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Les normes sont au cœur des mécanismes du marché intérieur de l’Union européenne (UE). Elles garantissent que les produits et les services sont interopérables, qu’ils sont sûrs à l’usage et ne nuisent pas à la santé des personnes ou à l’environnement. Elles suscitent la confiance dans l’adéquation d’un produit ou d’un service et permettent aux entreprises d’être compétitives dans l’UE et à travers le monde. Les normes ont également un rôle clé à jouer pour favoriser l’innovation: elles fournissent un cadre commun sur lequel s’appuyer en établissant les caractéristiques essentielles d’un produit ou d’un service et en définissant des vocabulaires communs.
Pour les biens et services soumis à la législation d’harmonisation de l’UE, les normes européennes sont élaborées par les organismes européens de normalisation (le Comité européen de normalisation, le Comité européen de normalisation électrotechnique et l’Institut européen des normes de télécommunication) qui, à la demande de la Commission européenne, établissent des spécifications techniques. L’industrie joue un rôle important dans ce processus de recherche de consensus, tout comme les organismes nationaux de normalisation des États membres de l’UE et des pays de l’Association européenne de libre-échange, les représentants des petites et moyennes entreprises, les autorités publiques et les représentants des intérêts des consommateurs, des syndicats et de l’environnement.
En règle générale, les entreprises ne sont pas obligées d’utiliser les normes européennes. Elles peuvent choisir une autre solution technique pour démontrer la conformité de leurs produits aux exigences légales obligatoires. Néanmoins, le respect d’une norme harmonisée leur permet de démontrer plus facilement que leurs produits sont conformes à la législation de l’UE. La liste des normes harmonisées est régulièrement mise à jour et publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Pour les biens qui ne sont pas, ou que partiellement, soumis à la législation d’harmonisation de l’UE, le principe de la reconnaissance mutuelle s’applique. Ce principe garantit que tout bien vendu légalement dans un État membre peut être vendu dans un autre État membre. Cela est possible même si le bien n’est pas entièrement conforme aux règles techniques de l’autre État membre (bien qu’il puisse y avoir des exceptions lorsque la sécurité publique, la santé ou l’environnement sont concernés).
En février 2022, la Commission a présenté une nouvelle stratégie de normalisation de l’UE visant à:
Lorsqu’il existe des normes mondiales, les organismes européens de normalisation mentionnés précédemment cherchent à aligner autant que possible les normes européennes sur les normes internationales adoptées par les organismes internationaux de normalisation reconnus (l’Organisation internationale de normalisation, la Commission électrotechnique internationale et l’Union internationale des télécommunications).
Outre les normes européennes et internationales, la législation européenne peut également contenir des références à des normes nationales élaborées par les organismes nationaux de normalisation des États membres de l’UE ou des références à des spécifications techniques autres que celles élaborées par les organismes de normalisation. L’impact juridique de toutes ces normes et spécifications techniques référencées dépend de la nature juridique de la référence.
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