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Document 31972R1547
Council Regulation No 1547/72/EEC Of 18 July 1972 amending the German version of the Annex to Regulation No 136/66/EEC
Council Regulation No 1547/72/EEC Of 18 July 1972 amending the German version of the Annex to Regulation No 136/66/EEC
Council Regulation No 1547/72/EEC Of 18 July 1972 amending the German version of the Annex to Regulation No 136/66/EEC
OL L 165, 1972 7 21, p. 1–1
(DE, FR, IT, NL) Šis dokumentas paskelbtas specialiajame (-iuosiuose) leidime (-uose)
(EL, ES, PT)
No longer in force, Date of end of validity: 31/10/2005
Règlement (CEE) n. 1547/72 du Conseil, du 18 juillet 1972, modifiant la version allemande de l'annexe du règlement n. 136/66/CEE
Journal officiel n° L 165 du 21/07/1972 p. 0001 - 0001
édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 8 p. 0083
édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 6 p. 0044
édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 6 p. 0044
RÈGLEMENT (CEE) Nº 1547/72 DU CONSEIL du 18 juillet 1972 modifiant la version allemande de l'annexe du règlement nº 136/66/CEE LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43, vu la proposition de la Commission, vu l'avis de l'Assemblée, considérant que dans la version allemande de l'annexe du règlement nº 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2727/71 (2), le terme «Jungfernöl» ne correspond pas aux termes employés dans les autres langues ; qu'il s'avère donc nécessaire de modifier la version allemande, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier La version allemande de l'annexe du règlement nº 136/66/CEE est modifiée comme suit: - le terme «Jungfernöl» est remplacé par les termes «Naturreines Olivenöl»; - sous le point 1, la phrase figurant entre parenthèses est supprimée. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 18 juillet 1972. Par le Conseil Le président N. SCHMELZER (1)JO nº 172 du 30.9.1966, p. 3025/66. (2)JO nº L 282 du 20.12.1971, p. 8.