Assistance financière à l’Espagne

POINTS CLÉS

• Le programme d’assistance financière convenu par les ministres des finances de la zone euro en juillet 2012 prévoyait un financement par les pays de la zone euro à l’Espagne d’un montant maximal de 100 milliards d’euros pour 18 mois.
• À la fin du programme, en janvier 2014, l’Espagne n’avait utilisé qu’environ 38,9 milliards d’euros d’aide pour recapitaliser ses banques, et 2,5 milliards d’euros pour capitaliser la société de gestion d’investissements espagnole, Sareb.
• En échange de cette assistance, l’Espagne, en consultation avec la Banque centrale européenne (BCE), l’Autorité bancaire européenne (ABE) et le Fonds monétaire international, devait:
  • déterminer les besoins en fonds propres de chaque banque en effectuant un examen global de la qualité des actifs du secteur et des tests de la résistance de chaque banque;
  • recapitaliser, restructurer et/ou effectuer une résolution ordonnée des banques les plus fragiles, tout en minimisant le coût pour les contribuables;
  • séparer les actifs douteux des banques qui bénéficient d’une aide publique et les transférer à la société de gestion d’investissements Sareb;
  • renforcer ses systèmes de réglementation et de surveillance ainsi que la gouvernance.
• Tous les trois mois, la Commission européenne, la BCE et l’ABE ont vérifié que l’Espagne respectait les conditions assorties à l’aide financière.
• Après que l’Espagne a quitté le programme en décembre 2013, la Commission a continué à surveiller l’économie espagnole et son secteur financier au titre des mesures de surveillance post-programme définies dans le règlement (UE) n^o 472/2013.
• L’Espagne fait actuellement l’objet d’une surveillance post-programme de l’Union européenne (UE). En vertu de ce dispositif, la Commission, en concertation avec la BCE:
  • effectue des visites régulières dans le pays afin de surveiller l’économie espagnole ainsi que son secteur financier;
  • prépare des rapports semestriels visant à suivre les progrès accomplis en ce qui concerne les politiques pertinentes et déterminer si d’autres mesures s’avèrent nécessaires.
• L’Espagne continuera de faire l’objet d’une surveillance tant que le pays ne se sera pas acquitté du remboursement d’au moins 75 % des prêts qui lui ont été accordés.