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Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Article 349
L’Union européenne compte neuf régions ultrapériphériques:
La stratégie renouvelée de l’UE pour ces régions est basée sur quatre volets.
En prenant en compte de ces atouts, la Commission entend entériner un certain nombre de mesures, notamment:
Pour en savoir plus, veuillez consulter:
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen, au Comité des régions et à la Banque européenne d’investissement — Un partenariat stratégique renouvelé et renforcé avec les régions ultrapériphériques de l’Union européenne [COM(2017) 623 final, ]
Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Septième partie — Dispositions générales et finales — Article 349 (ex-article 299, paragraphe 2, deuxième, troisième et quatrième alinéas, TCE) (JO C 202 du , p. 195)
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