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Article 13 du traité sur l’Union européenne (TUE) — Dispositions relatives aux institutions
Article 306 du TFUE (ex Article 264, TCE) — Le Comité européen des régions
Article 307 du TFUE (ex Article 265, TCE) — Le Comité européen des régions
Membres
Les membres du CdR sont proposés par les gouvernements des 27 États membres de l’UE et sont nommés par le Conseil pour une période de cinq ans. La décision (UE) 2019/852 fixe le nombre des membres à 329 suite au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.
Les délégations nationales des membres reflètent l’équilibre global à l’échelle régionale/locale, géographique et politique de chaque État membre comme suit:
Les membres forment aussi des groupes politiques qui reflètent leurs orientations politiques.
Fonctions du CdR dans les procédures législatives
Organisation du travail
Les Commissions préparent les projets d’avis, de rapports et de résolutions qui sont ensuite adoptés lors de la session plénière. Les six commissions sont les suivantes:
La composition des commissions reflète celle du CdR dans son ensemble. Chaque membre doit faire partie d’au moins une commission, et de deux au maximum. Des exceptions sont prévues pour les membres issus des États membres qui comptent moins de membres qu’il n’existe de commissions. Les réunions des commissions sont en principe ouvertes au public.
Les sessions plénières sont supervisées par le président du CdR et se prononcent à la majorité des suffrages exprimés, sauf disposition contraire du règlement intérieur. Les sessions sont toujours diffusées en continu sur internet. L’assemblée plénière adopte:
Elle vise également à:
Le bureau élabore le programme politique du CdR et supervise sa mise en œuvre. Il s’assure également que les travaux de l’assemblée plénière et des commissions sont coordonnés Il est constitué du président, du premier vice-président, de 27 autres vice-présidents membres (un pour chaque État membre), de 26 autres membres et des présidents des groupes politiques.
Le président représente le CdR et dirige ses travaux.
Les groupes interrégionaux sont des plateformes où les autorités locales et régionales des États membres et au-delà peuvent échanger leurs points de vue et développer de nouvelles idées. Les groupes sont constitués d’au moins dix membres du CdR issus d’au moins quatre pays ou d’un groupe de régions représentant un projet de coopération transfrontalière. Ils ont été mis en place sur un certain nombre de questions, telles que le Brexit, la santé et les régions insulaires.
Le CdR s’assure également que les réseaux sont coordonnés afin de faciliter l’échange des bonnes pratiques entre les régions et les villes.
Secrétariat général
Le secrétariat général du CdR a à sa tête un secrétaire général. Celui-ci est désigné par le bureau à la majorité des deux tiers de ses membres, pour un mandat de cinq ans, et veille à la mise en œuvre des décisions prises par le bureau ou le président.
Il s’applique depuis le 22 juillet 2023.
Le siège du CdR se trouve à Bruxelles et il partage certains services de son secrétariat permanent (ceux liés à la logistique, au TPI et à la traduction) avec le CESE.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter:
Version consolidée du traité sur l’Union européenne — Titre III — Dispositions relatives aux institutions — Article 13 (JO C 202 du 7.6.2016, p. 22).
Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Sixième partie — Dispositions institutionnelles et financières — Titre I — Dispositions institutionnelles — Chapitre 3 — Les organes consultatifs de l’Union — Article 300 (JO C 202 du 7.6.2016, p. 177).
Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Sixième partie — Dispositions institutionnelles et financières — Titre I — Dispositions institutionnelles — Chapitre 3 — Les organes consultatifs de l’Union — Section 2 — Le Comité des régions — Article 305 (ex Article 263, deuxième, troisième et quatrième alinéas, TCE) (JO C 202 du 7.6.2016, p. 178-179).
Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Sixième partie — Dispositions institutionnelles et financières — Titre I — Dispositions institutionnelles — Chapitre 3 — Les organes consultatifs de l’Union — Section 2 — Le Comité des régions — Article 306 (ex Article 264, TCE) (JO C 202 du 7.6.2016, p. 179).
Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Sixième partie — Dispositions institutionnelles et financières — Titre I — Dispositions institutionnelles — Chapitre 3 — Les organes consultatifs de l’Union — Section 2 — Le Comité des régions — Article 307 (ex Article 265, TCE) (JO C 202 du 7.6.2016, p. 179).
Comité européen des régions — Règlement intérieur (JO L 184 du 21.7.2023, p. 83-108).
Décision (UE) 2020/102 du Conseil du 20 janvier 2020 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025 (JO L 20 du 24.1.2020, p. 2-16).
Les modifications successives de la décision 2020/102 ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
Code de Conduite des membres du Comité Européen des Régions (JO L 20 du 24.1.2020, p. 17-23).
Décision (UE) 2019/852 du Conseil du 21 mai 2019 arrêtant la composition du Comité des régions (JO L 139 du 27.5.2019, p. 13-14).
dernière modification 08.09.2023