Groupe de coordination sur la précarité énergétique et les consommateurs vulnérables

POINTS CLÉS

L’accès aux services énergétiques est considéré comme un élément essentiel de l’inclusion sociale. Depuis 2017, le socle européen des droits sociaux inclut l’énergie parmi les services essentiels auxquels chacun a le droit d’accéder.

Afin de lutter contre la précarité énergétique et prendre en charge ceux qui sont touchés par ce problème, y compris les consommateurs vulnérables et les ménages financièrement faibles, le groupe de coordination:

• partage des informations sur les mesures d’appui et d’autonomisation des personnes qui se trouvent dans cette situation;
• aborde le caractère abordable de l’énergie au niveau national, régional et local, y compris dans le contexte de la transition vers une énergie propre;
• examine des questions spécifiques en vue de déterminer des actions et des solutions coordonnées conformes au droit de l’UE;
• traite et suit les progrès accomplis en ce qui concerne les causes profondes et les solutions, y compris par le biais d’analyses socio-économiques pertinentes, et examine les rapports élaborés par le groupe consultatif sur la précarité énergétique et la Commission;
• vise à améliorer la qualité et l’éventail des données et des statistiques afin de garantir que les actions reposent sur une compréhension étayée et actualisée des principales questions en jeu, en coopération avec le comité de la protection sociale et Eurostat;
• encourage l’l’échange d’informations, l’action coordonnée et les mesures de prévention en cas d’urgence au sein de l’UE.

Composition, experts externes et observateurs

Chaque État membre désigne au maximum deux représentants experts et deux suppléants. La Commission peut:

• refuser une nomination si elle considère que le candidat ne dispose pas de suffisamment d’expertise pour effectuer le travail;
• inviter des experts externes ayant une expertise particulière, et ce, de manière ponctuelle;
• accorder le statut d’observateur à des particuliers, des organisations et des entités publiques, telles que les organisations de consommateurs, les organisations de partenaires sociaux et les représentants de la société civile, qui peuvent prendre part aux débats mais ne peuvent pas voter;
• créer des sous-groupes afin d’examiner des questions spécifiques.

Les participants au groupe de coordination et aux sous-groupes ne sont pas rémunérés. Les frais de déplacement et de séjour sont remboursés par la Commission.