Glossaire des synthèses

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Parlements nationaux

En vertu du traité de Lisbonne, de nouveaux droits et pouvoirs ont été octroyés aux parlements nationaux.

L’article 12 du traité sur l’Union européenne (traité UE) et le protocole n° 1 leur donnent le droit de recevoir des informations directement des institutions de l’Union européenne (UE) en ce qui concerne les programmes législatifs, les documents de consultation, les comptes rendus du Conseil, etc., ainsi que les textes législatifs de l’UE.

L’article 5 du traité UE et le protocole n° 2 leur accordent le droit de faire valoir le non-respect du principe de subsidiarité des textes de l'UE, par le biais de cartons jaunes (article 7, paragraphe 2, du protocole n° 2) et rouges (article 7, paragraphe 3, du protocole n° 2). En vertu de l’article 8 du protocole n° 2, les pays de l’UE peuvent demander à la Cour de justice de l’Union européenne d’examiner la légalité des textes de l’UE.

En ce qui concerne l'espace de liberté, de sécurité et de justice, en vertu de l’article 70 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), les parlements doivent être informés du mécanisme d’évaluation de la mise en œuvre des politiques en matière de liberté, de sécurité et de justice par les pays de l’UE. Les articles 85 et 88 du TFUE leur permettent de contrôler les activités d’Eurojust et d’Europol.

L’article 48 du traité UE et l’article 81 du TFUE autorisent l’utilisation de clauses passerelles générales et spécifiques. Elles permettent, sous certaines conditions, de modifier les procédures législatives ordinaires.