Justice, liberté et sécurité

La création de l’espace de liberté, de sécurité et de justice découle du titre V du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (articles 67 à 89). Cet espace a été créé pour garantir l’absence de contrôle aux frontières intérieures tout en offrant un niveau élevé de protection aux citoyens.

Selon l’article 3 du traité sur l’Union européenne, qui définit les objectifs de l’Union européenne (UE), l’UE offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures. 

L’absence de contrôle aux frontières est assurée conjointement avec des mesures appropriées concernant le contrôle des frontières extérieures, l’asile, l’immigration et la prévention et la lutte contre la criminalité, tout en incluant également la coopération judiciaire en matière civile et pénale, et la coopération policière.

• • Libre circulation des personnes, asile et immigration
    • Lutter contre la fraude documentaire: le système «Faux documents et documents authentiques en ligne»
    • Liberté de circulation et de séjour dans l’Union européenne
    • Libre circulation des citoyens européens dans l’Union
      • Règles sur le franchissement des frontières de l’UE
      • Sécurité des cartes d’identité et des documents de séjour
      • Certificat COVID numérique de l’Union européenne
      • Évaluation et contrôle de Schengen
      • L’espace Schengen
    • Système d’information Schengen II
      • Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA)
      • Interopérabilité des systèmes d’information de l’Union européenne dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice
      • Un système d’information Schengen renforcé
    • Franchissement des frontières extérieures
      • Eurodac — Base de données pour la gestion de l’asile et de la migration (à partir de 2026)
      • Approfondissement de la coopération transfrontalière — décision de Prüm
      • Soutien financier dans le domaine des frontières extérieures de l’Union européenne et la politique commune de visas: le Fonds pour la sécurité intérieure
      • Soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas
      • Accords sur le statut de Frontex avec des pays tiers
      • Obligation pour les transporteurs aériens de communiquer les données sur les passagers
      • Instrument de l’UE pour le soutien financier des équipements de contrôle douanier (2021-2027)
      • Petit trafic frontalier aux frontières terrestres extérieures
      • Contrôler les frontières maritimes extérieures et sauver la vie des migrants lors des opérations en mer
      • Évaluation et contrôle de Schengen
      • Filtrage des ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures de l’UE
      • Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes
      • Eurodac: système européen de comparaison des empreintes digitales des demandeurs d’asile (jusqu’en 2026)
    • Visas
      • Création du système d’information sur les visas (VIS) — Première étape
      • Le système d’entrée/de sortie de l’Union européenne
      • Le système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS)
      • Soutien financier dans le domaine des frontières extérieures de l’Union européenne et la politique commune de visas: le Fonds pour la sécurité intérieure
      • Soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas
      • Document facilitant le transit (DFT) et document facilitant le transit ferroviaire (DFTF)
      • Intégration d’éléments biométriques dans les passeports et les documents de voyage
      • Accords relatifs à l’exemption de visa
      • Obligations de visa pour les ressortissants de pays ne faisant pas partie de l’Union européenne
      • Facilitation de la délivrance de visas
      • Code des visas
      • Règlement VIS
      • Modèle type de visa délivré aux ressortissants de pays non membres de l’Union européenne
      • Instrument de l’UE pour le soutien financier des équipements de contrôle douanier (2021-2027)
      • Lutter contre la fraude documentaire: le système d’archivage d’images FADO
      • Règles d’accès au système d’information de l’Union européenne sur les visas
      • Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA)
    • Asile
      • Procédures d’asile de l’Union européenne (à partir de 2026)
      • Protection temporaire en cas d’afflux massif de personnes déplacées
      • Résolution du Parlement européen sur la situation des mineurs non accompagnés dans l’Union européenne
      • Politique de l’Union européenne en matière de migration et d’asile: situations de crise et cas de force majeure
      • Politique d’asile de l’Union européenne: État membre de l’UE responsable de l’examen d’une demande
      • Politique d’asile et de migration de l’UE — État membre responsable de l’examen d’une demande d’asile et un nouveau mécanisme de solidarité (à partir de 2026)
      • Règlement établissant un cadre de l’Union pour la réinstallation et l’admission humanitaire
      • Conditions de vie des demandeurs d’asile — Règles européennes (jusqu’à 2026)
      • Fonds «Asile, migration et intégration» (2021-2027)
      • Fonds «Asile, migration et intégration»
      • Règlement relatif à la procédure de retour à la frontière
      • Conditions d’accueil des personnes demandant une protection internationale – Règles de l’Union européenne (UE)
      • Réfugiés et apatrides — Normes communes relatives aux conditions à remplir (jusqu’en 2026)
      • Réfugiés et apatrides — Normes communes relatives aux conditions à remplir (à partir de 2026)
      • Filtrage des ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures de l’UE
      • Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA)
      • Eurodac: système européen de comparaison des empreintes digitales des demandeurs d’asile (jusqu’en 2026)
      • Eurodac — Base de données pour la gestion de l’asile et de la migration (à partir de 2026)
      • Procédures d’asile de l’Union européenne (jusqu’en 2026)
    • Immigration et droits des ressortissants des États tiers
      • Réfugiés et apatrides — Normes communes relatives aux conditions à remplir (à partir de 2026)
      • Travailleurs issus de pays tiers — un permis unique de séjour et de travail dans l’Union européenne (2026)
      • Politique de l’Union européenne en matière de migration et d’asile: situations de crise et cas de force majeure
      • La protection des enfants migrants
      • Fonds «Asile, migration et intégration» (2021-2027)
      • Fonds «Asile, migration et intégration»
      • Reconnaissance des qualifications des réfugiés ukrainiens
      • Conditions d’accueil des personnes demandant une protection internationale – Règles de l’Union européenne (UE)
      • Réfugiés et apatrides — Normes communes relatives aux conditions à remplir (jusqu’en 2026)
      • Politique d’immigration
        • Titre de séjour pour les victimes de la traite des êtres humains
        • Le système d’entrée/de sortie de l’Union européenne
        • Le réseau européen des migrations
        • Regroupement familial
        • Intégration des ressortissants de pays tiers
        • Immigration: la réponse de l’Union européenne
        • Faciliter les formalités de séjour et de travail des travailleurs non ressortissants de l’Union européenne (jusqu’en 2026)
        • Règles applicables au séjour de longue durée des citoyens non européens
        • Ressortissants de pays tiers — entrée et séjour à des fins de recherche, d’études, de formation, de volontariat, de programmes d’échanges d’élèves de l’enseignement secondaire et de travail au pair
        • Emploi en tant que travailleur saisonnier
        • Modèle européen de titre de séjour
        • Carte bleue européenne — Entrée et séjour des travailleurs hautement qualifiés (à partir de 2023)
        • Mécanisme d’information mutuelle sur les mesures nationales dans les domaines de l’asile et de l’immigration
        • Retour des immigrés clandestins — Normes et procédures communes
        • Règlement relatif à la procédure de retour à la frontière
      • Immigration illégale
        • Filtrage des ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures de l’UE
        • Approfondissement de la coopération transfrontalière — décision de Prüm
        • Sanctions pécuniaires aux transporteurs de passagers
        • Décisions d’éloignement — Reconnaissance mutuelle par les pays de l’Union européenne
        • Immigration illégale – sanctions pour les employeurs
        • Réseau d’officiers de liaison «Immigration»
        • Mesures de l’Union européenne pour empêcher l’aide à l’immigration clandestine
        • Retour des immigrés clandestins — Normes et procédures communes
        • Rapatriement des immigrés clandestins vers leur pays: vols communs
        • Règlement relatif à la procédure de retour à la frontière
    • Relations avec les pays tiers
      • Accord Union européenne - Turquie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
      • Accords sur le statut de Frontex avec des pays tiers
      • Facilité en faveur des réfugiés en Turquie
      • Migration et développement
      • Accords de réadmission entre l’Union européenne et certains pays tiers
  • Questions horizontales et générales
    • Cours et tribunaux européens et internationaux
    • Identifiant européen de la législation (ELI)
    • Identifiant européen de la jurisprudence
  • Coopération judiciaire en matière civile
    • Décision 2006/719/CE — Adhésion à la Conférence de La Haye de droit international privé
    • Matière civile et commerciale
      • Convention sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (convention HCCH Jugements 2019)
      • Numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontalières en matière civile, commerciale et pénale
      • Contentieux
        • Compétence judiciaire, reconnaissance et exécution des décisions en matière civile et commerciale
        • Renforcer la coopération avec la Suisse, la Norvège et l’Islande: la convention de Lugano
        • Des règles plus efficaces relatives aux procédures d’insolvabilité transfrontalières dans l’UE
        • Sécurité juridique en matière de commerce international pour les entreprises européennes ayant recours à des accords d’élection de for
      • Droit applicable
        • Obligations contractuelles dans l’UE – déterminer la loi nationale applicable
        • La loi applicable aux obligations non contractuelles
        • Accords et coopération judiciaire en matière civile avec les pays tiers
        • Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles (convention de Rome)
      • Procédures européennes
        • Procédure européenne d’injonction de payer
        • L’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires pour le recouvrement transfrontière de créances
        • Créances incontestées – Titre exécutoire européen
        • Procédure européenne de règlement des petits litiges — Règles régissant les litiges transfrontaliers
      • Règlement extrajudiciaire des litiges
        • Médiation en matière civile et commerciale
    • Droit de la famille et droit successoral
      • Décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale — Compétence judiciaire, reconnaissance et exécution
      • Numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontalières en matière civile, commerciale et pénale
      • Questions juridiques en matière familiale — Négociation d’accords entre les pays de l’UE et des pays tiers
      • Responsabilité parentale et protection des enfants (Convention de La Haye)
      • Coopération renforcée en matière de questions ayant trait aux régimes matrimoniaux et aux partenariats enregistrés
      • Obligations alimentaires
      • Loi applicable au divorce et à la séparation de corps
      • Compétence et loi applicable en matière de succession et certificat successoral européen
    • Coopération entre les pays de l’UE en matière de justice civile
      • Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale
      • Numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontalières en matière civile, commerciale et pénale
      • Obtention des preuves en matière civile et commerciale (jusqu’en 2022)
      • Obtention des preuves en matière civile et commerciale
      • Simplifier la circulation de certains documents publics dans l’Union européenne
      • Justice: promouvoir la visioconférence entre les pays de l’Union européenne
      • e-CODEX — Système informatisé pour l’échange électronique transfrontière de données dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile et pénale
      • Transmission des actes judiciaires et extrajudiciaires entre les pays de l’Union européenne
      • Aide judiciaire en matière civile et commerciale
      • Programme «Justice» (2021-2027)
      • Stratégie et plan d’action concernant la justice en ligne européenne pour la période 2019-2023
  • Coopération judiciaire en matière pénale
    • Eurojust
    • La création du Parquet européen
    • Approfondissement de la coopération transfrontalière — décision de Prüm
    • Renforcer les droits des victimes au sein de l’Union européenne
    • Lutte contre la criminalité organisée: infractions relatives à la participation à une organisation criminelle
    • Améliorer la rapidité et l’efficacité des enquêtes criminelles transfrontalières au sein de l’Union européenne
    • Procès équitable: droit des suspects à l’interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales
    • Justice: promouvoir la visioconférence entre les pays de l’Union européenne
    • Procédures en matière pénale — recouvrement et confiscation des avoirs
    • Garanties procédurales en faveur des personnes vulnérables dans le cadre des procédures pénales
    • Protection de l’environnement par le droit pénal
    • Protection des données à caractère personnel utilisées par la police et par les autorités judiciaires (à partir de 2018)
    • e-CODEX — Système informatisé pour l’échange électronique transfrontière de données dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile et pénale
    • Preuves électroniques dans le cadre des procédures pénales — Injonctions de production et de conservation
    • Preuves électroniques dans le cadre des procédures pénales — Établissements désignés et représentants légaux des fournisseurs de services
    • Preuves électroniques dans le cadre des procédures pénales
    • Utilisation d’informations financières pour prévenir, détecter, enquêter et poursuivre des infractions pénales
    • Transfert des procédures en matière pénale
    • Fonds pour la sécurité intérieure (2021-2027)
    • Entraide judiciaire pénale entre les pays de l’Union européenne
    • Aide juridictionnelle dans le cadre des procédures pénales
    • Programme «Justice» (2021-2027)
    • Coopération judiciaire — Plateforme de collaboration des équipes communes d’enquête
    • Le droit à une aide juridictionnelle dans le cadre des procédures pénales
    • Procédures pénales: garanties procédurales en faveur des enfants qui sont des suspects ou des personnes poursuivies
    • Procédures pénales — Présomption d’innocence et droit d’assister à son procès
    • Infractions pénales et sanctions en cas de violation des mesures restrictives de l’UE
    • Une meilleure protection pour les victimes de la violence
    • Renforcement de la protection des victimes dans le cadre de procédures pénales
    • Convention sur la cybercriminalité
    • Indemnisation des victimes de la criminalité dans d’autres pays de l’Union européenne
    • Recommandation relative aux droits procéduraux des suspects et des personnes poursuivies faisant l’objet d’une détention provisoire et aux conditions matérielles de détention
    • Droit d’accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et des procédures relatives au mandat d’arrêt européen
    • Système européen d’information sur les casiers judiciaires (ECRIS)
    • Système européen d’information sur les casiers judiciaires — Informations relatives aux condamnations concernant des ressortissants de pays tiers (ECRIS-TCN)
    • Réseau judiciaire européen - Coopération en matière de lutte contre la criminalité
    • Échange d’informations sur les casiers judiciaires entre les États membres de l’UE
    • Reconnaissance mutuelle
      • Décision de protection européenne: soutien aux victimes de la criminalité dans toute l’Union européenne
      • Procédure de remise entre les États membres de l’Union européenne et l’Islande et la Norvège
      • Contrôle présentenciel — Reconnaissance mutuelle
      • Reconnaissance mutuelle des mesures de probation et des peines de substitution
      • Reconnaissance mutuelle des sanctions pécuniaires telles que certaines amendes pour excès de vitesse
      • Preuves électroniques dans le cadre des procédures pénales — Injonctions de production et de conservation
      • Système européen de reconnaissance mutuelle – peines de prison et de transfert des prisonniers
      • Des procédures d’extradition plus efficaces: Mandat d’arrêt européen
      • Compétence dans le cadre des procédures pénales: prévention et règlement des conflits
      • Prise en compte des condamnations prononcées dans d’autres pays à l’occasion d’une nouvelle procédure pénale
      • Recommandation relative aux droits procéduraux des suspects et des personnes poursuivies faisant l’objet d’une détention provisoire et aux conditions matérielles de détention
    • Crimes de guerre
      • Cours et tribunaux européens et internationaux
      • Génocides, crimes contre l’humanité et crimes de guerre: enquêtes et poursuites pénales
      • Réseau européen contre les génocides
    • Accords — Justice et sécurité
      • Accord UE-USA sur la protection des données à caractère personnel
      • Procédure de remise entre les États membres de l’Union européenne et l’Islande et la Norvège
      • Accord entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande sur l’échange de données à caractère personnel
      • Accord avec le Japon sur l’entraide judiciaire
      • Sécurité juridique en matière de commerce international pour les entreprises européennes ayant recours à des accords d’élection de for
      • Accord avec les États-Unis en matière d’extradition
      • Accords sur la sécurité des informations classifiées
      • Accord avec les États-Unis sur l’entraide judiciaire
      • Accord entre l’Union européenne et les États-Unis sur le transfert de données de messagerie financière
      • Convention sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (convention HCCH Jugements 2019)
      • Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles
      • Convention sur la cybercriminalité
  • Coopération policière et douanière
    • Coopération policière
      • Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol)
      • Enlèvements commis par des terroristes — échange d’informations
      • Approfondissement de la coopération transfrontalière — décision de Prüm
      • Simplifier l’échange d’informations entre les services de police et les services de douane des pays de l’Union européenne
      • Gel et confiscation d’avoirs
      • Échange d’informations entre les services répressifs des États membres
      • Coopération policière: consultation et échange automatisés de données
      • Protection de l'euro contre le faux monnayage – Europol
      • Fonds pour la sécurité intérieure (2021-2027)
      • Équipes communes d’enquête
      • Une Union européenne plus sûre: coopération policière et gestion des crises
      • Coopération entre les unités spéciales d’intervention
      • Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL)
    • Accords — Douanes
      • Accord entre l’Union et la Suisse relatif à la facilitation des contrôles et des formalités lors du transport des marchandises, ainsi qu’aux mesures douanières de sécurité
      • Sécurité des conteneurs: accords Union européenne/États-Unis
      • Convention relative à un régime de transit commun
      • Convention relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises
      • Coopération étroite entre les administrations douanières de l’Union européenne (convention Naples II)
      • Accord douanier avec le Japon
      • Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR)
      • Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la Norvège concernant l’application de règles d’origine similaires
      • Accords avec le Canada sur les questions douanières
      • Accord de coopération et d’assistance mutuelle en matière douanière avec la Chine
      • Accord de coopération et d’assistance mutuelle en matière douanière avec Hong Kong
      • Accord avec la République de Corée
      • Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises
      • La convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers
      • Union douanière de l’Union européenne avec la Turquie
      • Accord entre la Communauté européenne et la République de l’Inde en matière douanière
      • Coopération et assistance administrative mutuelle en matière douanière entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande
      • Règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes
      • Convention internationale de 1982 sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières
  • Citoyenneté de l’Union
    • Pour une meilleure gestion des plaintes déposées auprès de la Commission au sujet de l’application du droit européen dans les États membres
    • Titre de voyage provisoire (TVP)
    • Citoyenneté de l’Union
    • Droits démocratiques
      • Le droit de voter et de se présenter comme candidat aux élections municipales
      • Droit de vote et d’éligibilité aux élections du Parlement européen
      • Transparence et ciblage de la publicité à caractère politique
      • S’atteler aux conséquences de la privation du droit de vote pour les citoyens de l’Union exerçant leur droit de libre circulation
    • Droit à la libre circulation
      • Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
      • Sécurité des cartes d’identité et des documents de séjour
      • Liberté de circulation et de séjour dans l’Union européenne
      • Programme «Citoyens, égalité, droits et valeurs» (2021-2027)
    • Protection consulaire
      • Protection consulaire européenne: une meilleure protection à l’étranger pour les citoyens de l’Union européenne
      • Titre de voyage provisoire de l’Union européenne
  • Droits fondamentaux et discrimination
    • Stratégie de l’Union européenne sur les droits de l’enfant et garantie européenne pour l’enfant
    • Normes applicables aux organismes pour l’égalité de traitement dans les domaines de l’égalité de traitement et de l’égalité des chances
    • Transparence et ciblage de la publicité à caractère politique
    • Programme «Citoyens, égalité, droits et valeurs» (2021-2027)
    • Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
    • Recommandations relatives au développement et au renforcement de systèmes intégrés de protection de l’enfance dans l’intérêt supérieur de l’enfant
    • Mise en pratique de la charte des droits fondamentaux
    • Stratégie européenne de formation judiciaire (2021-2024)
    • Institutions, agences et organes
      • Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE)
      • Comité consultatif de l'égalité des chances
      • Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA)
    • Égalité entre femmes et hommes
      • Stratégie européenne en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes
      • Travail indépendant: égalité de traitement entre hommes et femmes
      • Normes applicables aux organismes pour l’égalité de traitement dans les domaines de l’égalité de traitement et de l’égalité des chances
      • Sécurité sociale: égalité de traitement entre les femmes et les hommes
      • Égalité entre les femmes et les hommes dans le marché du travail
      • Équilibre entre les hommes et les femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse
      • Principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes en dehors du marché du travail
      • Protection des travailleuses enceintes et des mères de jeunes enfants
      • Égalité de traitement en matière d'emploi et de travail
      • Égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur — Règles relatives à la transparence des rémunérations
      • Équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants
      • Adhésion de l’Union européenne à la convention d’Istanbul
      • Comité consultatif de l'égalité des chances
      • Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE)
      • Prévenir et lutter contre la violence à l’égard des femmes
        • Prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique dans toute l’Union européenne
    • Autres formes de discrimination
      • Le traité de Marrakech
      • Normes applicables aux organismes pour l’égalité de traitement dans les domaines de l’égalité de traitement et de l’égalité des chances
      • Décision-cadre sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal
      • Non-discrimination et égalité des chances dans l’Union européenne
      • Protection des droits et libertés des personnes handicapées au niveau international
      • Égalité de traitement sans distinction de race ou d’origine ethnique
      • Égalité de traitement en matière d'emploi et de travail
  • Lutte contre le terrorisme
    • Stratégie de l’Union européenne pour l’union de la sécurité
    • Lutter contre l’accumulation des armes légères et de petit calibre
    • Approfondissement de la coopération transfrontalière — décision de Prüm
    • Lutte contre le terrorisme — Définitions des crimes terroristes et soutien aux victimes
    • Protéger l’Europe contre les risques terroristes
    • Prévenir le détournement du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du terrorisme (jusqu’en 2027)
    • Prévenir le détournement du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du terrorisme (à partir de 2027) — mécanismes des États membres
    • Prévenir le détournement du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du terrorisme (à partir de 2027)
    • Utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention du terrorisme et des formes graves de criminalité
    • Commercialisation et utilisation de précurseurs d’explosifs (à compter du 31 janvier 2021)
    • Convention pour la prévention du terrorisme
    • Accès aux informations et échange d’informations
      • Règles d’accès au système d’information de l’Union européenne sur les visas
      • Enlèvements commis par des terroristes — échange d’informations
      • Lutte contre le terrorisme — Diffusion des contenus en ligne
      • Échange d’informations et coopération concernant les infractions terroristes
      • Accord entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande sur l’échange de données à caractère personnel
      • Fonds pour la sécurité intérieure (2021-2027)
      • Coopération judiciaire — Plateforme de collaboration des équipes communes d’enquête
      • Accords sur la sécurité des informations classifiées
      • Accord entre l’Union européenne et les États-Unis sur le transfert de données de messagerie financière
      • Règles de sécurité du Conseil aux fins de la protection des informations classifiées
    • Prévention et protection
      • Mesures restrictives pour lutter contre le terrorisme
      • Informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs
      • Lutte contre le terrorisme — Diffusion des contenus en ligne
      • Prévenir le détournement du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du terrorisme (jusqu’en 2027)
      • Prévenir le détournement du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du terrorisme (à partir de 2027) — mécanismes des États membres
      • Prévenir le détournement du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du terrorisme (à partir de 2027)
      • Utilisation d’informations financières pour prévenir, détecter, enquêter et poursuivre des infractions pénales
      • Traçabilité des transferts de fonds
      • Rendre les entités critiques plus résilientes
      • Une Union européenne plus sûre: coopération policière et gestion des crises
      • Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
      • Indemnisation des victimes de la criminalité dans d’autres pays de l’Union européenne
    • Poursuite
      • Des procédures d’extradition plus efficaces: Mandat d’arrêt européen
    • Institutions et organes
      • Eurojust
      • Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
      • Réseau judiciaire européen - Coopération en matière de lutte contre la criminalité
  • Lutte contre la criminalité organisée
    • Cours et tribunaux européens et internationaux
    • Protocole de l’ONU: trafic illicite de migrants par terre, air et mer
    • Gel et confiscation des produits du crime
    • Lutte contre la criminalité organisée: infractions relatives à la participation à une organisation criminelle
    • Criminalité organisée: cadre d’orientation commun pour les officiers de liaison
    • Coopération policière, migration, asile et répression de la criminalité: instruments financiers
    • Évaluation par les pairs des mesures de lutte contre la criminalité organisée dans les pays de l’UE
    • Lutte contre la criminalité transfrontière visant les véhicules
    • Cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers
    • Stratégie de l’Union européenne pour l’union de la sécurité
    • Prévention de la criminalité
      • Réseau européen de prévention de la criminalité
      • Utilisation d’informations financières pour prévenir, détecter, enquêter et poursuivre des infractions pénales
      • Fonds pour la sécurité intérieure (2021-2027)
    • Trafic des armes à feu
      • Règles relatives à l’importation et à l’exportation d’armes à feu et de munitions
      • Lutte contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu
      • Contrôle de l’achat et de la détention d’armes
    • Blanchiment des capitaux
      • Contrôles de l’argent liquide entrant dans l’Union européenne ou sortant de l’Union européenne
      • Informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs
      • Prévenir le détournement du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du terrorisme (jusqu’en 2027)
      • Prévenir le détournement du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du terrorisme (à partir de 2027) — mécanismes des États membres
      • Prévenir le détournement du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du terrorisme (à partir de 2027)
      • Utilisation d’informations financières pour prévenir, détecter, enquêter et poursuivre des infractions pénales
      • Traçabilité des transferts de fonds
      • Lutter contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal
      • Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
    • Criminalité économique et financière
      • Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
      • Lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne au moyen du droit pénal
      • Prévenir le détournement du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du terrorisme (jusqu’en 2027)
      • Prévenir le détournement du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du terrorisme (à partir de 2027) — mécanismes des États membres
      • Prévenir le détournement du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du terrorisme (à partir de 2027)
      • Utilisation d’informations financières pour prévenir, détecter, enquêter et poursuivre des infractions pénales
      • Traçabilité des transferts de fonds
      • Coopération entre les pays de l’UE pour le recouvrement des produits du crime
    • Cybercriminalité
      • Stratégie de l’Union européenne pour l’union de la sécurité
      • Informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs
      • Exigences de cybersécurité horizontales pour les produits comportant des éléments numériques
      • Preuves électroniques dans le cadre des procédures pénales — Injonctions de production et de conservation
      • Vers une politique générale en matière de lutte contre la cybercriminalité
      • Mesures restrictives de l’Union européenne contre les cyberattaques
      • Fonds pour la sécurité intérieure (2021-2027)
      • Cybersécurité des réseaux et des systèmes d’information
      • Convention sur la cybercriminalité
      • Attaques contre les systèmes d’information
      • Réseau et centre de compétences européen en matière de cybersécurité
      • Centre européen de lutte contre la cybercriminalité d’Europol
    • Traite des êtres humains
      • Stratégie de l’Union européenne pour l’union de la sécurité
      • Protocole de l’ONU: trafic illicite de migrants par terre, air et mer
      • Lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants
      • Prévenir et combattre la traite des êtres humains
      • Protocole contre la traite des personnes
      • Mesures restrictives de l’Union européenne en raison de la situation en Libye
      • 25e anniversaire de la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant
      • Titre de séjour pour les victimes de la traite des êtres humains
    • Crimes contre l’environnement
      • Le droit de l’Union européenne contre la criminalité environnementale
      • Pollution causée par les navires et sanctions pénales
      • Protection de l’environnement par le droit pénal
      • Trafic d’espèces sauvages — Plan d’action de l’Union européenne
      • Devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
      • Plan d’action révisé de l’UE contre le trafic des espèces sauvages
  • Lutte contre la drogue
    • Agence de l’Union européenne sur les drogues (EUDA)
    • Trafic de drogue — Liste des substances psychoactives
    • Stratégie antidrogue de l’UE
    • Surveillance du commerce des précurseurs de drogues au sein de l’Union européenne
    • La surveillance du commerce des précurseurs de drogues entre les pays de l’Union européenne et les pays tiers
    • Infractions pénales et sanctions applicables — Trafic de drogue
  • Réforme judiciaire et lutte contre la corruption et la criminalité organisée
    • Communication sur la lutte contre la corruption
  • Statistiques européennes
    • Statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages
    • Statistiques sur la migration
  • Synthèses archivées
    • Estonie
    • La stratégie antidrogue de l’Union européenne (2005-2012)
    • Le plan d’action drogue de l’Union européenne (2009-2012)
    • Plan d’action drogue de l’UE (2005-2008)
    • Signification et notification des actes en matière civile ou commerciale
    • Comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure
    • République tchèque
    • Sécurité en matière d'explosifs
    • Secrétariat pour les autorités de contrôle communes chargées de la protection des données
    • Programme spécifique: prévention, préparation et gestion des conséquences en matière de terrorisme (2007-2013)
    • Programme spécifique: Prévenir et combattre la criminalité (2007-2013)
    • Slovénie
    • Slovaquie
    • Critères de ciblage des contrôles et de la collecte des informations douanières et policières
    • Stratégie pour l’avenir de l’union douanière
    • Stratégie pour l'union douanière
    • Stratégie pour l'égalité des genres dans la politique de développement
    • Lutte contre le terrorisme: préparation et gestion des conséquences
    • Lutte contre le bioterrorisme
    • La dimension externe de l'espace de liberté, de sécurité et de justice
    • Le Collège européen de police (CEPOL)
    • Le Médiateur européen
    • Procédure de remise entre les pays de l’UE et l’Islande et la Norvège
    • Concept stratégique portant sur la lutte contre la criminalité organisée
    • STOP II
    • Intensification de la lutte contre le terrorisme
    • Successions et testaments (Livre vert)
    • Renforcer le contrôle de la drogue de synthèse benzylpipérazine (BZP)
    • Renforcer l’espace Schengen
    • Renforcer l’approche globale de la question des migrations
    • Accroître l’engagement pour l’égalité entre les femmes et les hommes: une charte des femmes
    • La procédure simplifiée d'extradition entre les États membres
    • Hippokrates
    • Financement des mesures de protection civile (2007-2013)
    • Équilibre au sein des comités et des groupes d'experts établis par la Commission
    • Futur régime d'asile européen commun
    • Droits fondamentaux et citoyenneté (2007-2013)
    • Combattre le financement du terrorisme: échange d'informations, transparence et traçabilité des transactions financières
    • Lutte contre le terrorisme: prévention, préparation et réponse
    • Du système d’information Schengen (SIS 1+) au système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II)
    • Gel des avoirs: liste des personnes et des groupes terroristes
    • Lutte contre le crime organisé et le terrorisme: rôle d'Eurojust et du Réseau judiciaire européen
    • Lutte contre la cybercriminalité
    • Groupe d'experts sur la traite des êtres humains
    • Grotius II- Pénal
    • Grotius
    • Programme-cadre de solidarité et de gestion des flux migratoires pour la période 2007-2013
    • Programme-cadre concernant la coopération policière et judiciaire en matière pénale (AGIS)
    • Livre vert: problèmes rencontrés par le plaideur transfrontalier
    • Livre vert sur la présomption d'innocence
    • Cadre d'échange de magistrats de liaison
    • Faciliter la délivrance de visas de court séjour avec la Russie
    • Faciliter les procédures de délivrance de visas pour les participants aux manifestations sportives
    • Faciliter la coopération judiciaire en matière civile
    • Fonds pour les frontières extérieures (2007-2013)
    • Programme d'encouragement et d'échanges dans le domaine de la traite d'êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants (STOP)
    • Livre vert sur la reconnaissance mutuelle des mesures de contrôle présentencielles non privatives de liberté
    • Livre vert sur les obligations alimentaires
    • Livre vert au sujet des procédures pénales
    • Suivi des recommandations du groupe de haut niveau sur la libre circulation des personnes
    • Groupe d'experts sur la traite des êtres humains
    • Échange d'informations sur les contrefaçons des documents de voyage
    • Échanges d'informations sur les déplacements de groupes
    • Échange d'informations sur les drogues
    • Procédures d’insolvabilité
    • Identification et confiscation des instruments et des produits du crime
    • Intégrer les questions liées aux migrations dans la politique extérieure
    • Fonds d’intégration (2007-2013)
    • Islande – Justice et sécurité
    • Renforcement de l'efficacité et de l'interopérabilité des bases de données européennes
    • Informations concernant le donneur d'ordre accompagnant les virements de fonds
    • Réseau d’officiers de liaison Immigration
    • Hongrie
    • Gestion de l’information dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice
    • Échange d'informations, évaluation des risques et contrôle des nouvelles substances psychoactives
    • Protection des infrastructures critiques
    • Protéger les enfants dans le monde numérique
    • Promotion et protection des droits et de la dignité des personnes handicapées au niveau international
    • Nouveau Fonds de solidarité de l'Union européenne
    • Criminalité organisée: Stratégie pour la prévention et le contrôle de la criminalité organisée
    • Criminalité organisée: Prévention de la criminalité dans l'Union européenne
    • Criminalité organisée: Points de contact pour lutter contre la criminalité liée à la haute technologie
    • Programme d'échanges, de formation et de coopération destiné aux personnes responsables de l'action contre la criminalité organisée (FALCONE)
    • Méthode d'enquête opérationnelle
    • Programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique (2003-2008)
    • Programme Oisin (1997-2000)
    • Programme OISIN II
    • Alerte préventive contre les urgences
    • Prévention et réduction des risques liés à la toxicomanie
    • Prévention et maîtrise du "hooliganisme"
    • Prévenir l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux
    • Prochaines évolutions de la gestion des frontières de l'UE
    • Nouvelles actions pour lutter contre la traite des femmes
    • Nouvelles fonctions du SIS dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
    • Pologne
    • Programmes nationaux visant à réduire la demande de drogue: deuxième rapport
    • Programmes nationaux visant à réduire la demande de drogue: premier rapport
    • Reconnaissance mutuelle des mesures de contrôle préalable au procès
    • Plan des meilleures pratiques, normes et procédures
    • Priorités d'action en matière de lutte contre l'immigration clandestine
    • Programme d'action relatif à l'immigration légale
    • Plan d’action en matière d’asile
    • Accords entre la police et les douanes en matière de lutte contre la drogue
    • Cadre pénal pour la répression de l’aide à l’immigration clandestine
    • Règlement Dublin II
    • Programme d'action «Prévenir la consommation de drogue et informer le public» (2007-2013)
    • Précurseurs de drogues: volet interne
    • Précurseurs de drogues: volet externe
    • Lever les obstacles à l’exercice des droits des citoyens de l’Union
    • Entrée des réfugiés dans l'UE et renforcement de leur protection dans les pays de premier asile
    • Protection diplomatique et consulaire du citoyen de l'Union dans les pays tiers (livre vert)
    • Protection diplomatique et consulaire
    • Assurer une mise en œuvre cohérente des droits
    • Élaboration d'une stratégie globale de l'UE sur les statistiques en matière de criminalité et de justice pénale
    • Technologies de détection dans le travail des services répressifs, des douanes et d'autres services de sécurité
    • Détection des faux documents
    • Améliorer la sécurité des explosifs
    • Renforcer la coopération policière et douanière dans l'Union européenne
    • Exécution des décisions: la transparence du patrimoine des débiteurs
    • Obligations de visa pour les ressortissants de pays ne faisant pas partie de l’Union européenne
    • Transit Kaliningrad - Russie continentale: propositions et mises en œuvre
    • Traite des femmes à des fins d'exploitation sexuelle
    • Vers une stratégie sur les droits de l'enfant
    • Vers une politique globale européenne en matière de migrations
    • Turquie – Justice et sécurité
    • Transmission des données à caractère personnel par Europol
    • Transmission des actes judiciaires et extrajudiciaires entre les pays de l’Union européenne (jusque 2022)
    • eu-LISA: gestion des systèmes d’information dans le domaine des contrôles de la migration et des frontières
    • Sécurité intérieure de l’UE
    • Plan d’action antidrogue de l’Union européenne (2013-2016)
    • Politique antiterroriste de l’UE
    • Coopération européenne en matière pénale — protection des données à caractère personnel (jusqu’en 2018)
    • Règles européennes encadrant les infractions terroristes et les peines correspondantes
    • Carte bleue européenne — entrée et séjour des travailleurs hautement qualifiés (jusqu’à 2023)
    • Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs — Europol
    • Plan d’action de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire
    • Protection internationale – aide d’urgence destinée à l’Italie et à la Grèce
    • Commercialisation et utilisation de précurseurs d’explosifs
    • Malte
    • Citoyenneté en action: les programmes en matière de jeunesse, de culture, d'audiovisuel et de participation civique
    • Coopération consulaire locale en matière de visas
    • Lituanie
    • Mécanisme de contrôle de la zone européenne de libre-circulation
    • Lien entre immigration légale et immigration clandestine
    • Limitation de l'admission de ressortissants de pays tiers à des fins de l'exercice d'une profession indépendante
    • Limitation de l'admission de ressortissants de pays tiers à des fins d'emploi
    • Blanchiment de capitaux: prévention par la coopération douanière
    • Transmission légale des échantillons de produits réglementés
    • Lettonie
    • Normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile dans les États membres
    • Normes minimales relatives à la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié
    • Garanties minimales pour les procédures d'asile
    • Migrations: approche globale concernant les régions de l'est et au sud-est de l'UE
    • Programme Justice (2014-2020)
    • Forum sur la justice
    • Compétence, reconnaissance et exécution des décisions en matière civile et commerciale (Bruxelles I)
    • Compétences en matière pénale: premier et troisième pilier
    • Formation judiciaire dans l'Union européenne
    • Réforme judiciaire, lutte contre la corruption et le crime organisé: les progrès de la Bulgarie
    • Réforme judiciaire et lutte contre la corruption: les progrès de la Roumanie
    • Mécanisme d'évaluation collective de l'application par les pays candidats de l'acquis de l'Union européenne
    • Programme européen commun de réinstallation
    • Action commune contre le racisme et la xénophobie
    • Agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice
    • Décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale: compétence, reconnaissance et exécution (Bruxelles II bis)
    • Plan d'action en matière de lutte contre la drogue (2000-2004)
    • Plan d'action en matière de lutte contre la drogue (1995-1999)
    • Accord de réadmission avec le Pakistan
    • Admission et séjour des chercheurs de pays non membres de l’UE
    • Plan d’action pour les mineurs non accompagnés (2010-2014)
    • Plan d’action mettant en œuvre le programme de Stockholm
    • Plan d'action contre le racisme
    • Accords de facilitation de délivrance de visas avec les pays des Balkans occidentaux
    • Accord relatif au traitement et au transfert de données des dossiers passagers par les transporteurs aériens au ministère américain de la sécurité intérieure (Accord PNR 2007)
    • Accord de réadmission avec la Russie
    • Combattre les facteurs qui contribuent à la radicalisation violente
    • Citoyenneté européenne active (2004-2006)
    • Actions et instruments pour l’intégration
    • Lutte contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes: programme Daphné II (2004-2008)
    • Lutte contre la violence sur les enfants, les adolescents et les femmes: programme Daphné
    • Action contre le commerce illicite d’armes légères
    • Programme d'action: Douane 2007 (2003-2007)
    • Accord entre l'Union européenne et les États-Unis sur la sécurité des informations classifiées
    • Une nouvelle dimension pour la formation judiciaire européenne
    • Une démarche globale en matière de transfert des données des dossiers passagers (PNR)
    • Accès des services de l’immatriculation des véhicules à SIS II
    • Stratégie-cadre pour la non-discrimination et l’égalité des chances pour tous
    • Une politique migratoire européenne globale
    • Une politique commune de l’immigration pour l’Europe
    • Ancienne République yougoslave de Macédoine – Justice et sécurité
    • Le programme de Stockholm
    • Le rôle de la douane dans la gestion intégrée des frontières extérieures
    • Rôle de la société civile dans la politique en matière de drogue dans l'Union européenne
    • Droits des victimes de la criminalité
    • Principe d’égalité de traitement entre les personnes
    • Prévention et lutte contre la criminalité organisée dans le secteur financier
    • Mise en œuvre des mesures de lutte contre le tourisme sexuel impliquant des enfants
    • Le programme de La Haye: dix priorités pour les cinq prochaines années
    • Cybersécurité des réseaux et des systèmes d’information
    • Mécanisme de coopération pour la protection civile
    • Programme spécifique «Justice civile» (2007-2013)
    • Rapprochement des législations des États membres (2)
    • Rapprochement des législations des États membres (1)
    • Agrément des explosifs à usage civil
    • Appliquer la procédure de co-décision aux obligations alimentaires
    • Douane 2013 (2008-2013)
    • Migrations circulaires et partenariats pour la mobilité
    • Accords d’élection de for entre parties à des opérations internationales
    • Droit applicable et compétence en matière matrimoniale (Proposition de règlement)
    • Droit applicable et compétence en matière de divorce (livre vert)
    • Croatie - Justice et sécurité
    • Cadre commun pour l’intégration des ressortissants de pays tiers
    • Régime du transit aéroportuaire
    • Protection des infrastructures critiques
    • Procédures pénales: conflits de compétences et le principe "ne bis in idem" (livre vert)
    • Programme spécifique Justice pénale (2007-2013)
    • Condamnations pénales: déchéances de droits
    • Prévention de la criminalité dans l'UE
    • «Le crime ne paie pas»
    • Lutte contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes: programme Daphné III (2007-2013)
    • Lutte contre la traite des êtres humains, l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie
    • Lutte contre la traite des êtres humains
    • Lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie
    • Combattre le financement du terrorisme: amélioration de la coordination au niveau national et de la transparence des organismes à but non lucratif
    • Décisions de justice de gel de biens ou d’éléments de preuve d’origine criminelle: reconnaissance à l’étranger
    • Stratégie de lutte contre le terrorisme
    • Bulgarie
    • Malversations financières et pratiques irrégulières des sociétés
    • Lutte contre le tourisme sexuel impliquant des enfants
    • Lutte contre la pédopornographie sur Internet
    • Bâtir une Europe numérique plus forte et plus sûre
    • Coopération avec le Centre africain d'études et de recherches sur le terrorisme
    • Coopération avec les pays tiers en matière de migrations et d'asile
    • Collaboration des individus à l'action de la justice
    • Coopération entre les autorités douanières et les entreprises
    • Renforcement de la coopération pratique
    • Améliorer l'exécution des créances pécuniaires: la saisie des avoirs bancaires
    • Convention d'extradition entre États membres
    • Convention relative aux décisions de déchéance du droit de conduire
    • Conflits de lois en matière de régime matrimonial (Livre vert)
    • Conditions pour pouvoir prétendre au statut de réfugié et au statut de bénéficiaire d’une protection internationale
    • Conclusion de la convention des Nations unies contre la criminalité organisée
    • Définition de l’aide à l’immigration illégale
    • Contrôle démocratique sur Europol
    • Stratégie globale de prévention de la criminalité organisée
    • Décision instituant Eurojust
    • Contribution à la conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance
    • Chypre
    • Programme communautaire pour l'emploi et la solidarité - PROGRESS (2007-2013)
    • Fonds pour le retour (2008-2013)
    • Code frontières Schengen
    • Reconnaissance des décisions en matière pénale: renforcer la confiance mutuelle
    • Reconnaissance et exécution des décisions de confiscation
    • Programme pour un internet plus sûr 2009-2013
    • Accords de réadmission avec les pays des Balkans occidentaux
    • Accords de réadmission avec Macao et Hong Kong
    • Accord de réadmission avec le Sri Lanka
    • Équipes d'intervention rapide aux frontières (RABIT)
    • Roumanie
    • Rapports sur la citoyenneté de l’Union: progrès de l’UE aux fins de la suppression des obstacles à l’exercice des droits
    • Rapport sur la préparation aux urgences éventuelles (2002)
    • Action Robert-Schuman (1998 - 2000)
    • Droits des victimes de la criminalité (proposition)
    • Renforcer la gestion de la frontière maritime méridionale de l'UE
    • Droit à l’information dans le cadre des procédures pénales
    • Droit d'accès à un avocat (proposition)
    • Programmes de protection régionaux
    • Système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) – ancienne législation de 3e pilier
    • Système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II)
    • Recherche d'enfants disparus ou sexuellement exploités
    • La stratégie européenne de sécurité
    • Agenda européen de la recherche et de l’innovation en matière de sécurité
    • Programme européen de réinstallation des réfugiés
    • Fonds européen pour les réfugiés (2008-2013)
    • Programme européen de protection des infrastructures critiques
    • Règlement du Parlement européen
    • Pacte européen sur l’immigration et l’asile
    • Réseau européen de protection des personnalités
    • Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA)
    • Stratégie européenne en matière d’e-Justice
    • La stratégie européenne en faveur de l’e-Justice
    • Stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées
    • Observatoire européen des drogues et des toxicomanies
    • Droit européen des contrats
    • Système «Eurodac»
    • L’Europe pour les citoyens (2007-2013)
    • Année européenne des activités de volontariat pour la promotion de la citoyenneté active (2011)
    • Agence européenne pour la gestion des frontières extérieures — Frontex
    • Bureau européen d’appui en matière d’asile
    • Europol: Office européen de police (jusqu’au 31.12.2009)
    • Évaluer les élections au Parlement européen (2004)
    • L'échange de certaines données avec Interpol
    • Échange d'informations entre les autorités répressives des États membres
    • Mandat européen d’obtention de preuves
    • Système européen de surveillance des frontières extérieures (EUROSUR)
    • Programme européen en matière de sécurité
    • Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (jusqu’en décembre 2020)
    • Système européen de surveillance des frontières