Trilogue

Dans le contexte d’une procédure législative ordinaire de l’Union européenne, un trilogue est une négociation interinstitutionnelle informelle qui réunit des représentants du Parlement européen, du Conseil de l’Union européenne et de la Commission européenne. Son objectif est de parvenir à un accord provisoire sur une proposition législative acceptable à la fois pour le Parlement et le Conseil, les colégislateurs. Cet accord provisoire doit ensuite être adopté par chacune de ces institutions par le biais de procédures formelles.

Un trilogue peut avoir lieu à n’importe quel stade d’une procédure législative afin de résoudre les questions en suspens. Il est présidé par le colégislateur qui accueille la réunion. La Commission a un rôle de médiateur entre les parties.

Les réunions informelles du trilogue ne doivent pas être confondues avec les réunions du comité de conciliation, qui constituent les étapes formelles de la procédure législative ordinaire après la seconde lecture. Dans les deux cas, les trois institutions mentionnées précédemment sont représentées et l’objectif est, respectivement, de conclure un accord provisoire ou de s’accorder sur un texte commun.

En 2007, le Parlement et le Conseil ont publié une déclaration commune portant sur les modalités pratiques de la procédure de codécision, reconnaissant que «[l]e système de trilogues a fait la preuve de sa vigueur et de sa souplesse, dans la mesure où il a multiplié considérablement les possibilités d’accord aux stades de la première et de la deuxième lecture et concouru à la préparation du travail du comité de conciliation».

VOIR ÉGALEMENT

• Comité de conciliation
• Conseil de l’Union européenne
• Commission européenne
• Parlement européen
• Union européenne
• Procédure législative ordinaire (codécision)
• Déclaration commune sur les modalités pratiques de la procédure de codécision