Help Print this page 
Title and reference
Council Regulation No 1547/72/EEC Of 18 July 1972 amending the German version of the Annex to Regulation No 136/66/EEC

OJ L 165, 21.7.1972, p. 1–1 (DE, FR, IT, NL)
Greek special edition: Chapter 03 Volume 008 P. 83 - 83
Spanish special edition: Chapter 03 Volume 006 P. 44 - 44
Portuguese special edition: Chapter 03 Volume 006 P. 44 - 44
Languages, formats and link to OJ
BG ES CS DA DE ET EL EN FR GA HR IT LV LT HU MT NL PL PT RO SK SL FI SV
HTML html ES html DE html EL html FR html IT html NL html PT
PDF pdf ES pdf DE pdf EL pdf FR pdf IT pdf NL pdf PT
Official Journal Display Official Journal Display Official Journal Display Official Journal Display Official Journal Display Official Journal Display Official Journal Display Official Journal
Multilingual display
Text

31972R1547

Règlement (CEE) n. 1547/72 du Conseil, du 18 juillet 1972, modifiant la version allemande de l'annexe du règlement n. 136/66/CEE

Journal officiel n° L 165 du 21/07/1972 p. 0001 - 0001
édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 8 p. 0083
édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 6 p. 0044
édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 6 p. 0044


RÈGLEMENT (CEE) Nº 1547/72 DU CONSEIL du 18 juillet 1972 modifiant la version allemande de l'annexe du règlement nº 136/66/CEE

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis de l'Assemblée,

considérant que dans la version allemande de l'annexe du règlement nº 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2727/71 (2), le terme «Jungfernöl» ne correspond pas aux termes employés dans les autres langues ; qu'il s'avère donc nécessaire de modifier la version allemande,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La version allemande de l'annexe du règlement nº 136/66/CEE est modifiée comme suit: - le terme «Jungfernöl» est remplacé par les termes «Naturreines Olivenöl»;

- sous le point 1, la phrase figurant entre parenthèses est supprimée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 juillet 1972.

Par le Conseil

Le président

N. SCHMELZER (1)JO nº 172 du 30.9.1966, p. 3025/66. (2)JO nº L 282 du 20.12.1971, p. 8.

Top