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Le commerce de diamants bruts: mise en œuvre du processus de Kimberley
SYNTHÈSE DU DOCUMENT
QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?
Le règlement vise à instaurer un système de certification pour les importations et exportations de diamants bruts. Son principal objectif est de mettre en œuvre le système de certification du processus de Kimberley (KPCS)*, visant à éviter que les achats de diamants bruts ne servent à financer les actes de violence des mouvements rebelles cherchant à ébranler les gouvernements légitimes.
POINTS CLÉS
DEPUIS QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?
Il s’applique depuis le 31 décembre 2002.
Toutefois, certains de ses articles traitant des régimes d’importation/d’exportation et de transit s’appliquent depuis le 1er février 2003.
CONTEXTE
Le trafic des diamants de la guerre* constitue une grave question internationale, qui a des rapports directs avec le financement des conflits armés, les activités des mouvements rebelles cherchant à ébranler ou à renverser des gouvernements légitimes et le trafic illicite et la prolifération des armes, en particulier des armes petites et légères.
Le KPCS a été élaboré après que les pays se sont réunis à Kimberley, en Afrique du Sud, en 2000, pour trouver des moyens de lutter contre la recrudescence des problèmes liés aux diamants de la guerre.
Pour plus d’informations, veuillez consulter:
* TERMES CLÉS
Système de certification du processus de Kimberley (KPCS): le processus créé en 2003 par la résolution 55/56 de l’Assemblée générale des Nations unies en vue d’éviter le commerce des diamants de la guerre
Diamants de la guerre: diamants bruts extraits dans une zone de guerre et vendus afin de financer les insurrections, les efforts de guerre des armées envahissantes ou les activités des chefs de guerre
DOCUMENT PRINCIPAL
Règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts (JO L 358 du 31.12.2002, p. 28-48)
Les modifications successives du règlement (CE) no 2368/2002 ont été intégrées au document d'origine. Cette version consolidée n'a qu'une valeur documentaire.
DOCUMENT LIÉ
Lignes directrices pour les échanges avec l’Union européenne — Septembre 2015 — Guide pratique à l’attention des participants au processus de Kimberley et des entreprises pratiquant le commerce de diamants bruts avec l’Union européenne
dernière modification 12.12.2016