Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 274
37e année
1er octobre 1994

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

94/C 274/01

ECU

1

94/C 274/02

Communication des décisions prises dans le cadre de diverses procédures d'adjudication dans le secteur agricole (céréales)

2

94/C 274/03

Aides d'État — C 29/94 (ex NN 52/94) — République fédérale d'Allemagne) (1)

3

94/C 274/04

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 92 et 93 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

5

94/C 274/05

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire n° IV/M.491 — General Re/Kölnische Rück) (1)

8

94/C 274/06

Retrait d'une notification (Affaire n° IV/M.494 — Colonia/Lefac/Breuer/KMK-CCI) (1)

9

94/C 274/07

Décision de la Commission du 06/09/1994 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.489 - Bertelsmann / News International / Vox) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

9

II Actes préparatoires

Commission

94/C 274/08

Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au maintien des droits des travailleurs en cas de transferts d' entreprises, d' établissements ou de parties d' établissements

10

III Informations

Commission

94/C 274/09

Peinture, traitement et revêtement divers, maçonnerie, signalisation, pose de tableaux et autre matériel — Procédure ouverte — Contrat cadre — Avis de marché

16

94/C 274/10

Unités de production d'azote

18

94/C 274/11

Spectromètre de masse

19

94/C 274/12

Systèmes de contrôle et d'enregistrement — Euratom (Système Emals 7) — Invitation à soumissionner

20

94/C 274/13

Services de télégestion des immeubles — Avis d'appel à manifestation d'intérêt

21

94/C 274/14

Mesures radiotoxicologiques sur excreta: urines et fèces — Avis de marché — Procédure ouverte

23

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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