Back to EUR-Lex homepage

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search
You are here

Document C:1999:169:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 169, 16 juin 1999


Display all documents published in this Official Journal
Date of document:
16/06/1999
Author:
Communautés européennes
Form:
Journal officiel
Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 169
42e année
16 juin 1999
Édition de langue françaiseCommunications et informations
Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
......
II Actes préparatoires
1999/C 169/01Avis du Comité économique et social sur la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 80/181/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure 1
1999/C 169/02Avis du Comité économique et social sur le Livre vert sur la politique en matière de spectre radioélectrique dans le contexte des politiques communautaires de télécommunications, de radiodiffusion, des transports et de la recherche et du développement 3
1999/C 169/03Avis du Comité économique et social sur la Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil, du 16 décembre 1991, relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile 6
1999/C 169/04Avis du Comité économique et social sur la Proposition de règlement (CE) du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles dans les pays tiers 8
1999/C 169/05Avis du Comité économique et social sur la Proposition de recommandation du Conseil prévoyant des critères minimaux applicables aux inspections environnementales dans les États membres 12
1999/C 169/06Avis du Comité économique et social sur la Proposition de décision du Conseil instituant un programme d'action communautaire en faveur de la protection civile 14
1999/C 169/07Avis du Comité économique et social sur la Proposition de décision du Conseil établissant un cadre communautaire de coopération dans le domaine de la pollution marine accidentelle 16
1999/C 169/08Avis du Comité économique et social sur la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/117/CEE concernant les mesures de protection contre certaines zoonoses et certains agents zoonotiques chez les animaux et dans les produits d'origine animale, en vue de prévenir les foyers d'infection et d'intoxication dus à des denrées alimentaires 17
1999/C 169/09Avis du Comité économique et social sur la Proposition de la Commission concernant la fixation des prix agricoles (1999/2000) 20
1999/C 169/10
la Proposition de règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1612/68 du Conseil relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté,
la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 68/360/CEE du Conseil relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des travailleurs des États membres et de leur famille à l'intérieur de la Communauté et
la Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil instituant un comité consultatif sur la libre circulation et la sécurité sociale des travailleurs communautaires et modifiant les règlements du Conseil (CEE) no 1612/68 et (CEE) no 1408/71		 24
1999/C 169/11Avis du Comité économique et social sur la Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 2377/90 établissant une procédure communautaire pour la fixation de limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale 29
1999/C 169/12Avis du Comité économique et social sur L'information émanant du secteur public: une ressource clé pour l'Europe — Livre vert sur l'information émanant du secteur public dans la société de l'information 30
1999/C 169/13Avis du Comité économique et social sur la Proposition modifiée de décision du Parlement européen et du Conseil adoptant un programme d’action communautaire (Programme Daphne) (2000-2004) relatif à des mesures destinées à prévenir la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes 35
1999/C 169/14Avis du Comité économique et social sur la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à certains aspects juridiques du commerce électronique dans le Marché intérieur 36
1999/C 169/15Avis du Comité économique et social sur la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs, et modifiant les directives 90/619/CEE, 97/7/CE et 98/27/CE 43
1999/C 169/16Avis du Comité économique et social sur Les relations entre l'Union européenne et l'Amérique latine et les Caraïbes: le dialogue socioéconomique interrégional 49
FR
Top