Dialogue social

Le «dialogue social» désigne les négociations conduites par les partenaires sociaux (tels que les employeurs et les organisations de travailleurs) afin de défendre les intérêts de leurs membres. Il est reconnu comme l’un des objectifs de l’Union européenne (UE) en vertu de l’article 151 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).

Il contribue à l’élaboration de la politique sociale européenne. Les partenaires sociaux sont en effet engagés dans des discussions, des consultations, des négociations et des actions communes conduites au niveau de l’UE, en complément des actions de niveau national.

Avant d’agir dans le domaine social, la Commission européenne doit consulter les partenaires sociaux (article 154 du TFUE). Ces partenaires peuvent ensuite négocier des accords qui peuvent être mis en œuvre individuellement selon leurs pratiques nationales. Ils peuvent également solliciter leur mise en œuvre à travers une décision du Conseil (article 155 du TFUE).

Le dialogue social européen peut être de type:

• bipartite: partenaires sociaux uniquement — organisations des employeurs et organisations des travailleurs (syndicats) ou
• tripartite: partenaires sociaux et institutions de l’UE.

Des exemples d’accords résultant d’un dialogue social concernent notamment le vieillissement actif et l’approche intergénérationnelle (2017) et la numérisation (2020).

VOIR ÉGALEMENT

• Charte des droits fondamentaux
• Conseil de l’Union européenne
• Comité économique et social européen (CESE)
• Commission européenne
• Institutions de l’UE
• Partenaires sociaux
• Politique sociale
• Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (synthèse)
• Dialogue social (Commission européenne)
• Dialogue social (Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail).