Réseau d’officiers de liaison «Immigration»

POINTS CLÉS

Le règlement instaure un réseau européen d’officiers de liaison «Immigration» en vue de contribuer à une meilleure gestion de la migration et de répondre ainsi aux priorités suivantes de l’UE:

• prévenir et combattre contre l’immigration illégale et la criminalité transfrontalière qui y est liée, telle que le trafic de migrants et la traite des êtres humains;
• assurer le retour² effectif et dans la dignité, la réadmission³ et la réintégration⁴ effectifs et dans la dignité; et;
• gérer l’immigration légale, y compris la protection internationale, la réinstallation, les procédures d’admission et les mesures d’intégration avant le départ prises par les pays de l’UE et l’UE.

Les réseaux locaux ou régionaux d’officiers de liaison Immigration

Les officiers de liaison «Immigration» qui sont déployés dans les mêmes pays ou régions forment des réseaux de coopération locale ou régionale. Lorsque cela est nécessaire et approprié, ils:

• échangent des informations et des expériences pratiques, notamment lors de réunions régulières et par l’intermédiaire d’une plateforme d’échange d’informations sécurisée connectée à l’internet;
• échangent des informations concernant l’accès à une protection internationale;
• coordonnent les positions sur les contacts avec les transporteurs commerciaux;
• participent à des formations communes spécialisées, notamment sur les droits fondamentaux, la traite des êtres humains, le trafic de migrants, la fraude documentaire ou l’accès à une protection internationale dans les pays tiers;
• organisent des séances d’information et des formations à l’intention des membres du corps diplomatique et consulaire en poste au sein des missions dans des pays tiers;
• adoptent des approches communes concernant les méthodes de collecte et de transmission des informations stratégiquement pertinentes, y compris les analyses des risques; et
• établissent des contacts réguliers avec des réseaux similaires dans le pays tiers et les pays voisins.

Missions des officiers de liaison Immigration

Les officiers de liaison collectent des informations, soit au niveau opérationnel soit au niveau stratégique, ou aux deux niveaux, sur:

• les routes de la migration;
• l’existence d’organisations criminelles impliquées dans le trafic de migrants et dans la traite des êtres humains le long des routes migratoires;
• les méthodes utilisées pour la contrefaçon ou la falsification de documents d’identité;
• les moyens de faciliter le retour, la réadmission et la réintégration;
• les mesures garantissant un accès effectif à une protection qui sont mises en place par les pays tiers, y compris au bénéfice des personnes vulnérables;
• les canaux et stratégies d’immigration légale existants et possibles à l’avenir entre l’UE et les pays tiers.

Les officiers de liaison peuvent également fournir une assistance aux autorités et autres personnes impliquées dans les pays tiers dans les domaines suivants:

• établir l’identité et la nationalité de ressortissants de pays tiers et faciliter leur retour, ainsi qu’aider à leur réintégration;
• identifier les personnes ayant besoin d’une protection internationale aux fins de faciliter leur réinstallation dans l’UE, notamment en leur fournissant, dans la mesure du possible, des informations et un soutien adéquats avant leur départ;
• confirmer l’identité d’immigrants légaux et faciliter des mesures nationales et de l’UE concernant l’admission de ceux-ci; et
• partager les informations obtenues au sein de réseaux d’officiers de liaison «Immigration» et avec les autorités compétentes des pays de l’UE, y compris les autorités répressives, afin de prévenir et détecter l’immigration illégale et de combattre le trafic de migrants et la traite des êtres humains.

Les mesures prises par les officiers de liaison «Immigration», notamment dans les cas concernant des personnes vulnérables, devraient respecter les droits fondamentaux conformément aux dispositions pertinentes du droit international et du droit de l’UE, y compris l’article 2 et l’article 6 du traité sur l’Union européenne et la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

Comité directeur

• Un comité directeur au niveau de l’UE est établi pour renforcer la gestion du réseau et la coordination des officiers de liaison «Immigration». Il opère tout en respectant la chaîne de commandement et les rapports hiérarchiques existants entre les officiers de liaison «Immigration» et leurs autorités respectives qui procèdent à leur déploiement, ainsi qu’entre les officiers de liaison «Immigration» eux-mêmes.
• Le comité directeur inclut un représentant de chaque pays de l’UE, deux de la Commission et un de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (également appelée Frontex), un de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (également appelée Europol) ainsi qu’un autre du Bureau européen d’appui en matière d’asile. Les pays associés à l’espace Schengen nomment chacun un représentant en tant que membre sans droit de vote.