Défense mutuelle

Le traité de Lisbonne inclut une clause de défense mutuelle [article 42, paragraphe 7, du traité sur l’Union européenne (TUE)] dans les règles en matière de politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de l’Union européenne (UE). Lorsqu’un État membre de l’UE fait l’objet d’une agression armée sur son territoire, les autres États membres doivent lui porter aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir. Ces engagements doivent être conformes à ceux que ces États membres ont pris en tant que membres de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN).

L’article 42, paragraphe 7, du TUE s’inspire du traité de Bruxelles (tel que modifié en 1954), qui a créé l’Union de l’Europe occidentale (UEO), une alliance de défense de dix pays d’Europe occidentale qui, avec l’OTAN, a été le principal garant de la sécurité européenne après la Seconde Guerre mondiale. En 2000, l’UEO a convenu de transférer progressivement ses compétences et ses tâches à la PSDC. L’UEO a finalement cessé d’exister en juin 2011.