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Document L:1999:121:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 121, 11 mai 1999


    Display all documents published in this Official Journal
    Date of document:
    11/05/1999
    Author:
    Communautés européennes
    Form:
    Journal officiel
    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 121
    42e année
    11 mai 1999
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    Règlement (CE) no 989/1999 de la Commission, du 10 mai 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
    Règlement (CE) no 990/1999 de la Commission, du 10 mai 1999, relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire 3
    Règlement (CE) no 991/1999 de la Commission, du 10 mai 1999, relatif à la fourniture de pois cassés au titre de l'aide alimentaire 6
    Règlement (CE) no 992/1999 de la Commission, du 10 mai 1999, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire 9
    Règlement (CE) no 993/1999 de la Commission, du 10 mai 1999, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx originaires de Chine 12
    *Directive 1999/32/CE du Conseil, du 26 avril 1999, concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides et modifiant la directive 93/12/CEE 13
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Commission
    1999/315/EC
    *Décision de la Commission, du 27 avril 1999, portant l'approbation des conditions d'utilisation du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité spécifiques des départements français d'outre-mer [notifiée sous le numéro C(1999) 1051] 19
    1999/316/EC
    *Décision de la Commission, du 27 avril 1999, relative à l'application de l'article 9 de la directive 96/67/CE du Conseil à l'aéroport de Berlin-Tegel (Berliner Flughafen GmbH) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE[notifiée sous le numéro C(1999) 1066] (1) 21
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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