Commission du 17 décembre 2002 concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution 10
*Règlement (CE) no 2253/2002 de la Commission du 17 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) no 1314/2002 en ce qui concerne les transferts autorisés entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de la République de l'Inde 11
Règlement (CE) no 2254/2002 de la Commission du 17 décembre 2002 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 13
Règlement (CE) no 2255/2002 de la Commission du 17 décembre 2002 déterminant la quantité disponible pour le premier semestre de 2003 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre de contingents ouverts par la Communauté sur la base du seul certificat 16
*Règlement (CE) no 2256/2002 du Conseil du 16 décembre 2002 modifiant pour la deuxième fois le règlement (CE) no 2555/2001 établissant, pour 2002, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture 19
*Directive 2002/97/CE de la Commission du 16 décembre 2002 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE, et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides (2,4-D, triasulfuron et thifensulfuron méthyle) respectivement sur et dans les céréales, denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (1) 23
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2002/985/EC, EURATOM
*Décision du Conseil du 10 décembre 2002 modifiant la décision 2001/368/CE, Euratom relative à l'adaptation des indemnités octroyées aux membres du Comité économique et social ainsi qu'aux suppléants 31
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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