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Législation de l’Union européenne en matière de réadmission, comme suit:
Tous les accords de réadmission de l’UE couvrent des procédures détaillées d’identification, de redocumentation et de réadmission de ressortissants séjournant de manière irrégulière sur le territoire d’autres parties. Nombre de ces accords s’appliquent également, sous des conditions différentes:
Les accords de réadmission couvrent également les engagements et les procédures pour la réadmission des ressortissants de pays tiers qui sont entrés illégalement sur le territoire d’une partie en passant sur le territoire de l’autre partie. Une partie devrait par exemple réadmettre une personne qui n’en a pas la nationalité si cette personne:
Cette obligation ne s’applique pas si la personne concernée:
Acte | Date d’application | Date d’entrée en vigueur |
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Accord avec la Turquie | ||
Décision relative à la conclusion de l’accord | ||
Accord avec l’Azerbaïdjan | ||
Décision relative à la conclusion de l’accord | ||
Accord avec l’Arménie | ||
Décision relative à la conclusion de l’accord | ||
Accord avec le Cap-Vert | ||
Décision relative à la conclusion de l’accord | ||
Accord avec la Géorgie | ||
Décision relative à la conclusion de l’accord | ||
Accord avec le Pakistan | ||
Décision relative à la conclusion de l’accord | ||
Accord avec l’Ukraine | ||
Décision relative à la conclusion de l’accord | ||
Accord avec la Moldavie | ||
Décision relative à la conclusion de l’accord | ||
Accord avec la Macédoine du Nord | ||
Décision relative à la conclusion de l’accord | ||
Accord avec le Monténégro | ||
Décision relative à la conclusion de l’accord | ||
Accord avec la Serbie | ||
Décision relative à la conclusion de l’accord | ||
Accord avec la Bosnie-Herzégovine | ||
Décision relative à la conclusion de l’accord | ||
Accord avec la Russie | ||
Décision relative à la conclusion de l’accord | ||
Accord avec l’Albanie | ||
Décision relative à la conclusion de l’accord | ||
Accord avec le Sri Lanka | ||
Décision relative à la conclusion de l’accord | ||
Accord avec Macao | ||
Décision relative à la conclusion de l’accord | ||
Accord avec Hong Kong | ||
Décision relative à la conclusion de l’accord |
Albanie
Accord entre la Communauté européenne et la République d’Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier — Déclarations (JO L 124 du , p. 22-40)
Décision 2005/809/CE du Conseil du relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République d’Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (JO L 304 du , p. 14-15)
Arménie
Accord entre l’Union européenne et la République d’Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (JO L 289 du , p. 13-29)
Décision 2013/629/UE du Conseil du relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République d’Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (JO L 289 du , p. 12)
Azerbaïdjan
Accord entre l’Union européenne et la République d’Azerbaïdjan concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (JO L 128 du , p. 17-42)
Décision 2014/239/UE du Conseil du relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République d’Azerbaïdjan concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (JO L 128 du , p. 15-16)
Bosnie-Herzégovine
Accord entre la Communauté européenne et la Bosnie-et-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier — Déclarations communes (JO L 334 du , p. 66-83)
Décision 2007/820/CE du Conseil du concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la Bosnie-et-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (JO L 334 du , p. 65)
Cap-Vert
Accord entre l’Union européenne et la République du Cap-Vert concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (JO L 282 du , p. 15-34)
Décision 2013/522/UE du Conseil du relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République du Cap-Vert concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (JO L 282 du , p. 13-14)
Géorgie
Accord entre l’Union européenne et la Géorgie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (JO L 52 du , p. 47-65)
Décision 2011/118/UE du Conseil du relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la Géorgie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (JO L 52 du , p. 45-46)
Hong Kong
Accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (JO L 17 du , p. 25-39)
Décision 2004/80/CE du Conseil du relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (JO L 17 du , p. 23-24)
Macao
Accord entre la Communauté européenne et la région administrative spéciale de Macao de la république populaire de Chine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (JO L 143 du , p. 99-115)
Décision 2004/424/CE du Conseil du relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (JO L 143 du , p. 97-98)
Moldavie
Accord entre la Communauté européenne et la République de Moldova concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier — Déclarations (JO L 334 du , p. 149-167)
Décision 2007/826/CE du Conseil du relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Moldova concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (JO L 334 du , p. 148)
Monténégro
Accord entre la Communauté européenne et la République du Monténégro concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier — Déclarations communes (JO L 334 du , p. 26-44)
Décision 2007/818/CE du Conseil du concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République du Monténégro concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (JO L 334 du , p. 25)
Macédoine du Nord
Accord entre la Communauté européenne et l’ancienne République yougoslave de Macédoine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier — Déclarations communes (JO L 334 du , p. 7-24)
Décision 2007/817/CE du Conseil du concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et l’ancienne République yougoslave de Macédoine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (JO L 334 du , p. 1-2)
Pakistan
Accord entre la Communauté européenne et la République islamique du Pakistan concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (JO L 287 du , p. 52-67)
Décision 2010/649/UE du Conseil du relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République islamique du Pakistan concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (JO L 287 du , p. 50-51)
Russie
Accord de réadmission entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie — Déclarations communes (JO L 129 du , p. 40-60)
Décision 2007/341/CE du Conseil du concernant la conclusion de l’accord de réadmission entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie (JO L 129 du , p. 38-39)
Serbie
Accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (JO L 334 du , p. 46-64)
Décision 2007/819/CE du Conseil du concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (JO L 334 du , p. 45)
Sri Lanka
Accord entre la Communauté européenne et la République socialiste démocratique de Sri Lanka concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier — Déclarations (JO L 124 du , p. 43-60)
Décision 2005/372/CE du Conseil du relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République socialiste démocratique de Sri Lanka concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (JO L 124 du , p. 41-42)
Turquie
Accord entre l’Union européenne et la République de Turquie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (JO L 134 du , p. 3-27)
Décision 2014/252/UE du Conseil du relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République de Turquie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (JO L 134 du , p. 1-2)
Ukraine
Accord entre la Communauté européenne et l’Ukraine sur la réadmission des personnes — Annexes — Déclaration — Déclarations communes (JO L 332 du , p. 48-65)
Décision 2007/839/CE du Conseil du concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et l’Ukraine sur la réadmission des personnes (JO L 332 du , p. 46-47)
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