ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 103E

Édition de langue française

Communications et informations

47e année
29 avril 2004

Numéro d'information

Sommaire

page

I   (Communications)

PARLEMENT EUROPÉEN

SESSION 2004 — 2005

Lundi, 29 mars 2004

2004/C 103E/1

PROCÈS-VERBAL

1

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Reprise de la session

Éloge funèbre

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Composition du Parlement

Vérification des pouvoirs

Composition des commissions

Déchéance de mandat d'un député

Dépôt de documents

Suites données aux positions et résolutions du Parlement

Pétitions

Ordre des travaux

Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Émetteurs de valeurs mobilières admises à la négociation sur un marché réglementé ***I — Marchés d'instruments financiers ***II (débat)

Protection des données personnelles des passagers aériens (débat)

Protection des intérêts financiers des Communautés et lutte contre la fraude (2002) (débat)

Égalité des sexes dans la coopération au développement ***II (débat)

Exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) ***II (débat)

Égalité entre les femmes et les hommes (programme d'action communautaire pour la promotion des organisations actives au niveau européen) ***II (débat)

Égalité de traitement entre femmes et hommes (accès et fourniture de biens et services) * (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

24

Mardi, 30 mars 2004

2004/C 103E/2

PROCÈS-VERBAL

25

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Virements de crédits

Transmission par le Conseil de textes d'accords

Accord de dialogue politique et de coopération CE/Amérique centrale * — Accord de dialogue politique et de coopération CE/Communauté andine * (débat)

Hygiène des denrées alimentaires ***II — Hygiène applicable aux denrées alimentaires d'origine animale ***II — Produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (hygiène et règles sanitaires) ***II — Produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (contrôles officiels) ***II (débat)

Protection des animaux * (débat)

Heure des votes

Véhicules à moteur (homologation des feux d'angle) *** (article 110 bis du règlement) (vote)

Abrogation de la directive 72/462/CEE * (article 110 bis du règlement) (vote)

Balance des paiements, commerce international des services et des investissements directs étrangers ***I (article 110 bis du règlement) (vote)

Concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens ***II (article 110 bis du règlement) (vote)

Titre exécutoire européen pour les créances incontestées ***II (article 110 bis du règlement) (vote)

Solvants organiques ***II (article 110 bis du règlement) (vote)

Services aériens entre États membres et pays tiers ***II (article 110 bis du règlement) (vote)

Mobilisation du Fonds de solidarité (article 110 bis du règlement) (vote)

Projet de budget rectificatif 5/2004 (article 110 bis du règlement) (vote)

Demandes adressées à des agences européennes (article 110 bis du règlement) (vote)

Comptes non financiers trimestriels des secteurs institutionnels ***I (article 110 bis du règlement) (vote)

Taxation des produits énergétiques et de l'électricité * (article 110 bis du règlement) (vote)

Accord CE/Suisse sur l'imposition des revenus de l'épargne * (article 110 bis du règlement) (vote)

Paiements d'intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées d'États membres différents * (article 110 bis du règlement) (vote)

Tribunal de la fonction publique européenne * (article 110 bis du règlement) (vote)

Statut de la Cour de justice * (article 110 bis du règlement) (vote)

Règlement de procédure de la Cour de justice (régime linguistique) * (article 110 bis du règlement) (vote)

Règlement de procédure du Tribunal de première instance (recours directs) * (article 110 bis du règlement) (vote)

Importations communautaires d'ongulés vivants * (article 110 bis du règlement) (vote)

Données sur la dette publique trimestrielle * (article 110 bis du règlement) (vote)

Immunité parlementaire de M. Pannella (vote)

Immunité parlementaire de M. Schulz (vote)

Immunité parlementaire de M. Lehne (vote)

Marchés d'instruments financiers ***II (vote)

Exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) ***II (vote)

Égalité entre les femmes et les hommes (programme d'action communautaire pour la promotion des organisations actives au niveau européen) ***II (vote)

Égalité des sexes dans la coopération au développement ***II (vote)

Hygiène des denrées alimentaires ***II (vote)

Hygiène applicable aux denrées alimentaires d'origine animale ***II (vote)

Produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (hygiène et règles sanitaires) ***II (vote)

Produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (contrôles officiels) ***II (vote)

Émetteurs de valeurs mobilières admises à la négociation sur un marché réglementé ***I (vote)

Égalité de traitement entre femmes et hommes (accès et fourniture de biens et services) * (vote)

Protection des animaux * (vote)

Protection des intérêts financiers des Communautés et lutte contre la fraude (2002) (vote)

Explications de vote

Corrections de vote

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Ordre du jour

Initiative commune pour la paix, la stabilité et la démocratie dans l'ensemble de la région du Moyen-Orient (déclarations suivies d'un débat)

Situation au Kosovo (déclarations suivies d'un débat)

Hygiène des aliments pour animaux ***I (débat)

Matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires ***I (débat)

Gaz à effet de serre fluorés ***I (débat)

Environnement et santé (débat)

Conclusion de la Convention d'Århus * — Application des dispositions de la Convention d'Århus aux institutions et organes communautaires ***I — Accès à la justice en matière d'environnement ***I (débat)

Responsabilité environnementale ***III (débat)

Gestion des déchets de l'industrie extractiveGestion des déchets de l'industrie extractive ***I (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

43

ANNEXE I

45

ANNEXE II

58

TEXTES ADOPTÉS

101

P5_TA(2004)0189
Véhicules à moteur (homologation des feux d'angle) ***
Résolution législative du Parlement, européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la position de la Communauté européenne sur le projet de règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies concernant les prescriptions uniformes applicables à l'homologation des feux d'angle pour les véhicules à moteur (COM(2003) 498 — 5925/2004 — C5-0113/2004 — 2003/0188(AVC))

101

P5_TA(2004)0190
Abrogation de la directive 72/462/CEE *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil abrogeant la directive 72/462/CEE (COM(2004) 71 — C5-0110/2004 — 2004/0022(CNS))

101

P5_TA(2004)0191
Balance des paiements, commerce international des services et des investissements directs étrangers ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la balance des paiements, du commerce international des services et des investissements directs étrangers (COM(2003) 507 — C5-0402/2003 — 2003/0200(COD))

102

P5_TC1-COD(2003)0200
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 30 mars 2004 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la balance des paiements, du commerce international des services et des investissements directs étrangers

103

ANNEXE I
FLUX DE DONNÉES

108

ANNEXE II
DÉFINITIONS

117

P5_TA(2004)0192
Concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le règlement (CE) no 2236/95 du Conseil déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens (5633/1/2004 — C5-0095/2004 — 2001/0226(COD))

129

P5_TA(2004)0193
Titre exécutoire européen pour les créances incontestées ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un titre exécutoire européen pour les créances incontestées (16041/1/2003 — C5-0067/2004 — 2002/0090(COD))

130

P5_TA(2004)0194
Solvants organiques ***II
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans les peintures et les vernis décoratifs et les produits de retouche automobile, et modifiant la directive 1999/13/CE (14780/2/2003 — C5-0019/2004 — 2002/0301(COD))

131

P5_TA(2004)0195
Services aériens entre États membres et pays tiers ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la négociation et la mise en œuvre d'accords relatifs à des services aériens entre les États membres et les pays tiers (13732/1/2003 — C5-0013/2004 — 2003/0044(COD))

131

P5_TC2-COD(2003)0044
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 30 mars 2004 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2004 du Parlement européen et du Conseil concernant la négociation et la mise en œuvre d'accords relatifs à des services aériens entre les États membres et les pays tiers

132

P5_TA(2004)0196
Mobilisation du Fonds de solidarité
Résolution du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE, en Résolution du Parlement euroépen sur l'application du point 3 de l'accord interinstitutionnel du 7 novembre 2002 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur le financement du Fonds de solidarité de l'Union européenne, complétant l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire (COM(2004) 168 — C5-0134/2004 — 2004/2025(ACI))

137

ANNEXE
DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

137

P5_TA(2004)0197
Projet de budget rectificatif no 5/2004
Résolution du Parlement européen sur le projet de budget rectificatif no 5/2004 de l'Union européenne pour l'exercice 2004 (7684/2004 — C5-0166/2004 — 2004/2023(BUD))

138

P5_TA(2004)0198
Demandes d'avis aux agences européennes (modification du règlement)
Décision du Parlement européen sur l'introduction dans le règlement d'un nouvel article sur les demandes adressées à des agences européennes (2004/2008(REG))

140

P5_TA(2004)0199
Comptes non financiers trimestriels des secteurs institutionnels ***I
Résolution législative sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement des comptes non financiers trimestriels des secteurs institutionnels (COM(2003) 789 — C5-0645/2003 — 2003/0296(COD))

141

P5_TC1-COD(2003)0296
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 30 mars 2004 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2004 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement des comptes non financiers trimestriels des secteurs institutionnels

141

Annexe
Transmission des données

146

P5_TA(2004)0200
Taxation des produits énergétiques et de l'électricité *
Résolution législative sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2003/96/CE en ce qui concerne la possibilité pour certains États membres d'appliquer, à titre temporaire, aux produits énergétiques et à l'électricité, des niveaux réduits de taxation ou des exonérations (COM(2004) 42 — C5-0090/2004 — 2004/0016(CNS))

149

P5_TA(2004)0201
Accord CE/Suisse sur l'imposition des revenus de l'épargne *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 sur l'imposition des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts et du protocole d'accord qui l'accompagne (COM(2004) 75 — C5-0103/2004 — 2004/0027(CNS))

149

P5_TA(2004)0202
Paiements d'intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées d'États membres différents *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2003/49/CE concernant un régime fiscal commun applicable aux paiements d'intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées d'États membres différents (COM(2003) 841 — C5-0054/2004 — 2003/0331(CNS))

152

P5_TA(2004)0203
Tribunal de la fonction publique européenne *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil instituant le tribunal de la fonction publique européenne (COM(2003) 705 — C5-0581/2003 — 2003/0280(CNS))

153

P5_TA(2004)0204
Statut de la Cour de justice *
Résolution législative du Parlement européen sur un projet de décision du Conseil portant modification des articles 16 et 17 du protocole sur le Statut de la Cour de justice (14617/2003 — C5-0579/2003 — 2003/0823(CNS))

155

P5_TA(2004)0205
Règlement de procédure de la Cour de justice (régime linguistique) *
Résolution législative du Parlement européen sur un projet de décision du Conseil portant modification du règlement de procédure de la Cour de justice des Communautés européennes en ce qui concerne le régime linguistique (article 29) (15167/2003 — C5-0585/2003 — 2003/0824(CNS))

156

P5_TA(2004)0206
Règlement de procédure du Tribunal de première instance (recours directs) *
Résolution législative du Parlement européen sur un projet du Conseil visant à modifier l'article 35 du règlement de procédure du Tribunal de première instance en matière de langue de procédure, en vue de la nouvelle répartition des compétences pour les recours directs et de l'élargissement de l'Union (15738/2003 — C5-0625/2003 — 2003/0825(CNS))

157

P5_TA(2004)0207
Importations communautaires d'ongulés vivants *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil établissant les règles de police sanitaire relatives à l'importation, dans la Communauté, de certains ongulés vivants et modifiant les directives 90/426/CEE et 92/65/CEE (COM(2003) 570 — C5-0483/2003 — 2003/0224(CNS))

157

P5_TA(2004)0208
Données sur la dette publique trimestrielle *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil concernant l'élaboration et la transmission de données sur la dette publique trimestrielle (COM(2003) 761 — C5-0649/2003 — 2003/0295(CNS))

159

P5_TA(2004)0209
Demande de défense de l'immunité parlementaire de M. Marco Pannella
Décision du Parlement européen sur la demande de défense de l'immunité parlementaire de M. Marco Pannella (2003/2116(IMM))

160

P5_TA(2004)0210
Immunité parlementaire de M. Schulz
Décision du Parlement européen sur la demande, présentée par Martin Schulz, de défense de son immunité parlementaire et de ses privilèges (2004/2016(IMM))

161

P5_TA(2004)0211
Immunité parlementaire de M. Lehne
Décision du Parlement européen sur la demande, présentée par Klaus-Heiner Lehne, de défense de son immunité parlementaire et de ses privilèges (2004/2015(IMM))

162

P5_TA(2004)0212
Marchés d'instruments financiers ***II
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers, modifiant les directives 85/611/CEE et 93/6/CEE du Conseil et la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 93/22/CEE du Conseil (13421/3/2003 — C5-0015/2004 — 2002/0269(COD))

163

P5_TC2-COD(2002)0269
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 30 mars 2004 en vue de l'adoption de la directive 2004/.../CE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers, modifiant les directives 85/611/CEE et 93/6/CEE du Conseil et la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 93/22/CEE du Conseil

164

ANNEXE I
LISTE DES SERVICES, DES ACTIVITÉS ET DES INSTRUMENTS FINANCIERS

218

ANNEXE II
«CLIENTS PROFESSIONNELS» AUX FINS DE LA PRÉSENTE DIRECTIVE

220

P5_TA(2004)0213
Exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (dix-huitième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (13599/1/2003 — C5-0016/2004 — 1992/0449C(COD))

222

P5_TC2-COD(1992)0449
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 30 mars 2004 en vue de l'adoption de la directive 2004/.../CE du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (dix-huitième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)

223

ANNEXE
VALEURS LIMITES D'EXPOSITION ET VALEURS DÉCLENCHANT L'ACTION POUR LES CHAMPS ÉLECTROMAGNÉTIQUES

230

P5_TA(2004)0214
Égalité entre les femmes et les hommes (programme d'action communautaire pour la promotion des organisations actives au niveau européen) ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire pour la promotion des organisations actives au niveau européen dans le domaine de l'égalité entre les femmes et les hommes (16185/1/2003 — C5-0068/2004 — 2003/0109(COD))

234

P5_TC2-COD(2003)0109
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 30 mars 2004 en vue de l'adoption de la décision no .../2004/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire pour la promotion des organisations actives au niveau européen dans le domaine de l'égalité entre les femmes et les hommes

234

ANNEXE

238

P5_TA(2004)0215
Égalité des sexes dans la coopération au développement ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la promotion de l'égalité des sexes dans la coopération au développement (5402/1/2004 — C5-0093/2004 — 2003/0176(COD))

241

P5_TA(2004)0216
Hygiène des denrées alimentaires ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'hygiène des denrées alimentaires (10543/2/2002 — C5-0008/2004 — 2000/0178(COD))

241

P5_TC2-COD(2000)0178
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 30 mars 2004 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2004 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'hygiène des denrées alimentaires

242

ANNEXE I
PRODUCTION PRIMAIRE

254

ANNEXE II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES D'HYGIÈNE POUR TOUS LES EXPLOITANTS DU SECTEUR ALIMENTAIRE (SAUF LORSQUE L'ANNEXE I EST APPLICABLE)

257

P5_TA(2004)0217
Hygiène applicable aux denrées alimentaires d'origine animale ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale (5420/2/2003 — C5-0009/2004 — 2000/0179(COD))

264

P5_TC2-COD(2000)0179
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 30 mars 2004 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2004 du Parlement européen et du Conseil fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale

264

ANNEXE I
DÉFINITIONS

277

ANNEXE II
EXIGENCES CONCERNANT PLUSIEURS PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE

280

ANNEXE III
EXIGENCES SPÉCIFIQUES

283

P5_TA(2004)0218
Produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (hygiène et règles sanitaires) ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil abrogeant certaines directives relatives à l'hygiène des denrées alimentaires et aux règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, et modifiant les directives 89/662/CEE et 92/118/CEE du Conseil ainsi que la décision 95/408/CE du Conseil (11584/1/2003 — C5-0010/2004 — 2000/0182(COD))

327

P5_TA(2004)0219
Produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (contrôles officiels) ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (11583/1/2003 — C5-0011/2004 — 2002/0141(COD))

328

P5_TC2-COD(2002)0141
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 30 mars 2004 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine

329

ANNEXE I
VIANDES FRAÎCHES

344

ANNEXE II
MOLLUSQUES BIVALVES VIVANTS

369

ANNEXE III
PRODUITS DE LA PÊCHE

372

ANNEXE IV
LAIT CRU ET PRODUITS LAITIERS

374

ANNEXE V
ÉTABLISSEMENTS DISPENSÉS DE L'OBLIGATION DE FIGURER SUR LA LISTE PRÉVUE À L'ARTICLE 12, PARAGRAPHE 1

375

ANNEXE VI
EXIGENCES RELATIVES AUX CERTIFICATS ACCOMPAGNANT LES IMPORTATIONS

375

P5_TA(2004)0220
Émetteurs de valeurs mobilières admises à la négociation sur un marché réglementé ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information au sujet des émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et modifiant la directive 2001/34/CE (COM(2003) 138 — C5-0151/2003 — 2003/0045(COD))

376

P5_TC1-COD(2003)0045
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 30 mars 2004 en vue de l'adoption de la directive 2004/.../CE du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information au sujet des émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et modifiant la directive 2001/34/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

377

P5_TA(2004)0221
Accès et fourniture de biens et services: égalité de traitement entre femmes et hommes *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil mettant en œuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès aux biens et services et la fourniture de biens et services (COM(2003) 657 — C5-0654/2003 — 2003/0265(CNS))

405

P5_TA(2004)0222
Protection des animaux *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la protection des animaux en cours de transport et aux opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE (COM(2003) 425 — C5-0438/2003 — 2003/0171(CNS))

412

P5_TA(2004)0223
Protection des intérêts financiers des Communautés et lutte contre la fraude (2002)
Résolution du Parlement européen sur la protection des intérêts financiers des Communautés et la lutte contre la fraude — Rapport annuel 2002 (COM(2003) 445 — C5-0593/2003 — 2003/2248(INI))

435

Mercredi, 31 mars 2004

2004/C 103E/3

PROCÈS-VERBAL

444

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Dépôt de documents

Suites données aux positions et résolutions du Parlement

Conseil européen/Sécurité (déclarations suivies d'un débat)

Souhaits de bienvenue

Heure des votes

Services financiers (comités) ***I (vote)

Soudan (article 104 bis du règlement) (vote)

Tracteurs agricoles et forestiers (homologation de moteurs à combustion interne) *** (article 110 bis du règlement) (vote)

Accord de dialogue politique et de coopération CE/Amérique centrale * (article 110 bis du règlement) (vote)

Accord de dialogue politique et de coopération CE/Communauté andine * (article 110 bis du règlement) (vote)

Fonds de garantie relatif aux actions extérieures * (article 110 bis du règlement) (vote)

Nouvelle politique de voisinage de l'UE après l'élargissement * (article 110 bis du règlement) (vote)

Aide macrofinancière à l'Albanie * (article 110 bis du règlement) (vote)

Gouvernance de la politique de développement dans l'Union (article 110 bis du règlement) (vote)

Responsabilité environnementale ***III (vote)

Hygiène des aliments pour animaux ***I (vote)

Matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires ***I (vote)

Coopération au développement avec l'Afrique du Sud ***I (vote)

Gaz à effet de serre fluorés ***I (vote)

Application des dispositions de la Convention d'Århus aux institutions et organes communautaires ***I (vote)

Accès à la justice en matière d'environnement ***I (vote)

Gestion des déchets de l'industrie extractive ***I (vote)

Conclusion de la Convention d'Århus * (vote)

Programme européen de radionavigation par satellite * (vote)

Mandat européen d'obtention de preuves * (vote)

Organisation de vols communs pour l'éloignement de ressortissants illégaux * (vote)

Centre européen pour le développement de la formation professionnelle * (vote)

Protection des données personnelles des passagers aériens (vote)

Environnement et santé (vote)

Corrections de vote

Explications de vote

Déclaration de la Présidence

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Demande d'adhésion à l'UE présentée par la Croatie (débat)

Situation des droits fondamentaux dans l'UE (2003) (débat)

Rapport demandé par la Banque mondiale sur les industries extractives (déclarations suivies d'un débat)

Trafic international d'organes (déclarations suivies d'un débat)

Communication de positions communes du Conseil

Ordre du jour

Accord de pêche CE/Danemark et Groenland * (débat)

Transmission des données relatives aux personnes transportées * (débat)

SIS (certificats d'immatriculation des véhicules) ***I (débat)

Régimes d'asile plus accessibles, équitables et organisés (débat)

Budgétisation du FED (débat)

Sécurité des aéronefs des pays tiers empruntant les aéroports communautaires ***III (débat)

Attribution de créneaux horaires dans les aéroports de la CE ***II (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

461

ANNEXE I

463

ANNEXE II

483

TEXTES ADOPTÉS

527

P5_TA(2004)0224
Services financiers (comités) ***I
Résolution législative sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 73/239/CEE, 85/611/CEE, 91/675/CEE, 93/6/CEE et 94/19/CE du Conseil ainsi que les directives 2000/12/CE, 2002/83/CE et 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil, afin d'organiser selon une nouvelle structure les comités compétents en matière de services financiers (COM(2003) 659 — C5-0520/2003 — 2003/0263(COD))

527

P5_TC1-COD(2003)0263
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 31 mars 2004 en vue de l'adoption de la directive 2004/.../CE du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 73/239/CEE, 85/611/CEE, 91/675/CEE, 92/49/CEE et 93/6/CEE du Conseil ainsi que les directives 94/19/CE, 98/78/CE, 2000/12/CE, 2001/34/CE, 2002/83/CE et 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil, afin d'organiser selon une nouvelle structure les comités compétents en matière de services financiers

527

P5_TA(2004)0225
Soudan
Résolution du Parlement européen sur le Soudan

538

P5_TA(2004)0226
Tracteurs agricoles et forestiers (homologation de moteurs à combustion interne) ***
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la position de la Communauté européenne sur le projet de règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies concernant les prescriptions uniformes applicables à l'homologation de moteurs à combustion interne destinés à être installés sur les tracteurs agricoles et forestiers et les engins mobiles non routiers, en ce qui concerne leur puissance nette, leur couple net et leur consommation spécifique (COM(2003) 414 — 5924/2004 — C5-0151/2004 — 2003/0155(AVC))

542

P5_TA(2004)0227
Accord de dialogue politique et de coopération CE/Amérique centrale *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil portant conclusion d'un accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part (COM(2003) 677 — C5-0658/2003 — 2003/0266(CNS))

542

P5_TA(2004)0228
Accord de dialogue politique et de coopération CE/Communauté andine *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la signature d'un accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres, à savoir les Républiques de Bolivie, de Colombie, de l'Équateur, du Pérou et la République bolivarienne du Venezuela, d'autre part (COM(2003) 695 — C5-0657/2003 — 2003/0268(CNS))

543

P5_TA(2004)0229
Fonds de garantie relatif aux actions extérieures *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE, Euratom) no 2728/94 instituant un Fonds de garantie relatif aux actions extérieures (COM(2003) 604 — C5-0502/2003 — 2003/0233(CNS))

544

P5_TA(2004)0230
Nouvelle politique de voisinage de l'UE après l'élargissement *
Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2000/24/CE afin de tenir compte de l'élargissement de l'Union européenne et de sa nouvelle politique de voisinage (COM(2003) 603 — C5-0501/2003 — 2003/0232(CNS))

546

P5_TA(2004)0231
Aide macrofinancière à l'Albanie *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil accordant une aide macrofinancière à l'Albanie et abrogeant la décision 1999/282/CE (COM(2003) 834 — C5-0048/2004 — 2003/0330(CNS))

548

P5_TA(2004)0232
Gouvernance dans la politique de développement de l'Union
Résolution du Parlement européen sur la gouvernance dans la politique de développement de l'Union européenne (2003/2164(INI))

550

P5_TA(2004)0233
Responsabilité environnementale ***III
Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux (PE-CONS 3622/2004 — C5-0079/2004 — 2002/0021(COD))

554

P5_TA(2004)0234
Hygiène des aliments pour animaux ***I
Résolution législative sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des exigences en matière d'hygiène des aliments pour animaux (COM(2003) 180 — C5-0175/2003 — 2003/0071(COD))

555

P5_TC1-COD(2003)0071
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 31 mars 2004en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2004 du Parlement européen et du Conseil établissant des exigences en matière d'hygiène des aliments pour animaux

556

ANNEXE I

571

ANNEXE II

573

ANNEXE III

576

ANNEXE IV

578

ANNEXE V

579

P5_TA(2004)0235
Matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (COM(2003) 689 — C5-0549/2003 — 2003/0272(COD))

579

P5_TC1-COD(2003)0272
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 31 mars 2004 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

580

ANNEXE I

594

ANNEXE II

594

ANNEXE III

595

P5_TA(2004)0236
Coopération au développement avec l'Afrique du Sud ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) no 1726/2000 relatif à la coopération au développement avec l'Afrique du Sud (COM(2003) 627 — C5-0495/2003 — 2003/0245(COD))

596

P5_TC1-COD(2003)0245
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 31 mars 2004 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2004 du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) no 1726/2000 relatif à la coopération au développement avec l'Afrique du Sud

596

P5_TA(2004)0237
Gaz à effet de serre fluorés ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à certains gaz à effet de serre fluorés (COM(2003) 492 — C5-0397/2003 — 2003/0189(COD))

600

P5_TC1-COD(2003)0189
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 31 mars 2004 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2004 du Parlement européen et du Conseil relatif à certains gaz à effet de serre fluorés

600

ANNEXE I

611

ANNEXE II

611

P5_TA(2004)0238
Application des dispositions de la Convention d'Århus aux institutions et organes communautaires ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'application aux institutions et organes de la CE des dispositions de la convention d'Århus sur l'accès à l'information, la participation du public et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement (COM(2003) 622 — C5-0505/2003 — 2003/0242(COD))

612

P5_TC1-COD(2003)0242
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 31 mars 2004 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2004 du Parlement européen et du Conseil sur l'application aux institutions et organes de la CE des dispositions de la convention d'Århus sur l'accès à l'information, la participation du public et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement

613

P5_TA(2004)0239
Accès à la justice en matière d'environnement ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès à la justice en matière d'environnement (COM(2003) 624 — C5-0513/2003 — 2003/0246(COD))

626

P5_TC1-COD(2003)0246
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 31 mars 2004 en vue de l'adoption de la directive 2004/.../CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'accès à la justice en matière d'environnement

626

P5_TA(2004)0240
Gestion des déchets de l'industrie extractive ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive (COM(2003) 319 — C5-0256/2003 — 2003/0107(COD))

633

P5_TC1-COD(2003)0107
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 31 mars 2004 en vue de l'adoption en vue de l'adoption de la directive 2004/.../CE du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive

634

ANNEXE I
STRATÉGIE DE PRÉVENTION DES ACCIDENTS MAJEURS ET INFORMATIONS À COMMUNIQUER AU PUBLIC

653

ANNEXE II
CARACTÉRISATION DES DÉCHETS

655

ANNEXE III
CRITÈRES DE CLASSIFICATION DES INSTALLATIONS DE GESTION DE DÉCHETS

655

P5_TA(2004)0241
Conclusion de la convention d'Århus *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (COM(2003) 625 — C5-0526/2003 — 2003/0249(CNS))

656

P5_TA(2004)0242
Programme européen de radionavigation par satellite *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil sur les structures de gestion du programme européen de radionavigation par satellite (COM(2003) 471 — C5-0391/2003 — 2003/0177(CNS))

657

P5_TA(2004)0243
Mandat européen d'obtention de preuves *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision-cadre du Conseil relative au mandat européen d'obtention de preuves tendant à recueillir des objets, des documents et des données en vue de leur utilisation dans le cadre de procédures pénales (COM(2003) 688 — C5-0609/2003 — 2003/0270(CNS))

659

P5_TA(2004)0244
Centre européen pour le développement de la formation professionnelle *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 337/75 portant création d'un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (COM(2003) 854 — C5-0080/2004 — 2003/0334(CNS))

663

P5_TA(2004)0245
Protection des données personnelles des passagers aériens
Résolution du Parlement européen sur le projet de décision de la Commission constatant le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel contenues dans les dossiers des passagers aériens (PNR) transférés au Bureau des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (2004/2011(INI))

665

P5_TA(2004)0246
Environnement et santé
Résolution du Parlement européen sur la stratégie européenne en matière d'environnement et de santé (COM(2003) 338 — C5-0551/2003 — 2003/2222(INI))

670

Jeudi, 1er avril 2004

2004/C 103E/4

PROCÈS-VERBAL

675

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Dépôt de documents

Progrès réalisés par la Turquie sur la voie de l'adhésion (débat)

Heure des votes

Approbation de la Commission dans sa nouvelle composition (vote)

Projet de budget rectificatif 4/2004 (article 110 bis du règlement) (vote)

Droits d'accises/Impôts et taxes sur les primes d'assurance ***I (article 110 bis du règlement) (vote)

Stocks de poissons grands migrateurs dans l'Océan pacifique occidental et central *** (article 110 bis du règlement) (vote)

Conservation, caractérisation, collecte et utilisation des ressources génétiques en agriculture * (article 110 bis du règlement) (vote)

Accord de pêche CE/Guinée-Bissau * (article 110 bis du règlement) (vote)

Actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche * (article 110 bis du règlement) (vote)

Financement des programmes de contrôle de la pêche des États membres * (article 110 bis du règlement) (vote)

Activités de pêche communautaires dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest * (article 110 bis du règlement) (vote)

Accord CE/Guinée * (article 110 bis du règlement) (vote)

Médailles et jetons similaires aux pièces en euros/Application aux États membres non participants * (article 110 bis du règlement) (vote)

Régimes d'asile plus accessibles, équitables et organisés (article 110 bis du règlement) (vote)

Sécurité des aéronefs des pays tiers empruntant les aéroports communautaires ***III (vote)

Projet de budget rectificatif 3/2004 (vote)

Règles générales de multilinguisme (modification du règlement) (vote)

Attribution de créneaux horaires dans les aéroports de la CE ***II (vote)

SIS (certificats d'immatriculation des véhicules) ***I (vote)

Accord de pêche CE/Danemark et Groenland * (vote)

Conseil européen/Sécurité en Europe (vote)

Transmission des données relatives aux personnes transportées * (vote)

Exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée * (vote)

Conseils consultatifs régionaux dans le cadre de la politique commune de la pêche * (vote)

Trêve olympique (vote)

Situation au Kosovo (vote)

Industries extractives (vote)

Situation des droits fondamentaux dans l'UE (2003) (vote)

Demande d'adhésion à l'UE présentée par la Croatie (vote)

Progrès réalisés par la Turquie sur la voie de l'adhésion (vote)

Budgétisation du FED (vote)

Explications de vote

Corrections de vote

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Prévention et recyclage des déchets (débat)

Conférence internationale sur l'énergie renouvelable (Bonn, juin 2004) (déclaration suivie d'un débat)

Heure des votes

Conférence internationale sur l'énergie renouvelable (Bonn, juin 2004) (vote)

Virements de crédits

Composition des commissions et des délégations

Composition du Parlement

Déclarations écrites inscrites au registre (article 51 du règlement)

Décisions concernant certains documents

Droits des personnes sourdes-aveugles (déclaration écrite)

Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Calendrier des prochaines séances

Interruption de la session

LISTE DE PRÉSENCE

695

ANNEXE I

696

ANNEXE II

713

TEXTES ADOPTÉS

762

P5_TA(2004)0247
Approbation de la Commission dans sa nouvelle composition
Décision du Parlement européen portant approbation de la Commission dans sa nouvelle composition

762

P5_TA(2004)0248
Projet de budget rectificatif no 4/2004
Résolution du Parlement européen sur le projet de budget rectificatif no 4 de l'Union européenne pour l'exercice 2004 — révision du statut du personnel (7683/2004 — C5-0165/2004 — 2004/2022(BUD))

762

ANNEXE I

763

P5_TA(2004)0249
Droits d'accises/Impôts et taxes sur les primes d'assurance ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la coopération administrative dans le domaine des droits d'accises (COM(2003) 797 — C5-0660/2003 — 2003/0309(COD))

764

P5_TA(2004)0250
Produits soumis à accises ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 77/799/CEE du Conseil concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs, de certains droits d'accises et des taxes sur les primes d'assurance et la directive 92/12/CEE du Conseil relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises (COM(2003) 797 — C5-0661/2003 — 2003/0310(COD))

764

P5_TA(2004)0251
Stocks de poissons grands migrateurs dans l'Océan pacifique occidental et central ***
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion de la Communauté à la convention sur la conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans l'Océan pacifique occidental et central (COM(2003) 855 — C5-0127/2004 — 2003/0332(AVC))

765

P5_TA(2004)0252
Conservation, caractérisation, collecte et utilisation des ressources génétiques en agriculture *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil établissant un programme communautaire concernant la conservation, la caractérisation, la collecte et l'utilisation des ressources génétiques en agriculture (COM(2003) 817 — C5-0025/2004 — 2003/0321(CNS))

766

P5_TA(2004)0253
Accord de pêche CE/Guinée-Bissau *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire des modifications au protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau, pour la période allant du 16 juin 2001 au 15 juin 2006, ainsi qu'à la décision du Conseil du 26 février 2001 fixant les modalités d'octroi à la Guinée Bissau d'un appui financier dans le domaine des pêches (COM(2003) 593 — C5-0498/2003 — 2003/0227(CNS))

766

P5_TA(2004)0254
Actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2792/1999 définissant les modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche (COM(2003) 658 — C5-0547/2003 — 2003/0261(CNS))

768

P5_TA(2004)0255
Financement des programmes de contrôle de la pêche des États membres *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant une participation financière de la Communauté aux programmes de contrôle de la pêche des États membres (COM(2003) 706 — C5-0602/2003 — 2003/0281(CNS))

771

P5_TA(2004)0256
Activités de pêche communautaires dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 3069/95 établissant un programme pilote d'observation de la Communauté européenne applicable aux navires de pêche de la Communauté qui opèrent dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (COM(2003) 611 — C5-0515/2003 — 2003/0237(CNS))

775

P5_TA(2004)0257
Accord CE/Guinée *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2008 (COM(2003) 765 — C5-0024/2004 — 2003/0290(CNS))

775

P5_TA(2004)0258
Médailles et jetons similaires aux pièces en euros *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros (COM(2004) 39 — C5-0075/2004 — 2004/0010(CNS))

779

P5_TA(2004)0259
Médailles et jetons similaires aux pièces en euros/Application aux États membres non participants *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil étendant l'application du règlement (CE) no [...] concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros aux États membres non participants (COM(2004) 39 — C5-0076/2004 — 2004/0011(CNS))

779

P5_TA(2004)0260
Régimes d'asile plus accessibles, équitables et organisés
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen: Vers des régimes d'asile plus accessibles, équitables et organisés (COM(2003) 315 — C5-0373/2003 — 2003/2155(INI))

780

P5_TA(2004)0261
Sécurité des aéronefs des pays tiers empruntant les aéroports communautaires ***III
Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la sécurité des aéronefs des pays tiers empruntant les aéroports communautaires (PE-CONS 3616/2004 — C5-0062/2004 — 2002/0014(COD))

788

P5_TA(2004)0262
Projet de budget rectificatif 3/2004 (Amendements)
Projet de budget rectificatif no 3 au budget de l'Union européenne pour l'exercice 2004 (7682/2004 — C5-0164/2004 — 2004/2021(BUD))

789

P5_TA(2004)0263
Projet de budget rectificatif 3/2004
Résolution du Parlement européen sur le projet de budget rectificatif no 3 au budget de l'Union européenne pour l'exercice 2004 (7682/2004 — C5-0164/2004 — 2004/2021(BUD))

790

P5_TA(2004)0264
Règles générales de multilinguisme
Décision du Parlement européen sur des modifications à apporter au règlement du Parlement européen relatives à des mesures de précaution quant à l'application des règles générales de multilinguisme (2003/2227(REG))

791

P5_TA(2004)0265
Attribution de créneaux horaires dans les aéroports de la CE ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 95/93 du Conseil fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté (16305/1/2003 — C5-0094/2004 — 2001/0140(COD))

793

P5_TA(2004)0266
SIS (certificats d'immatriculation des véhicules) ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification de la Convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes en ce qui concerne l'accès des services des États membres chargés de la délivrance des certificats d'immatriculation des véhicules au système d'information Schengen (COM(2003) 510 — C5-0412/2003 — 2003/0198(COD))

794

P5_TC1-COD(2003)0198
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 1er avril 2004 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2004 du Parlement européen et du Conseil portant modification de la Convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes en ce qui concerne l'accès des services des États membres chargés de la délivrance des certificats d'immatriculation des véhicules au système d'information Schengen

795

P5_TA(2004)0267
Accord de pêche CE/Danemark et Groenland *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole modifiant le quatrième protocole fixant les conditions de pêche prévues dans l'accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part (COM(2003) 609 — C5-0514/2003 — 2003/0236(CNS))

798

P5_TA(2004)0268
Conseil européen/Sécurité en Europe
Résolution du Parlement européen sur les résultats du Conseil européen de Bruxelles des 25 et 26 mars 2004

799

P5_TA(2004)0269
Conseils consultatifs régionaux dans le cadre de la politique commune de la pêche *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil instituant des conseils consultatifs régionaux dans le cadre de la politique commune de la pêche (COM(2003) 607 — C5-0504/2003 — 2003/0238(CNS))

806

P5_TA(2004)0270
Trêve olympique
Résolution du Parlement européen sur la trêve olympique

816

P5_TA(2004)0271
Situation au Kosovo
Résolution du Parlement européen sur la situation au Kosovo

817

P5_TA(2004)0272
Industries extractives
Résolution du Parlement européen sur la Revue des industries extractives commanditée par la Banque mondiale

819

P5_TA(2004)0273
Demande d'adhésion à l'UE présentée par la Croatie
Recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur la demande d'adhésion à l'Union européenne présentée par la Croatie (2003/2254(INI))

822

P5_TA(2004)0274
Progrès réalisés par la Turquie sur la voie de l'adhésion
Résolution du Parlement européen sur le rapport régulier 2003 de la Commission sur les progrès réalisés par la Turquie sur la voie de l'adhésion (COM(2003) 676 — SEC(2003) 1212 — C5-0535/2003 — 2003/2204(INI))

826

P5_TA(2004)0275
Budgétisation du FED
Résolution du Parlement européen sur la budgétisation du Fonds européen de développement (FED) (2003/2163(INI))

833

P5_TA(2004)0276
Conférence internationale sur l'énergie renouvelable
Résolution du Parlement européen sur la Conférence internationale de Bonn pour les énergies renouvelables (Bonn, juin 2004)

838

P5_TA(2004)0277
Droits des personnes sourdes-aveugles
Déclaration du Parlement européen sur les droits des personnes sourdes-aveugles

840

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