Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 382
39e année
18 décembre 1996

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

96/C 382/01

ECU 17 décembre 1996

1

96/C 382/02

Récapitulatif des appels à la concurrence, publiés dans le Supplément au Journal officiel des Communautés européennes, financés par la Communauté européenne dans le cadre du Fonds européen de développement (FED) ou du budget communautaire (Semaine du 10 au 14 décembre 1996)

2

96/C 382/03

Procédure d'information - Réglementations techniques

3

II Actes préparatoires

Commission

96/C 382/04

Proposition de DECISION DU CONSEIL autorisant les États membres à continuer à appliquer à certaines huiles minérales utilisées à des fins spécifiques les réductions de taux d'accise ou les exonérations d'accises existantes, conformément à la procédure prévue à l'article 8 paragraphe 4 de la directive 92/81/CEE

5

96/C 382/05

Proposition de directive du Parlement Européen et du Conseil relative au marquage des emballages et à l'établissement d'une procécure d'évaluation de la conformité des emballages

10

III Informations

Commission

96/C 382/06

Phare - Logiciels et équipement informatique pour système d'information juridique Avis d'appel d'offres lancé par le ministère des Affaires étrangères de la République slovaque au nom du Gouvernement de la République slovaque pour un projet financé par des fonds Phare

14

96/C 382/07

Phare - Fournitures pour chauffage urbain Avis d'appel d'offres lancé par la Commission de l'Union européenne pour le compte du Gouvernement de la Hongrie dans le cadre du programme Phare

15

96/C 382/08

Équipements de sécurité Procédure restreinte

16

96/C 382/09

Équipement de voie pour télécommunications réf. DI/9611 TEC Avis de marchés de fournitures Pré-information

17

96/C 382/10

Promotion du lin - Actions de recherche Procédure restreinte

18

96/C 382/11

Avis de pré-information relatif aux marchés publics qui seront lancés dans le cadre des programmes en matière de technologies industrielles et des matériaux (I.M.T.), et de normalisation, de mesures et d'essais (S.M.T.)

19

96/C 382/12

Expert-conseil pour la politique audiovisuelle de la Commission européenne Procédure restreinte

20

96/C 382/13

Échange de données entre administrations en matière de douane et de fiscalité indirecte Procédure ouverte

21

96/C 382/14

étude des tarifs aériens dans l'EEE Avis d'appel d'offres no VII C2 69/96 - Review of airline costs and fares in the EEA

23

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