La base de données en ligne des tarifs douaniers intégrés (TARIC)

POINTS CLÉS

• Le TARIC contient tous les droits de douane et certaines règles européennes applicables au commerce extérieur. Il ne contient pas d’informations relatives aux taxes nationales telles que la TVA.
• La NC regroupe la nomenclature du tarif douanier commun¹ et la Nimexe (nomenclature statistique de l’UE).
• Le TARIC est basé sur la nomenclature combinée et inclut des subdivisions complémentaires, dénommées «sous-positions TARIC», qui sont utilisées pour les marchandises auxquelles des taux de droits de douane spécifiques s’appliquent selon l’origine ou faisant l’objet d’autres règles en matière de politique commerciale.
• Chaque sous-position NC est assortie d’un code numérique composé de huit chiffres. Les six premiers chiffres sont les positions et sous-positions du système harmonisé. Les septième et huitième chiffres représentent les sous-positions NC. Les neuvième et dixième chiffres représentent ensuite les sous-positions TARIC.
• L’annexe I au règlement fixe les taux des droits et est régulièrement mise à jour pour tenir compte:
  • des changements convenus à l’échelle internationale;
  • des changements relatifs aux exigences statistiques, à la politique commerciale et à l’évolution technologique et commerciale;
  • de la nécessité d’aligner ou de clarifier les textes.
• La Commission européenne publie et gère le TARIC. Elle attribue les numéros de code, met à jour le TARIC et informe les pays de l’UE des modifications. Les demandes de modification de la NC peuvent être effectuées par la Commission, les pays de l’UE ou des fédérations professionnelles européennes.
• Tous les ans, la Commission adopte un règlement reprenant la version complète de la NC et les taux des droits du tarif douanier commun, en tenant compte des modifications du Conseil et de la Commission. Ce règlement est publié au Journal officiel au plus tard le 31 octobre et est applicable à partir du 1er janvier de l’année suivante.
• La Commission est assistée par le comité du code des douanes, comprenant des représentants des pays de l’UE. Le comité est responsable de l’examen de toutes les questions portant sur la NC, le TARIC ou d’autres nomenclatures.