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Summaries of EU Legislation

Accords relatifs aux services aériens

SYNTHÈSE DES DOCUMENTS:

Accord et décisions 2006/716/CE et 2010/364/UE entre l’Union européenne et l’Albanie

Accord et décisions 2009/149/CE et 2009/513/CE entre l’Union européenne et l’Arménie

Accord et décisions 2008/420/CE et 2009/510/CE entre l’Union européenne et l’Australie

Accord et décisions 2009/741/CE et 2009/947/CE entre l’Union européenne et l’Azerbaïdjan

Accord et décisions 2006/426/CE et 2010/360/UE entre l’Union européenne et la Bosnie-Herzégovine

Accord et décision 2006/369/CE entre l’Union européenne et la Bulgarie

Accord et décisions 2011/228/UE et 2011/732/UE entre l’Union européenne et le Cap-Vert

Accord et décisions 2006/734/CE et 2006/735/CE entre l’Union européenne et le Chili

Accord et décisions (UE) 2018/1152 et (UE) 2020/255 entre l’Union européenne et la Chine

Accord et décisions 2006/370/CE et 2008/193/CE entre l’Union européenne et la Croatie

Accord et décisions 2006/357/CE et 2008/189/CE entre l’Union européenne et la Géorgie

Accord et décisions 2008/797/CE et 2009/516/CE entre l’Union européenne et l’Inde

Accord et décisions 2011/663/UE et 2012/113/UE entre l’Union européenne et l’Indonésie

Accord et décisions 2009/305/CE et 2009/515/CE entre l’Union européenne et Israël

Accord et décisions 2008/216/CE et 2009/512/CE entre l’Union européenne et la Jordanie

Accord et décisions 2007/470/CE et 2008/195/CE entre l’Union européenne et le Kirghizstan

Accord et décisions 2006/543/CE et 2008/191/CE entre l’Union européenne et le Liban

Accord et décisions 2014/35/UE et (UE) 2016/1880 entre l’Union européenne et Macao

Accord et décisions 2006/550/CE et 2008/198/CE entre l’Union européenne et la Macédoine du Nord

Accord et décisions 2007/210/CE et 2008/196/CE entre l’Union européenne et la Malaisie

Accord et décisions 2006/695/CE et 2008/188/CE entre l’Union européenne et les Maldives

Accord et décisions 2011/94/UE et 2011/709/UE entre l’Union européenne et le Mexique

Accord et décisions 2006/345/CE et 2008/190/CE entre l’Union européenne et Moldova

Accord et décision 2009/974/CE entre l’Union européenne et la Mongolie

Accord et décisions 2006/953/CE et 2008/274/CE entre l’Union européenne et le Maroc

Accord et décisions 2009/117/CE et 2009/514/CE entre l’Union européenne et le Népal

Accord et décisions 2006/466/CE et 2007/633/CE entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande

Accord et décisions 2009/302/CE et 2009/517/CE entre l’Union européenne et le Pakistan

Accord et décision 2008/305/CE entre l’Union européenne et le Panama

Accord et décisions 2007/323/CE et 2008/197/CE entre l’Union européenne et le Paraguay

Accord et décisions (UE) 2018/2003 et (UE) 2019/825 entre l’Union européenne et les Philippines

Accord et décisions (UE) 2020/608 et (UE) 2021/1790 entre l’Union européenne et la Corée du Sud

Accord et décision 2006/424/CE entre l’Union européenne et la Roumanie

Accord et décision 2006/425/CE entre l’Union européenne et la Serbie-et-Monténégro

Accord et décisions 2006/592/CE et 2008/194/CE entre l’Union européenne et Singapour

Accord et décisions 2013/100/UE et 2014/300/UE entre l’Union européenne et Sri Lanka

Accord et décisions 2006/529/CE et 2006/530/CE entre l’Union européenne et l’Ukraine

Accord et décisions 2008/87/CE et 2009/511/CE entre l’Union européenne et les Émirats arabes unis

Accord et décisions 2006/848/CE et 2008/192/CE entre l’Union européenne et l’Uruguay

Accord et décisions 2010/666/UE et 2011/285/UE entre l’Union européenne et le Viêt Nam

Accord et décisions 2010/144/CE et 2011/126/UE entre l’Union européenne et l’Union économique et monétaire ouest-africaine

QUEL EST L’OBJET DE CES ACCORDS ET DE CES DÉCISIONS?

Certains aspects des accords bilatéraux relatifs aux services aériens conclus entre des États membres de l’Union européenne (UE) et un certain nombre de pays tiers ont été jugés contraires au droit de l’UE par la Cour de justice de l’Union européenne. Ces accords horizontaux mettent les accords bilatéraux en conformité avec le droit de l’UE, en introduisant la clause dite de désignation UE. Cette clause garantit que tous les transporteurs de l’UE sont traités de la même manière en termes de droits de trafic dans le cadre des accords bilatéraux conclus entre les États membres et les pays tiers. Outre les clauses clés relatives à la désignation UE et à la sécurité, plusieurs accords horizontaux comprennent également des dispositions relatives à la taxation du carburant d’aviation et à l’application des règles de concurrence.

Par ses décisions, le Conseil de l’Union européenne approuve la signature des accords au nom de l’Union européenne. Des décisions ultérieures du Conseil approuvent la conclusion, au nom de l’UE, de ces accords.

POINTS CLÉS

Droits de trafic, désignation et autorisation de transporteurs aériens

Les termes de ces accords à l’échelle de l’UE remplacent les règles correspondantes des accords bilatéraux antérieurs relatifs aux services aériens entre les États membres individuels et les pays tiers sur les points suivants:

  • désignation d’un transporteur aérien par un État membre;
  • autorisation et permissions accordées au pays tiers concerné;
  • refus, révocation, suspension ou limitation des autorisations ou permis du transporteur aérien.

Dès qu’un État membre désigne un transporteur aérien, le pays tiers concerné accorde les autorisations et permis appropriés dans un délai de procédure minimal, pour autant:

  • que le transporteur soit établi dans l’État membre et qu’il soit titulaire d’une licence d’exploitation conformément au règlement (CE) no 1008/2008 (voir la synthèse);
  • que l’État membre responsable de la délivrance de la licence exerce tous les contrôles réglementaires et que l’autorité aéronautique compétente soit clairement identifiée;
  • que le transporteur aérien soit au moins détenu majoritairement et effectivement contrôlé par des États membres (ou par l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège ou la Suisse) ou par leurs ressortissants.

Le pays tiers peut refuser, révoquer, suspendre ou limiter les autorisations ou permis si ces conditions ne sont pas remplies ou si le transporteur aérien contourne les restrictions en matière de droits de trafic imposées par un autre accord bilatéral déjà agréé.

Lorsque le pays tiers fait valoir ces droits, il ne doit pas pratiquer de discrimination fondée sur la nationalité entre les transporteurs aériens, de sorte que tous les transporteurs aériens de l’UE soient traités de la même manière.

Sécurité

Si un État membre désigne un transporteur aérien réglementé par un autre État membre, les normes de sécurité s’appliquent de manière identique.

Taxation du carburant d’aviation

Rien dans les accords bilatéraux antérieurs (tels qu’énumérés aux annexes) n’empêche un État membre d’appliquer (sur une base non discriminatoire) des taxes, prélèvements, impôts, droits ou redevances sur le carburant fourni sur son territoire en vue d’une utilisation par un appareil d’un transporteur aérien désigné du pays tiers opérant entièrement au sein de l’UE.

Compatibilité avec les règles de concurrence

Rien dans les accords bilatéraux antérieurs (tels qu’énumérés aux annexes) n’impose ou favorise tout accord, toute décision ou toute pratique qui:

  • empêche, fausse ou restreigne la concurrence;
  • renforce les effets de tout accord, toute décision ou toute pratique; ou
  • délègue à des entreprises privées la prise de mesures qui empêchent, faussent ou restreignent la concurrence.

Toute partie des accords antérieurs qui n’est pas compatible avec ces règles de concurrence n’est pas appliquée.

Révision ou modification

Les parties peuvent, à tout moment, réviser ou modifier le présent accord par consentement mutuel.

DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR

Nouvelle-Zélande
Géorgie
Macédoine du Nord
Moldova
Maldives
Kirghizstan
Panama
Malaisie
Australie
Israël
Arménie
Mongolie
Maroc
Bosnie-et-Herzégovine
Albanie
Azerbaïdjan
Union économique et monétaire ouest-africaine
Viêt Nam
Mexique
Paraguay
Sri Lanka
Émirats arabes unis
Pakistan
Jordanie
Népal
Macao
Singapour
Liban
Inde
Chine
Indonésie
Corée du Sud
Philippines
Chilisigné* le
Serbie-et-Monténégrosigné* le
Uruguaysigné* le
Cap-Vertsigné* le

Les accords avec la Bulgarie, la Croatie et la Roumanie, tous signés le , ont été remplacés par les traités d’adhésion respectifs à l’Union européenne.

* Les accords signés ne sont pas encore entrés en vigueur ou n’ont pas été appliqués à titre provisoire.

CONTEXTE

Pour de plus amples informations, veuillez consulter:

DOCUMENTS PRINCIPAUX

Albanie

Accord entre le Conseil des ministres de la République d’Albanie et la Communauté européenne sur certains aspects des services aériens (JO L 294 du , p. 52-58).

Décision 2006/716/CE du Conseil du relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et le conseil des ministres de la République d’Albanie sur certains aspects des services aériens (JO L 294 du , p. 51).

Décision 2010/364/UE du Conseil du relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et le conseil des ministres de la République d’Albanie sur certains aspects des services aériens (JO L 166 du , p. 16).

Arménie

Accord entre la Communauté européenne et la République d’Arménie sur certains aspects relatifs aux services aériens (JO L 50 du , p. 22-29).

Décision 2009/149/CE du Conseil du relative à la signature de l’accord entre la Communauté européenne et la République d’Arménie sur certains aspects des services aériens (JO L 50 du , p. 21).

Décision 2009/513/CE du Conseil du relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République d’Arménie sur certains aspects des services aériens (JO L 173 du , p. 7).

Australie

Accord entre la Communauté européenne et le gouvernement d’Australie sur certains aspects des services aériens (JO L 149 du , p. 65-73).

Décision 2008/420/CE du Conseil du relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement d’Australie sur certains aspects des services aériens (JO L 149 du , p. 63-64).

Décision 2009/510/CE du Conseil du relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement d’Australie sur certains aspects des services aériens (JO L 173 du , p. 4).

Azerbaïdjan

Accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République d’Azerbaïdjan concernant certains aspects des services aériens (JO L 265 du , p. 25-33).

Décision 2009/741/CE du Conseil du relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et la République d’Azerbaïdjan sur certains aspects des services aériens (JO L 265 du , p. 24).

Décision 2009/947/CE du Conseil du relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République d’Azerbaïdjan sur certains aspects des services aériens (JO L 328 du , p. 39).

Bosnie-et-Herzégovine

Accord entre la Communauté européenne et la Bosnie-et-Herzégovine sur certains aspects des services aériens (JO L 169 du , p. 48-55).

Décision 2006/426/CE du Conseil du relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et la Bosnie-et-Herzégovine sur certains aspects des services aériens (JO L 169 du , p. 47).

Décision 2010/360/UE du Conseil du relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la Bosnie-et-Herzégovine concernant certains aspects des services aériens (JO L 161 du , p. 1).

Bulgarie

Accord entre la Communauté européenne et la République de Bulgarie concernant certains aspects des services aériens (JO L 136 du , p. 22-30).

Décision 2006/369/CE du Conseil du relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Bulgarie sur certains aspects des services aériens (JO L 136 du , p. 21).

Cap-Vert

Accord entre l’Union européenne et la République du Cap-Vert sur certains aspects des services aériens (JO L 96 du , p. 2-9).

Décision 2011/228/UE du Conseil du relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et la République du Cap-Vert sur certains aspects des services aériens (JO L 96 du , p. 1).

Décision 2011/732/UE du Conseil du relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République du Cap-Vert sur certains aspects des services aériens (JO L 294 du , p. 3).

Chili

Accord entre la Communauté européenne et la République du Chili concernant certains aspects des services aériens (JO L 300 du , p. 46-52).

Décision 2006/734/CE du Conseil du relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et la République du Chili sur certains aspects des services aériens (JO L 300 du , p. 45).

Décision 2006/735/CE du Conseil du relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République du Chili sur certains aspects des services aériens (JO L 300 du , p. 53).

Chine

Accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine sur certains aspects des services aériens (JO L 55 du , p. 3-14).

Décision (UE) 2018/1152 du Conseil du relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine sur certains aspects des services aériens (JO L 210 du , p. 1).

Décision (UE) 2020/255 du Conseil du relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine sur certains aspects des services aériens (JO L 55 du , p. 1-2).

Croatie

Accord entre la Communauté européenne et la République de Croatie concernant certains aspects des services aériens (JO L 136 du , p. 32-40).

Décision 2006/370/CE du Conseil du relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Croatie sur certains aspects des services aériens (JO L 136 du , p. 31).

Décision 2008/193/CE du Conseil du relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Croatie sur certains aspects des services aériens (JO L 60 du , p. 27).

Géorgie

Accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Géorgie concernant certains aspects des services aériens (JO L 134 du , p. 24-31).

Décision 2006/357/CE du Conseil du relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Géorgie sur certains aspects des services aériens (JO L 134 du , p. 23).

Décision 2008/189/CE du Conseil du relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Géorgie sur certains aspects des services aériens (JO L 60 du , p. 23).

Inde

Accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République de l’Inde sur certains aspects des services aériens (JO L 273 du , p. 9-17).

Décision 2008/797/CE du Conseil du relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l’Inde sur certains aspects des services aériens (JO L 273 du , p. 7-8).

Décision 2009/516/CE du Conseil du relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l’Inde sur certains aspects des services aériens (JO L 173 du , p. 10).

Indonésie

Accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République d’Indonésie sur certains aspects des services aériens (JO L 264 du , p. 2-11).

Voir la version consolidée.

Décision 2011/663/UE du Conseil du relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République d’Indonésie sur certains aspects des services aériens (JO L 264 du , p. 1).

Décision 2012/113/UE du Conseil du relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République d’Indonésie sur certains aspects des services aériens (JO L 52 du , p. 1).

Israël

Accord entre la Communauté européenne et l’État d’Israël sur certains aspects des services aériens (JO L 90 du , p. 10-19).

Décision 2009/305/CE du Conseil du relative à la signature de l’accord entre la Communauté européenne et l’État d’Israël sur certains aspects des services aériens (JO L 90 du , p. 9).

Décision 2009/515/CE du Conseil du relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et l’État d’Israël sur certains aspects des services aériens (JO L 173 du , p. 9).

Jordanie

Accord entre la Communauté européenne et le Royaume hachémite de Jordanie sur certains aspects des services aériens (JO L 68 du , p. 15-24).

Décision 2008/216/CE du Conseil du relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et le Royaume hachémite de Jordanie sur certains aspects des services aériens (JO L 68 du , p. 14).

Décision 2009/512/CE du Conseil du relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et le Royaume hachémite de Jordanie sur certains aspects des services aériens (JO L 173 du , p. 6).

République kirghize

Accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République kirghize concernant certains aspects des services aériens (JO L 179 du , p. 39-45).

Décision 2007/470/CE du Conseil du relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République kirghize concernant certains aspects des services aériens (JO L 179 du , p. 38).

Décision 2008/195/CE du Conseil du relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République kirghize sur certains aspects des services aériens (JO L 60 du , p. 29).

Liban

Accord entre la Communauté européenne et la République libanaise concernant certains aspects des services aériens (JO L 215 du , p. 17-25).

Décision 2006/543/CE du Conseil du relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et la République libanaise sur certains aspects des services aériens (JO L 215 du , p. 15-16).

Décision 2008/191/CE du Conseil du relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République libanaise sur certains aspects des services aériens (JO L 60 du , p. 25).

Macao

Accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine sur certains aspects des services aériens (JO L 21 du , p. 2-8).

Décision 2014/35/UE du Conseil du relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine sur certains aspects des services aériens (JO L 21 du , p. 1).

Décision (UE) 2016/1880 du Conseil du relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine sur certains aspects des services aériens (JO L 289 du , p. 13-14).

République de Macédoine du Nord

Accord entre la Communauté européenne et l’ancienne République yougoslave de Macédoine sur certains aspects des services aériens (JO L 217 du , p. 17-27).

Décision 2006/550/CE du Conseil du relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et l’ancienne République yougoslave de Macédoine sur certains aspects des services aériens (JO L 217 du , p. 16).

Décision 2008/198/CE du Conseil du relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et l’ancienne République yougoslave de Macédoine sur certains aspects des services aériens (JO L 60 du , p. 32).

Malaisie

Accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Malaisie sur certains aspects des services aériens (JO L 94 du , p. 28-38).

Accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Malaisie sur certains aspects des services aériens (JO L 414 du , p. 85-94).

Décision 2007/210/CE du Conseil du relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Malaisie sur certains aspects des services aériens (JO L 94 du , p. 26-27).

Décision 2008/196/CE du Conseil du relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Malaisie sur certains aspects des services aériens (JO L 60 du , p. 30).

Maldives

Accord entre la Communauté européenne et la République des Maldives concernant certains aspects des services aériens (JO L 286 du , p. 20-26).

Décision 2006/695/CE du Conseil du relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et la République des Maldives sur certains aspects des services aériens (JO L 286 du , p. 19).

Décision 2008/188/CE du Conseil du relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République des Maldives sur certains aspects des services aériens (JO L 60 du , p. 22).

Mexique

Accord sur certains aspects des services aériens entre l’Union européenne et les États-Unis mexicains (JO L 38 du , p. 34-39).

Décision 2011/94/UE du Conseil du relative à la signature de l’accord sur certains aspects des services aériens entre l’Union européenne et les États-Unis mexicains (JO L 38 du , p. 33).

Décision 2011/709/UE du Conseil du relative à la conclusion de l’accord sur certains aspects des services aériens entre l’Union européenne et les États-Unis mexicains (JO L 283 du , p. 25).

Moldova

Accord entre la Communauté européenne et la République de Moldova concernant certains aspects des services aériens (JO L 126 du , p. 24-33).

Voir la version consolidée.

Décision 2006/345/CE du Conseil du relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Moldova sur certains aspects des services aériens (JO L 126 du , p. 23).

Décision 2008/190/CE du Conseil du relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Moldova sur certains aspects des services aériens (JO L 60 du , p. 24).

Mongolie

Accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Mongolie sur certains aspects des services aériens (JO L 336 du , p. 5-11).

Décision 2009/974/CE du Conseil du relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Mongolie sur certains aspects des services aériens (JO L 336 du , p. 4).

Maroc

Accord entre la Communauté européenne et le royaume du Maroc sur certains aspects des services aériens (JO L 386 du , p. 18-27).

Décision 2006/953/CE du Conseil du relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et le royaume du Maroc sur certains aspects des services aériens (JO L 386 du , p. 17).

Décision 2008/274/CE du Conseil du relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et le royaume du Maroc sur certains aspects des services aériens (JO L 87 du , p. 9).

Népal

Accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Népal sur certains aspects des services aériens (JO L 41 du , p. 5-11).

Décision 2009/117/CE du Conseil du relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Népal sur certains aspects des services aériens (JO L 41 du , p. 3-4).

Décision 2009/514/CE du Conseil du relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Népal sur certains aspects des services aériens (JO L 173 du , p. 8).

Nouvelle-Zélande

Accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande sur certains aspects des services aériens (JO L 184 du , p. 26-33).

Décision 2006/466/CE du Conseil du relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande sur certains aspects des services aériens (JO L 184 du , p. 25).

Décision 2007/633/CE du Conseil du relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande sur certains aspects des services aériens (JO L 256 du , p. 27).

Pakistan

Accord entre la Communauté européenne et la République islamique du Pakistan sur certains aspects des services aériens (JO L 84 du , p. 34-42).

Décision 2009/302/CE du Conseil du relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et la République islamique du Pakistan sur certains aspects des services aériens (JO L 84 du , p. 33).

Décision 2009/517/CE du Conseil du relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République islamique du Pakistan sur certains aspects des services aériens (JO L 173 du , p. 11).

Panama

Accord entre la Communauté européenne et la République de Panama sur certains aspects des services aériens (JO L 106 du , p. 7-13).

Décision 2008/305/CE du Conseil du relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Panama sur certains aspects des services aériens (JO L 106 du , p. 6).

Paraguay

Accord entre la Communauté européenne et la République du Paraguay sur certains aspects des services aériens (JO L 122 du , p. 31-38).

Décision 2007/323/CE du Conseil du relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et la République du Paraguay sur certains aspects des services aériens (JO L 122 du , p. 30).

Décision 2008/197/CE du Conseil du relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République du Paraguay sur certains aspects des services aériens (JO L 60 du , p. 31).

Philippines

Accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République des Philippines sur certains aspects des services aériens (JO L 322 du , p. 3-11).

Décision (UE) 2018/2003 du Conseil du relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République des Philippines sur certains aspects des services aériens (JO L 322 du , p. 1-2).

Décision (UE) 2019/825 du Conseil du relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République des Philippines sur certains aspects des services aériens (JO L 137 du , p. 1-2).

République de Corée

Accord entre l’Union européenne et la République de Corée sur certains aspects des services aériens (JO L 363 du , p. 3-14).

Décision (UE) 2020/608 du Conseil du relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République de Corée sur certains aspects des services aériens (JO L 142 du , p. 1-2).

Décision (UE) 2021/1790 du Conseil du relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République de Corée sur certains aspects des services aériens (JO L 363 du , p. 1-2).

Roumanie

Accord entre la Communauté européenne et la Roumanie sur certains aspects des services aériens (JO L 169 du , p. 26-35).

Décision 2006/424/CE du Conseil du relative à la signature de l’accord entre la Communauté européenne et la Roumanie sur certains aspects des services aériens (JO L 169 du , p. 25).

Serbie-et-Monténégro

Accord entre la Communauté européenne et la Serbie-et-Monténégro sur certains aspects des services aériens (JO L 169 du , p. 37-46).

Décision 2006/425/CE du Conseil du relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et la Serbie-et-Monténégro sur certains aspects des services aériens (JO L 169 du , p. 36).

Singapour

Accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de Singapour concernant certains aspects des services aériens (JO L 243 du , p. 22-31).

Décision 2006/592/CE du Conseil du relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de Singapour sur certains aspects des services aériens (JO L 243 du , p. 21).

Décision 2008/194/CE du Conseil du relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de Singapour sur certains aspects des services aériens (JO L 60 du , p. 28).

Sri Lanka

Accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République socialiste démocratique de Sri Lanka sur certains aspects des services aériens (JO L 49 du , p. 2-9).

Décision 2013/100/UE du Conseil du relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République socialiste démocratique de Sri Lanka sur certains aspects des services aériens (JO L 49 du , p. 1).

Décision 2014/300/UE du Conseil du relative à la conclusion de l’accord sur certains aspects des services aériens entre l’Union européenne et le gouvernement de la République socialiste démocratique de Sri Lanka (JO L 157 du , p. 31-32).

Ukraine

Accord entre la Communauté européenne et l’Ukraine sur certains aspects des services aériens (JO L 211 du , p. 24-38).

Décision 2006/529/CE du Conseil du relative à la signature de l’accord entre la Communauté européenne et l’Ukraine sur certains aspects des services aériens (JO L 211 du , p. 23).

Décision 2006/530/CE du Conseil du relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et l’Ukraine sur certains aspects des services aériens (JO L 211 du , p. 39).

Émirats arabes unis

Accord entre la Communauté européenne et les Émirats arabes unis sur certains aspects des services aériens (JO L 28 du , p. 21-33).

Décision 2008/87/CE du Conseil du relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et les Émirats arabes unis sur certains aspects des services aériens (JO L 28 du , p. 20).

Décision 2009/511/CE du Conseil du relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et les Émirats arabes unis sur certains aspects des services aériens (JO L 173 du , p. 5).

Uruguay

Accord entre la Communauté européenne et la République orientale de l’Uruguay sur certains aspects des services aériens (JO L 330 du , p. 19-27).

Décision 2006/848/CE du Conseil du relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et la République orientale de l’Uruguay sur certains aspects des services aériens (JO L 330 du , p. 18).

Décision 2008/192/CE du Conseil du relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République orientale de l’Uruguay sur certains aspects des services aériens (JO L 60 du , p. 26).

Viêt Nam

Accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République socialiste du Viêt Nam sur certains aspects des services aériens (JO L 288 du , p. 2-9).

Voir la version consolidée.

Décision 2010/666/UE du Conseil du relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République socialiste du Viêt Nam sur certains aspects des services aériens (JO L 288 du , p. 1).

Décision 2011/285/UE du Conseil du relative à la conclusion d’un accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République socialiste du Viêt Nam sur certains aspects des services aériens (JO L 132 du , p. 5).

Union économique et monétaire ouest-africaine

Accord entre la Communauté européenne et l’Union économique et monétaire ouest-africaine sur certains aspects des services aériens (JO L 56 du , p. 16-36).

Décision 2010/144/CE du Conseil du relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et l’Union économique et monétaire ouest-africaine sur certains aspects des services aériens (JO L 56 du , p. 15).

Décision 2011/126/UE du Conseil du relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et l’Union économique et monétaire ouest-africaine sur certains aspects des services aériens (JO L 51 du , p. 1).

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