Conservation des stocks d’espèces hautement migratoires

POINTS CLÉS

Les espèces hautement migratoires sont définies comme suit:

• thon:
  • germon,
  • thon rouge,
  • thon obèse,
  • listao,
  • bonite à dos rayé,
  • albacore,
  • thon à nageoires noires,
  • thonine,
  • thon rouge du Sud,
  • auxide;
• brème de mer;
• marlins;
• voiliers;
• espadon;
• sauris ou balaous;
• coryphène, grande coryphène;
• requins;
• cétacés (baleines et marsouins).

Océan Atlantique

Poissons sous-dimensionnés

Les thons tropicaux et les espadons plus petits que les recommandations de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) doivent être immédiatement remis à la mer. La mise en vente ou la commercialisation de poissons sous-dimensionnés de ces espèces originaires de pays tiers et capturés dans l’Atlantique est interdite.

Restrictions relatives aux bateaux et aux équipements de pêche

La pêche du thon obèse par des senneurs à senne coulissante et des thoniers canneurs est interdite en novembre dans certaines eaux tropicales, définies par:

• limite sud: latitude 0° S;
• limite nord: latitude 5° N;
• limite ouest: longitude 20° O;
• limite est: longitude 10° O.

Il est également interdit de pêcher ou de garder à bord toute quantité de listao, de thon obèse ou d’albacore capturée à la senne coulissante¹ dans certaines eaux portugaises définies.

Nombre de bateaux de pêche

Le Conseil décide du nombre autorisé et de la capacité totale en tonnage brut des navires de pêche de l’Union européenne (UE) de plus de 24 mètres ciblant le thon obèse dans l’océan Atlantique et les mers adjacentes (telles que définies à l’article 1 de la convention CICTA), sur la base du nombre moyen pendant la période 1991-1992, et sur la restriction du nombre de navires de l’UE pêchant le thon obèse en 2005 notifiée à la CICTA le 30 juin 2005.

Le Conseil décide également du nombre de navires ciblant le germon de l’Atlantique Nord, sur la base d’une moyenne pour la période 1993-1995.

Avant le 15 mai de chaque année, chaque État membre de l’UE informe la Commission européenne du nombre (et du tonnage le cas échéant) des navires comme ci-dessus à transmettre à la CICTA.

Espèces non ciblées

Les États membres doivent encourager la remise à l’eau des tortues marines vivantes et des requins vivants (en particulier les juvéniles) capturés accidentellement, ainsi que la diminution des rejets de requins en améliorant la sélectivité des engins de pêche.

Les États membres doivent interdire l’utilisation de filets remorqués, de filets tournants, de sennes coulissantes, de dragues, de filets maillants, de trémails et de palangres pour pêcher le thon et les espèces apparentées en Méditerranée à des fins sportives et récréatives, et veiller à ce que les poissons capturés de cette manière ne soient pas commercialisés.

Un rapport annuel doit être préparé sur la mise en œuvre de ces mesures.

Océan Indien

Nombre de bateaux de pêche

Le Conseil décide du nombre de navires de pêche de l’UE de plus de 24 mètres autorisés à pêcher dans l’océan Indien, sur la base des chiffres de 2003.

Espèces non ciblées

Les États membres doivent encourager la remise à l’eau des requins vivants (en particulier les juvéniles) capturés accidentellement, ainsi que la diminution des rejets de requins.

Les États membres doivent faire tout leur possible pour réduire l’impact de la pêche sur la population de tortues marines, notamment en appliquant les mesures suivantes:

• les restrictions à l’utilisation de la senne tournante, en particulier pour éviter d’encercler les tortues marines;
• la prompte remise à l’eau, à l’aide d’un équipement spécialisé, de toute tortue marine capturée accidentellement;
• le développement d’engins appropriés pour minimiser les prises accessoires de tortues marines;
• la surveillance des dispositifs de concentration de poissons² dans lesquels pourraient se prendre des tortues marines;
• les conditions d’utilisation des palangres pour limiter les prises accessoires et la mortalité des tortues marines.

Océan Pacifique occidental et central

Déchets

Les États membres doivent réduire au minimum les déchets, les rejets, les captures effectuées par des engins perdus ou abandonnés, la pollution par les navires de pêche, les captures d’espèces de poissons et d’animaux non ciblées et tout effet sur les espèces apparentées ou dépendantes, en particulier les espèces menacées d’extinction.

Mammifères marins

Il est interdit d’encercler avec des sennes tournantes tout banc ou groupe de mammifères marins.