Politique d’entreprise de l’Union européenne

La politique d’entreprise de l’Union européenne (UE) a pour objectif d’instaurer un environnement favorable à la création et au développement des entreprises, notamment des petites et moyennes entreprises (PME), qui représentent la grande majorité des entreprises de l’UE et près de deux tiers des emplois.

Quelle que soit leur taille, les entreprises sont essentielles à la compétitivité et à la prospérité de l’UE. Aux termes de l’article 173 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, l’UE s’est fixé pour objectif de créer des conditions optimales pour la compétitivité.

La politique d’entreprise de l’UE cherche à appuyer les entreprises de diverses manières, notamment par:

• le soutien à la croissance durable, à la numérisation, à la compétitivité et à la résilience;
• la facilitation de l’accès aux financements (par exemple, au capital à risque et au capital d’amorçage pour encourager les start-up);
• la promotion d’une culture d’entreprise (éducation, formation et renforcement des capacités);
• la simplification de la transmission de la propriété des entreprises;
• la déstigmatisation de la défaillance des entreprises et l’offre d’une seconde chance aux entrepreneurs après une faillite,
• la réduction des charges réglementaires et la facilitation de l’accès au marché au sein du marché intérieur de l’UE et à l’international.

VOIR ÉGALEMENT

• Compétitivité
• Horizon Europe
• Marché intérieur
• Recherche et développement
• Petites et moyennes entreprises
• Un «Small Business Act» pour les PME européennes (synthèse)
• Lutter contre le retard de paiement dans les relations commerciales (synthèse)
• Normalisation européenne (synthèse)
• Micro, petites et moyennes entreprises: définition et champ d’application (synthèse)
• Restructuration, insolvabilité et remise de dettes (synthèse)
• Les principes régissant SOLVIT, le réseau de résolution des problèmes des citoyens et entreprises (synthèse)
• Stratégie en faveur des PME (Commission européenne).
• Stratégie industrielle de l’UE (Commission européenne)
• Entrepreneuriat et petites et moyennes entreprises (PME) (Commission européenne)
• Réseau Entreprise Europe (Commission européenne)
• Guide pratique pour les entreprises en Europe (Commission européenne)