Procédure législative ordinaire (codécision)

La procédure législative ordinaire consiste en l’adoption conjointe d’actes législatifs par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, en général sur une proposition de la Commission européenne.

Elle est définie par l’article 294 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et constitue la procédure législative de l’Union européenne (UE) la plus courante.

Avec l’entrée en vigueur du traité de Maastricht et l’introduction de la procédure de codécision, le Parlement est devenu colégislateur, à égalité avec le Conseil, sauf dans les cas prévus par les traités où les procédures législatives spéciales s’appliquent.

Le traité de Lisbonne a renommé la procédure de codécision «procédure législative ordinaire» et a étendu le nombre de domaines auxquels cette procédure s’applique, renforçant ainsi les pouvoirs du Parlement.

La procédure comprend une ou deux lectures, et si nécessaire, une procédure de conciliation s’enclenche, suivie d’une troisième lecture. Le Conseil vote à la majorité qualifiée. Le Parlement européen vote à la majorité simple des suffrages exprimés lors des première et troisième lectures et à la majorité de ses membres lors de la seconde lecture.

VOIR ÉGALEMENT:

• Comité de conciliation
• Conseil de l’Union européenne
• Parlement européen
• Actes législatifs
• Majorité qualifiée
• Procédures législatives (synthèse)
• Le traité de Lisbonne (synthèse)
• Traité de Maastricht sur l’Union européenne (synthèse)
• Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (synthèse)
• Pouvoir législatif (Parlement européen)
• Procédure législative ordinaire (Parlement européen)