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Section 1 Parlement Section 2 Conseil Section 3 Commission Section 4 Cour de justice Section 5 Cour des comptes Section 6 Comité économique et social Section 7 Comité des régions Section 8 Médiateur européen Section 9 Contrôleur européen de la protection des données Section 10 Service européen pour l’action extérieure   Projets de budget rectificatif 2012 Numéro 1 Numéro 2 Numéro 3 Numéro 4 Numéro 5 Numéro 6   Budget général 2012 État général des recettes Section 1 Parlement Section 2 Conseil Section 3 Commission Section 4 Cour de justice Section 5 Cour des comptes Section 6 Comité économique et social Section 7 Comité des régions Section 8 Médiateur européen Section 9 Contrôleur européen de la protection des données Section 10 Service européen pour l’action extérieure   "Line-by-line" 2012 État général des recettes Section 1 Parlement Section 2 Conseil Section 3 Commission Section 4 Cour de justice Section 5 Cour des comptes Section 6 Comité économique et social Section 7 Comité des régions Section 8 Médiateur européen Section 9 Contrôleur européen de la protection des données Section 10 Service européen pour l’action extérieure   Projet de lettre rectificative 2012 Numéro 1 Numéro 2 Numéro 3   Projet du budget général 2012 Introduction générale État général des recettes Section 1 Parlement Section 2 Conseil Section 3 Commission Section 4 Cour de justice Section 5 Cour des comptes Section 6 Comité économique et social Section 7 Comité des régions Section 8 Médiateur européen Section 9 Contrôleur européen de la protection des données Section 10 Service européen pour l’action extérieure   Projets de budget rectificatif 2011 Numéro 1 Numéro 2 Numéro 3 Numéro 4 Numéro 5 Numéro 6   Budget général 2011 État général des recettes Section 1 Parlement Section 2 Conseil Section 3 Commission Section 4 Cour de justice Section 5 Cour des comptes Section 6 Comité économique et social Section 7 Comité des régions Section 8 Médiateur européen Section 9 Contrôleur européen de la protection des données Section 10 Service européen pour l’action extérieure   "Line-by-line" 2011 État général des recettes Section 1 Parlement Section 2 Conseil Section 3 Commission Section 4 Cour de justice Section 5 Cour des comptes Section 6 Comité économique et social Section 7 Comité des régions Section 8 Médiateur européen Section 9 Contrôleur européen de la protection des données Section 10 Service européen pour l’action extérieure   Projet du budget général 2011 (deuxième version — Décembre 2010) Introduction générale État général des recettes Section 1 Parlement Section 2 Conseil Section 3 Commission Section 4 Cour de justice Section 5 Cour des comptes Section 6 Comité économique et social Section 7 Comité des régions Section 8 Médiateur européen Section 9 Contrôleur européen de la protection des données Section 10 Service européen pour l’action extérieure   Projet de lettre rectificative 2011 Numéro 1   Projet du budget général 2011 Introduction générale État général des recettes Section 1 Parlement Section 2 Conseil Section 3 Commission Section 4 Cour de justice Section 5 Cour des comptes Section 6 Comité économique et social Section 7 Comité des régions Section 8 Médiateur européen Section 9 Contrôleur européen de la protection des données   Projets de budget rectificatif 2010 Numéro 1 Numéro 2 Numéro 3 Numéro 4 Numéro 5 Numéro 6 Numéro 7 Numéro 8   Budget général 2010 Volume 1 État général des recettes Volume 2 (Section 1) Parlement Volume 3 (Section 2) Conseil Volume 4 (Section 3) Commission Volume 5 (Section 4) Cour de justice Volume 6 (Section 5) Cour des comptes Volume 7 (Section 6) Comité économique et social Volume 8 (Section 7) Comité des régions Volume 9 (Section 8) Médiateur européen Volume 10 (Section 9) Contrôleur européen de la protection des données   "Line-by-line" 2010 Volume 1 État général des recettes Volume 2 (Section 1) Parlement Volume 3 (Section 2) Conseil Volume 4 (Section 3) Commission Volume 5 (Section 4) Cour de justice Volume 6 (Section 5) Cour des comptes Volume 7 (Section 6) Comité économique et social Volume 8 (Section 7) Comité des régions Volume 9 (Section 8) Médiateur européen Volume 10 (Section 9) Contrôleur européen de la protection des données   Projet du budget général 2010 Volume 1 État général des recettes Volume 3 (Section 2) Conseil Volume 4 (Section 3) Commission Volume 5 (Section 4) Cour de justice Volume 6 (Section 5) Cour des comptes Volume 7 (Section 6) Comité économique et social Volume 8 (Section 7) Comité des régions Volume 9 (Section 8) Médiateur européen Volume 10 (Section 9) Contrôleur européen de la protection des données   Avant Projet de Budget général 2010 Volume 0 Introduction générale Volume 1 État général des recettes Volume 2 (Section 1) Parlement Volume 4 (Section 3) Commission Volume 5 (Section 4) Cour de justice Volume 6 (Section 5) Cour des comptes Volume 7 (Section 6) Comité économique et social Volume 8 (Section 7) Comité des régions Volume 9 (Section 8) Médiateur européen Volume 10 (Section 9) Contrôleur européen de la protection des données   Budget général 2009 Volume 1 État général des recettes Volume 2 (Section 1) Parlement Volume 3 (Section 2) Conseil Volume 4 (Section 3) Commission Volume 5 (Section 4) Cour de justice Volume 6 (Section 5) Cour des comptes Volume 7 (Section 6) Comité économique et social Volume 8 (Section 7) Comité des régions Volume 9 (Section 8) Médiateur européen Volume 10 (Section 9) Contrôleur européen de la protection des données   "Line-by-line" 2009 Volume 1 État général des recettes Volume 2 (Section 1) Parlement Volume 3 (Section 2) Conseil Volume 4 (Section 3) Commission Volume 5 (Section 4) Cour de justice Volume 6 (Section 5) Cour des comptes Volume 7 (Section 6) Comité économique et social Volume 8 (Section 7) Comité des régions Volume 9 (Section 8) Médiateur européen Volume 10 (Section 9) Contrôleur européen de la protection des données   Projet du budget général 2009 Volume 1 État général des recettes Volume 2 (Section 1) Parlement Volume 3 (Section 2) Conseil Volume 4 (Section 3) Commission Volume 5 (Section 4) Cour de justice Volume 6 (Section 5) Cour des comptes Volume 7 (Section 6) Comité économique et social Volume 8 (Section 7) Comité des régions Volume 9 (Section 8) Médiateur européen Volume 10 (Section 9) Contrôleur européen de la protection des données   Avant Projet de Budget général 2009 Volume 0 Introduction générale Volume 1 État général des recettes Volume 2 (Section 1) Parlement Volume 4 (Section 3) Commission Volume 5 (Section 4) Cour de justice Volume 6 (Section 5) Cour des comptes Volume 7 (Section 6) Comité économique et social Volume 8 (Section 7) Comité des régions Volume 9 (Section 8) Médiateur européen Volume 10 (Section 9) Contrôleur européen de la protection des données   Budget général 2008 Volume 1 État général des recettes Volume 2 (Section 1) Parlement Volume 3 (Section 2) Conseil Volume 4 (Section 3) Commission Volume 5 (Section 4) Cour de 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Seconde lecture du Conseil 2007 Volume 1 État général des recettes Volume 2 (Section 1) Parlement Volume 3 (Section 2) Conseil Volume 4 (Section 3) Commission Volume 5 (Section 4) Cour de justice Volume 6 (Section 5) Cour des comptes Volume 7 (Section 6) Comité économique et social Volume 8 (Section 7) Comité des régions Volume 9 (Section 8) Médiateur européen Volume 10 (Section 9) Contrôleur européen de la protection des données   Première lecture du Parlement européen 2007 Volume 1 État général des recettes Volume 2 (Section 1) Parlement Volume 3 (Section 2) Conseil Volume 4 (Section 3) Commission Volume 5 (Section 4) Cour de justice Volume 6 (Section 5) Cour des comptes Volume 7 (Section 6) Comité économique et social Volume 8 (Section 7) Comité des régions Volume 9 (Section 8) Médiateur européen Volume 10 (Section 9) Contrôleur européen de la protection des données   Projet du budget général 2007 Volume 1 État général des recettes Volume 2 (Section 1) Parlement Volume 3 (Section 2) Conseil Volume 4 (Section 3) Commission Volume 5 (Section 4) Cour de justice Volume 6 (Section 5) Cour des comptes Volume 7 (Section 6) Comité économique et social Volume 8 (Section 7) Comité des régions Volume 9 (Section 8) Médiateur européen Volume 10 (Section 9) Contrôleur européen de la protection des données   Avant Projet de Budget général 2007 Volume 0 Introduction générale Volume 1 État général des recettes Volume 2 (Section 1) Parlement Volume 3 (Section 2) Conseil Volume 4 (Section 3) Commission Volume 5 (Section 4) Cour de justice Volume 6 (Section 5) Cour des comptes Volume 7 (Section 6) Comité économique et social Volume 8 (Section 7) Comité des régions Volume 9 (Section 8) Médiateur européen Volume 10 (Section 9) Contrôleur européen de la protection des données

Avis juridique important	Dernière mise à jour le: 11/04/2013

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