MARQUAGE CE

Le marquage CE est un marquage utilisé par les fabricants pour indiquer qu’un produit répond aux normes de conformité légales pertinentes de l’Union européenne (UE) en termes de sécurité, de santé et de protection de l’environnement. Ce système s’applique à l’ensemble de l’Espace économique européen et uniquement aux produits soumis à la législation de l’UE qui exige le marquage CE.

Les principes généraux du marquage CE sont énoncés dans le règlement (CE) n° 765/2008.

Lorsque l’obtention d’un marquage CE est nécessaire, les fabricants doivent:

• réaliser une évaluation de conformité;
• déterminer en fonction de la législation s’ils peuvent évaluer eux-mêmes le produit ou s’ils doivent faire appel à un organisme notifié (une organisation officiellement désignée qui certifie la conformité aux normes);
• préparer le fichier technique attestant de la conformité;
• rédiger et signer une déclaration de conformité de l’UE; et
• apposer le marquage CE sur la produit.

Dans leur rôle d’intermédiaires entre les fabricants et les commerçants, les importateurs et les distributeurs doivent connaître les exigences légales et veiller à ce que les produits qu’ils distribuent ou importent y répondent.

VOIR ÉGALEMENT

• Espace économique européen
• Union européenne
• Marché intérieur
• Accréditation et surveillance du marché (synthèse)
• Marquage CE (Commission européenne)
• Le Guide bleu relatif à la mise en œuvre de la réglementation de l’Union européenne sur les produits 2016 (Commission européenne).