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Procédure législative ordinaire (codécision)

La procédure législative ordinaire consiste en l’adoption conjointe par le Parlement européen et le Conseil d’un règlement, d’une directive ou d’une décision en général sur une proposition de la Commission.

Elle est définie par l’article 294 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne comme la procédure législative de l’Union européenne (UE) la plus courante. Elle donne au Parlement européen le pouvoir d’arrêter des actes conjointement avec le Conseil de l’Union européenne.

Avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le Parlement européen est devenu colégislateur, à égalité avec le Conseil, sauf dans les cas, prévus par les traités, où les procédures de consultation et d’approbation s’appliquent. La procédure législative ordinaire implique également un vote à la majorité qualifiée au Conseil.

Le traité a accru le nombre de domaines politiques dans lesquels la procédure de codécision s’applique, contribuant ainsi au renforcement des pouvoirs du Parlement européen.

La procédure comprend une ou deux lectures, et si l’acte n’est pas adopté, une procédure de conciliation s’enclenche, suivie d’une troisième lecture. Elle a pour effet de multiplier les contacts entre le Parlement européen et le Conseil, les colégislateurs, ainsi que la Commission européenne.

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