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Règlement (CE) no 852/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires
Le principe fondamental consiste à ce que toute personne travaillant dans le secteur alimentaire doit s’assurer que les denrées alimentaires sont traitées de façon hygiénique et sûre, c’est-à-dire exemptes de contamination par des dangers alimentaires, à chaque étape du processus de production. C’est l’objectif des actions suivantes:
Bonnes pratiques d’hygiène
L’annexe I définit les bonnes pratiques d’hygiène applicables pendant la production primaire (c’est-à-dire, l’élevage, la chasse et la pêche) et pendant le transport, la manipulation et l’entreposage de produits primaires ainsi que le transport d’animaux vivants.
Les bonnes pratiques d’hygiène énumérées dans l’annexe II s’appliquent aux exploitants du secteur alimentaire après la production primaire (abattoirs, usines de transformation, détaillants, etc.) et couvrent certains domaines, comme:
Procédures fondées sur les principes HACCP
Les entreprises du secteur alimentaire, hormis celles opérant dans la production primaire, doivent appliquer les procédures fondées sur les principes HACCP en cohérence avec les principes généraux d’hygiène alimentaire énoncés dans le Codex Alimentarius. Ces principes comprennent:
L’élaboration d’indications à l’échelle nationale et européenne pour la mise en place de bonnes pratiques d’hygiène et des procédures HACCP dans un secteur alimentaire particulier est encouragée.
Autres exigences du règlement (CE) no 852/2004
Si la législation nationale ou européenne l’exige, les entreprises du secteur alimentaire doivent être agréées et tous les locaux doivent être enregistrés auprès de l’autorité compétente, permettant à celle-ci de les inspecter et de vérifier le respect des exigences en matière d’hygiène.
Les denrées alimentaires importées dans l’UE et les produits d’origine animale exportés doivent répondre aux normes de l’UE ou à leur équivalent, ainsi qu’à toutes les exigences que le pays importateur est susceptible d’imposer.
Législation européenne étroitement liée
Le règlement (CE) no 853/2004 (voir la synthèse) fixe des règles d’hygiène spécifiques supplémentaires pour les denrées alimentaires d’origine animale, par exemple, la viande, les produits de la pêche et les fromages.
Le règlement (CE) no 178/2002 sur les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire européenne (voir la synthèse) complète également les exigences en matière d’hygiène en établissant certaines obligations relatives à la traçabilité* d’une denrée alimentaire et en exigeant que lorsqu’un lot de denrées alimentaires présente un risque grave pour la santé, l’entreprise du secteur alimentaire soit tenue de retirer ladite denrée du marché et d’en informer les consommateurs ainsi que l’autorité compétente.
Modifications du règlement (CE) no 852/2004
La règlement (CE) no 852/2004 a été modifié à plusieurs reprises, notamment par les règlements suivants:
Il s’applique depuis le 1er janvier 2006.
Pour en savoir plus, veuillez consulter:
Règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1-54). Texte publié à nouveau avec rectificatif (JO L 226 du 25.6.2004, p. 3-21).
Les modifications et corrections successives apportées au règlement (CE) no 852/2004 ont été intégrées au texte d’origine. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
Règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (JO L 338 du 22.12.2005, p. 1-26).
Voir la version consolidée.
Règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55-205). Texte publié à nouveau avec rectificatif (JO L 226 du 25.6.2004, p. 22-82).
Voir la version consolidée.
Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1-24).
Voir la version consolidée.
dernière modification 25.10.2021