ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2011.141.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 141

Édition de langue française

Communications et informations

54e année
12 mai 2011

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2011/C 141/01

Taux de change de l'euro

1

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2011/C 141/02

Procédures de liquidation — Décision relative à l’ouverture de la procédure de liquidation de Evropaiki Pronia A.E.G.A. (Publication conformément à l’article 14 de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l’assainissement et la liquidation des entreprises d’assurance)

2

2011/C 141/03

Mesure d'assainissement — Décision concernant la mesure d'assainissement relative aux sociétés Novit Assicurazioni SpA et Sequoia Partecipazioni SpA (Avis publié conformément à l’article 6 de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l’assainissement et la liquidation des entreprises d’assurance)

3

2011/C 141/04

Publication effectuée conformément à la directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit

4

2011/C 141/05

Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers (1)

5

2011/C 141/06

Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public visées dans l'avis publié au JO C 141 du 12.5.2011 (1)

6

2011/C 141/07

Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public visées dans l'avis publié au JO C 141 du 12.5.2011 (1)

7

2011/C 141/08

Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public visées dans l'avis publié au JO C 141 du 12.5.2011 (1)

8

2011/C 141/09

Procédure de liquidation — Décision relative à l'ouverture de la procédure de liquidation de Western International Insurance Company (Europe) Limited (Publication effectuée conformément à l’article 6 de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l’assainissement et la liquidation des entreprises d’assurance)

9

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour AELE

2011/C 141/10

Arrêt de la Cour du 18 octobre 2010 dans l’affaire E-3/10 — Autorité de surveillance AELE contre République d’Islande (Manquement d’une partie contractante à ses obligations — Directive 2002/87/CE relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier)

10

2011/C 141/11

Arrêt de la Cour du 10 décembre 2010 dans l'affaire E-2/10 — Þór Kolbeinsson contre Islande (Sécurité et santé des travailleurs — Directives 89/391/CEE et 92/57/CEE — Article 3 EEE — Responsabilité des employeurs et des salariés dans les accidents du travail — Responsabilité de l'État)

11

2011/C 141/12

Ordonnance de la Cour du 31 janvier 2011 dans l’affaire E-13/10 — Aleris Ungplan AS contre Autorité de surveillance AELE (Refus de l’Autorité de surveillance AELE d’engager une procédure en raison du manquement présumé d’un État membre de l'EEE à ses obligations dans le domaine des marchés publics — Actes susceptibles de recours — Recevabilité)

12

2011/C 141/13

Arrêt de la Cour du 10 décembre 2010 dans l'affaire E-1/10 — Periscopus AS contre Oslo Børs ASA et Erik Must AS (Directive 2004/25/CE — Prise de contrôle — Offre obligatoire — Adaptation de l'offre de prix — Circonstances et critères clairement déterminés — Référence au prix du marché)

13

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2011/C 141/14

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6195 — Holcim/Basalt/H + B Grondstoffen JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

14

2011/C 141/15

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6162 — Pfizer/Ferrosan Consumer Healthcare Business) (1)

15

AUTRES ACTES

Commission européenne

2011/C 141/16

Spécifications principales de la fiche technique relative au Pisco

16

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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