Opérations de refinancement à plus long terme ciblées (TLTRO)

SYNTHÈSE DES DOCUMENTS:

Décision 2014/541/UE concernant les mesures relatives aux opérations de refinancement à plus long terme ciblées (BCE/2014/34)

Décision (UE) 2016/810 concernant une deuxième série d’opérations de refinancement à plus long terme ciblées (BCE/2016/10)

Décision (UE) 2019/1311 concernant une troisième série d’opérations de refinancement à plus long terme ciblées (BCE/2019/21)

QUEL EST L’OBJET DE CES DÉCISIONS?

Les présentes décisions permettent à l’Eurosystème de mener des opérations de refinancement à plus long terme ciblées (TLTRO), conformément aux règles qui y sont énoncées, afin de préserver ou d’accroître les prêts des banques aux entreprises et aux consommateurs.

POINTS CLÉS

Les TLTRO consistent en des opérations de cession temporaire¹ destinées à fournir de la liquidité, effectuées de manière décentralisée par les banques centrales nationales, par voie d’appels d’offres normaux et par voie de procédures d’appel d’offres à taux fixe.

Au fil de ces décisions, la Banque centrale européenne (BCE) a lancé trois séries de TLTRO: TLTRO I en 2014, TLTRO II en 2016 et TLTRO III en 2019. La première et la deuxième série sont déjà arrivées à leur terme, tandis que la participation à la troisième série est toujours en cours.

Les présentes décisions ont pour objectif de réglementer les opérations suivantes qui s’appliquent aux séries de TLTRO respectives:

facilités d’emprunt;
taux d’intérêt;
possibilités de remboursement anticipé;
obligations de déclaration;
sanctions pour les participants qui ne se conforment pas aux obligations de déclaration.

Les établissements peuvent participer aux TLTRO à titre individuel ou en tant que membre d’un groupe, selon certaines conditions.

Depuis l’adoption de la décision (UE) 2019/1311, les paramètres et conditions du TLTRO III ont été modifiés à plusieurs reprises, comme cela s’avère nécessaire, proportionné et approprié compte tenu des risques pour la stabilité des prix, le mécanisme transmission de la politique monétaire² le mécanisme et les perspectives économiques de la zone euro à l’époque. Les ajustements visent à mettre en œuvre l’orientation de la politique monétaire³ appropriée pour maintenir et restaurer la stabilité des prix à moyen terme.

DEPUIS QUAND CES DÉCISIONS S’APPLIQUENT-ELLES?

La décision 2014/541/UE s’applique depuis le 29 août 2014.
La décision (UE) 2016/810 s’applique depuis le 3 mai 2016.
La décision (UE) 2019/1311 s’applique depuis le 3 août 2019.

CONTEXTE

Les TLTRO représentent l’un des principaux outils de la BCE pour préserver des conditions de financement favorables et contribuer à soutenir l’économie. Ils fournissent aux banques des financements à long terme à un prix avantageux, sous réserve qu’elles soutiennent l’activité de prêt aux entreprises et aux ménages. Les banques sont ainsi encouragées à prêter alors qu’elles pourraient être plus réticentes.

Les TLTRO permettent de maintenir les coûts de l’emprunt à un faible niveau. Ils soutiennent l’épargne et l’investissement, notamment lorsque des défis économiques majeurs se présentent. Cela contribue par la suite à rapprocher le taux d’inflation de l’objectif symétrique⁴ de la BCE de 2 % à moyen terme.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter:

En quoi consistent les opérations ciblées de refinancement à plus long terme (TLTRO)? (Banque centrale européenne)
Opérations de refinancement à plus long terme ciblées (TLTRO) (Banque centrale européenne)

TERMES CLÉS

Opération de cession temporaire. Une opération par laquelle une banque centrale achète ou vend des actifs dans le cadre d’un contrat de rachat ou mène des opérations de crédit contre des garanties.
Mécanisme de transmission de la politique monétaire. Le processus par lequel les décisions en matière de politique monétaire ont une incidence sur l’économie en général et sur le niveau des prix en particulier.
Orientation de la politique monétaire. La contribution de la politique monétaire à l’évolution économique, financière et monétaire.
Objectif symétrique. «Symétrique» signifie que les écarts à la fois négatifs et positifs de l’inflation par rapport à la cible sont également considérés comme indésirables.

DOCUMENTS PRINCIPAUX

Décision 2014/541/UE de la Banque centrale européenne du 29 juillet 2014 concernant les mesures relatives aux opérations de refinancement à plus long terme ciblées (BCE/2014/34) (JO L 258 du 29.8.2014, p. 11-29).

Les modifications successives de la décision 2014/541/UE ont été intégrées au texte original. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

Décision (UE) 2016/810 de la Banque centrale européenne du 28 avril 2016 concernant une seconde série d’opérations de refinancement à plus long terme ciblées (BCE/2016/10) (JO L 132 du 21.5.2016, p. 107-128).

Voir la version consolidée.

Décision (UE) 2019/1311 de la Banque centrale européenne du 22 juillet 2019 concernant une troisième série d’opérations de refinancement à plus long terme ciblées (BCE/2019/21) (JO L 204 du 2.8.2019, p. 100-122).