This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Examen des projets de plans budgétaires 2015 des pays de la zone euro
Cette synthèse a été archivée et ne sera pas mise à jour, car le document correspondant n’est plus applicable ou ne reflète pas la situation actuelle.
- Date de la dernière révision:
- 20/05/2015
- Date de création initiale:
- 20/05/2015
- Code de la synthèse:
-
- 14.99.00.00 Synthèses archivées
- Descripteur EUROVOC:
- Code répertoire:
- Document(s) résumé(s):
- Auteur:
- Office des publications de l’Union européenne
Examen des projets de plans budgétaires 2015 des pays de la zone euro
Afin d’améliorer la coordination des politiques économiques dans l’Union économique et monétaire, la Commission européenne évalue chaque année les projets de plans budgétaires des pays de la zone euro.
ACTE
Communication de la Commission intitulée « Évaluation globale des projets de plans budgétaires 2015» [COM(2014) 907 final du 28 novembre 2014]
SYNTHÈSE
Afin d’améliorer la coordination des politiques économiques dans l’Union économique et monétaire, la Commission européenne évalue chaque année les projets de plans budgétaires des pays de la zone euro.
QUEL EST L’OBJET DE LA COMMUNICATION?
La Commission, dans cette communication, basée sur le pacte de stabilité et de croissance (PSC):
|
— |
examine la situation budgétaire générale et l’orientation des politiques budgétaires dans toute la zone euro;
|
|
— |
donne son avis sur la conformité des projets de plans budgétaires (PPB) pour 2015 soumis par 16 pays de la zone euro avec les recommandations formulées dans le cadre du PSC. La Grèce et Chypre ne doivent pas soumettre de projet de plan budgétaire puisqu’ils font déjà l’objet d’une surveillance dans le cadre de leurs programmes d’ajustement macroéconomique.
|
POINTS CLÉS
Constatation générale
L’examen général des PPB pour 2015 montre ce qui suit:
|
— |
le déficit budgétaire nominal des 16 pays de la zone euro au niveau agrégé, qui était retombé sous la barre des 3 % du PIB en 2013, pour la première fois depuis 2008, devrait poursuivre son recul pour atteindre 2,6 % du PIB en 2014 et 2,2 % en 2015;
|
|
— |
le taux d’endettement au niveau agrégé devrait rester pratiquement inchangé en 2015 par rapport à 2014 (à environ 92,5 % du PIB). La Commission table toutefois sur une augmentation de la dette en pourcentage du PIB, qui devrait passer de 93,1 % en 2014 à 93,6 % en 2015, au lieu de la stabilisation prévue dans les PPB;
|
|
— |
l’assainissement budgétaire a été interrompu dans les 16 pays en 2014, et la Commission s’attend à ce que la politique budgétaire soit globalement neutre (ni resserrement, ni détente) en 2015;
|
|
— |
les mesures prises pour alléger la pression fiscale sur le travail sont allées dans la bonne direction. Toutefois, les dépenses doivent être plus propices à la croissance.
|
Évaluation par pays
L’évaluation des PPB par la Commission est spécifiquement axée sur leur respect du PSC, dont le but est de garantir des finances publiques saines dans l’Union européenne. L’évaluation est arrivée aux conclusions suivantes:
|
— |
cinq pays (Allemagne, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas et Slovaquie) ont présenté des PPB conformes aux dispositions du PSC;
|
|
— |
pour quatre pays (Estonie, Lettonie, Slovénie et Finlande), les PPB sont globalement conformes aux dispositions du PSC;
|
|
— |
pour sept pays (Belgique, Espagne, France, Italie, Malte, Autriche et Portugal), les PPB présentent un risque de non-conformité.
|
La Commission invite les deux derniers groupes de pays à prendre les mesures nécessaires dans le cadre de la procédure budgétaire nationale afin d’assurer la conformité du budget 2015 avec le PSC.
Dans certains cas, le risque de non-conformité implique d’éventuelles mesures au titre de la procédure de déficit excessif. En 2015, la Commission réexaminera sa position sur les obligations de la Belgique, de la France et de l’Italie dans le cadre du PSC, à la lumière des dispositions définitives de leurs lois de finances.
CONTEXTE
Chaque année, les pays de la zone euro doivent soumettre à la Commission, pour le 15 octobre au plus tard, leurs projets de plans budgétaires pour l’année à venir. Ce processus émane d’une législation visant à améliorer la coordination des politiques économiques et budgétaires dans la zone euro (communément appelée le «two-pack»), entrée en vigueur en mai 2013.
Pour plus d'informations, veuillez consulter les pages du site internet de la Commission européenne consacrées à la gouvernance économique.
Dernière modification le: 20.05.2015