ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 128

Édition de langue française

Communications et informations

51e année
24 mai 2008

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Cour de justice

2008/C 128/01

Dernière publication de la Cour de justice au Journal officiel de l'Union européenneJO C 116 du 9.5.2008

1

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour de justice

2008/C 128/02

Affaire C-167/05: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 8 avril 2008 — Commission des Communautés européennes/Royaume de Suède (Manquement d'État — Article 90, second alinéa, CE — Impositions intérieures frappant des produits d'autres États membres — Impositions de nature à protéger indirectement d'autres productions — Interdiction de discrimination entre produits importés et produits nationaux concurrents — Droits d'accise — Imposition différente de la bière et du vin — Charge de la preuve)

2

2008/C 128/03

Affaire C-337/05: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 8 avril 2008 — Commission des Communautés européennes/République italienne (Manquement d'État — Marchés publics de fournitures — Directives 77/62/CEE et 93/36/CEE — Attribution de marchés publics sans publication d'un avis préalable — Absence de mise en concurrence — Hélicoptères de marques Agusta et Agusta Bell)

2

2008/C 128/04

Affaire C-442/05: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 3 avril 2008 (demande de décision préjudicielle du Bundesfinanzhof — Allemagne) — Finanzamt Oschatz/Zweckverband zur Trinkwasserversorgung und Abwasserbeseitigung Torgau-Westelbien (Sixième directive TVA — Articles 4, paragraphe 5, et 12, paragraphe 3, sous a) — Annexes D et H — Notion de «distribution d'eau» — Taux réduit de TVA)

3

2008/C 128/05

Affaire C-103/06: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 3 avril 2008 (demande de décision préjudicielle du Tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris — France) — Philippe Derouin/Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales de Paris — Région parisienne (Urssaf) (Sécurité sociale des travailleurs migrants — Règlement (CEE) no 1408/71 — Travailleurs indépendants résidant et exerçant une activité en France — Contribution sociale généralisée — Contribution pour le remboursement de la dette sociale — Prise en compte de revenus perçus dans un autre État membre et imposables dans celui-ci en application d'une convention préventive de la double imposition)

4

2008/C 128/06

Affaire C-212/06: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 1er avril 2008 (demande de décision préjudicielle de la Cour constitutionnelle (anciennement Cour d'arbitrage) — Belgique) — Gouvernement de la Communauté française, Gouvernement wallon/Gouvernement flamand (Régime d'assurance soins institué par une entité fédérée d'un État membre — Exclusion des personnes résidant dans une partie du territoire national autre que celle qui relève de la compétence de cette entité — Articles 18 CE, 39 CE et 43 CE — Règlement (CEE) no 1408/71)

4

2008/C 128/07

Affaire C-230/06: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 3 avril 2008 (demande de décision préjudicielle de la Corte suprema di cassazione — Italie) — Militzer & Münch GmbH/Ministero delle Finanze (Union douanière — Transit communautaire — Recouvrement de la dette douanière — État membre compétent — Preuve de la régularité de l'opération ou du lieu de l'infraction — Délais — Responsabilité du principal)

5

2008/C 128/08

Affaire C-265/06: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 10 avril 2008 — Commission des Communautés européennes/République portugaise (Manquement d'État — Libre circulation des marchandises — Articles 28 CE et 30 CE — Articles 11 et 13 de l'accord EEE — Restrictions quantitatives à l'importation — Mesures d'effet équivalent — Véhicules automobiles — Apposition de films colorés sur les vitrages)

6

2008/C 128/09

Affaire C-267/06: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 1er avril 2008 (demande de décision préjudicielle du Bayerisches Verwaltungsgericht München — Allemagne) — Tadao Maruko/Versorgungsanstalt der deutschen Bühnen (Égalité de traitement en matière d'emploi et de travail — Directive 2000/78/CE — Prestations aux survivants prévues par un régime obligatoire de prévoyance professionnelle — Notion de «rémunération» — Refus d'octroi en raison de l'absence de mariage — Partenaires de même sexe — Discrimination fondée sur l'orientation sexuelle)

6

2008/C 128/10

Affaire C-306/06: Arrêt de la Cour (première chambre) du 3 avril 2008 (demande de décision préjudicielle du Oberlandesgericht Köln — Allemagne) — 01051 Telecom GmbH/Deutsche Telekom AG (Directive 2000/35/CE — Lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales — Article 3, paragraphe 1, sous c), ii) — Retard de paiement — Virement bancaire — Date à compter de laquelle le paiement doit être considéré comme effectué)

7

2008/C 128/11

Affaire C-309/06: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 10 avril 2008 (demande de décision préjudicielle de la House of Lords — Royaume-Uni) — Marks & Spencer plc/Her Majesty's Commissioners of Customs and Excise (Fiscalité — Sixième directive TVA — Exonération avec remboursement des taxes payées au stade antérieur — Taxation erronée au taux normal — Droit au taux zéro — Droit au remboursement — Effet direct — Principes généraux du droit communautaire — Enrichissement sans cause)

7

2008/C 128/12

Affaire C-331/06: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 3 avril 2008 (demande de décision préjudicielle du Rechtbank Amsterdam — Pays-Bas) — K. D. Chuck/Raad van bestuur van de Sociale verzekeringsbank (Assurance vieillesse — Travailleur ressortissant d'un État membre — Cotisations sociales — Périodes différentes — États membres différents — Calcul des périodes d'assurance — Demande de pension — Résidence dans un État tiers)

8

2008/C 128/13

Affaire C-346/06: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 3 avril 2008 (demande de décision préjudicielle du Oberlandesgericht Celle — Allemagne) — Rechtsanwalt Dr. Dirk Rüffert als Insolvenzverwalter über das Vermögen der Objekt und Bauregie GmbH & Co. KG/Land Niedersachsen (Article 49 CE — Libre prestation des services — Restrictions — Directive 96/71/CE — Détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services — Procédures de passation des marchés publics de travaux — Protection sociale des travailleurs)

9

2008/C 128/14

Affaire C-393/06: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 10 avril 2008 (demande de décision préjudicielle du Vergabekontrollsenat des Landes Wien — Autriche) — Ing. Aigner, Wasser-Wärme-Umwelt GmbH/Fernwärme Wien GmbH (Marchés publics — Directives 2004/17/CE et 2004/18/CE — Entité adjudicatrice exerçant des activités relevant en partie du champ d'application de la directive 2004/17/CE et en partie de celui de la directive 2004/18/CE — Organisme de droit public — Pouvoir adjudicateur)

9

2008/C 128/15

Affaire C-398/06: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 10 avril 2008 — Commission des Communautés européennes/Royaume des Pays-Bas (Manquement d'État — Droit de séjour des ressortissants des États membres de l'Union européenne et de l'Espace économique européen économiquement inactifs et retraités — Législation et pratique administrative nationales exigeant des ressources personnelles suffisantes pour une durée de séjour d'au moins un an dans l'État membre d'accueil)

10

2008/C 128/16

Affaire C-412/06: Arrêt de la Cour (première chambre) du 10 avril 2008 (demande de décision préjudicielle du Oberlandesgericht Stuttgart — Allemagne) — Annelore Hamilton/Volksbank Filder eG (Protection des consommateurs — Contrats négociés en dehors des établissements commerciaux — Directive 85/577/CEE — Articles 4, premier alinéa, et 5, paragraphe 1 — Contrat de crédit de longue durée — Droit de révocation)

11

2008/C 128/17

Affaire C-442/06: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 10 avril 2008 — Commission des Communautés européennes/République italienne (Manquement d'État — Directive 1999/31/CE — Mise en décharge des déchets — Réglementation nationale relative aux décharges existantes — Transposition incorrecte)

11

2008/C 128/18

Affaire C-444/06: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 3 avril 2008 — Commission des Communautés européennes/Royaume d'Espagne (Manquement d'État — Directive 89/665/CEE — Marchés publics de fournitures et de travaux — Procédure de recours en matière de passation de marchés publics)

12

2008/C 128/19

Affaire C-522/06: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 3 avril 2008 — Commission des Communautés européennes/Royaume de Belgique (Manquement d'État — Règlement (CE) no 2037/2000 — Substances qui appauvrissent la couche d'ozone — Récupération, recyclage, régénération et destruction de ces substances)

12

2008/C 128/20

Affaire C-27/07: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 3 avril 2008 (demande de décision préjudicielle du Conseil d'État — France) — Banque Fédérative du Crédit Mutuel/Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie (Impôt sur les sociétés — Directive 90/435/CEE — Bénéfice imposable de la société mère — Non-déductibilité des frais et charges se rapportant à la participation dans la société filiale — Fixation forfaitaire du montant desdits frais — Plafond de 5 % des bénéfices distribués par la société filiale — Inclusion de crédits d'impôt)

13

2008/C 128/21

Affaire C-102/07: Arrêt de la Cour (première chambre) du 10 avril 2008 (demande de décision préjudicielle du Hoge Raad der Nederlanden — Pays-Bas) — adidas AG, adidas Benelux BV/Marca Mode CV, C&A Nederland, H&M Hennes & Mauritz Netherlands BV, Vendex KBB Nederland BV (Marques — Articles 5, paragraphes 1, sous b), et 2, ainsi que 6, paragraphe 1, sous b), de la directive 89/104/CEE — Impératif de disponibilité — Marques figuratives à trois bandes — Motifs à deux bandes utilisés par des concurrents comme ornement — Reproche tiré de l'atteinte à la marque et de la dilution de cette dernière)

13

2008/C 128/22

Affaire C-124/07: Arrêt de la Cour (première chambre) du 3 avril 2008 (demande de décision préjudicielle du Hoge Raad der Nederlanden — Pays-Bas) — J.C.M. Beheer BV/Staatssecretaris van Financiën (Sixième directive TVA — Prestations de services afférentes à des opérations d'assurance — Courtiers et intermédiaires d'assurance)

14

2008/C 128/23

Affaire C-187/07: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 3 avril 2008 (demande de décision préjudicielle du Rechtbank Zutphen — Pays-Bas) — Procédure pénale/Dirk Endendijk (Directive 91/629/CEE — Décision 97/182/CE — Élevage des veaux — Cases individuelles — Interdiction d'attacher les veaux — Sens du verbe «attacher» — Nature et longueur du lien — Divergence des versions linguistiques — Interprétation uniforme)

14

2008/C 128/24

Affaire C-289/07: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 3 avril 2008 — Commission des Communautés européennes/République portugaise (Manquement d'État — Directive 2004/17/CE — Coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux — Non-transposition dans le délai prescrit)

15

2008/C 128/25

Affaire C-363/06: Ordonnance de la Cour du 20 février 2008 — Comunidad Autónoma de Valencia — Generalidad Valenciana/Commission des Communautés européennes (Pourvoi — Article 119 du règlement de procédure — Article 19 du statut de la Cour de justice — Représentation par un avocat — Respect des formes substantielles des règles de procédure — Principe de non-discrimination — Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé)

15

2008/C 128/26

Affaire C-212/07: Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 13 février 2008 — Indorata-Serviços e Gestão, Lda/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (Pourvoi — Marque communautaire — Marque verbale HAIRTRANSFER — Refus d'enregistrement — Absence de caractère distinctif)

16

2008/C 128/27

Affaire C-243/07: Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 15 février 2008 — Carsten Brinkmann/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (Pourvoi — Marque communautaire — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 — Risque de confusion — Signe verbal «terranus» — Refus d'enregistrement)

16

2008/C 128/28

Affaire C-262/07: Ordonnance de la Cour du 19 février 2008 — Tokai Europe GmbH/Commission des Communautés européennes (Pourvoi — Règlement (CE) no 384/2004 — Classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée — Personne non individuellement concernée — Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé)

17

2008/C 128/29

Affaire C-46/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Schleswig-Holsteinisches Verwaltungsgericht (Allemagne) le 8 février 2008 — Carmen Media Group Ltd/Land Schleswig-Holstein et ministre de l'Intérieur du Land Schleswig-Holstein

17

2008/C 128/30

Affaire C-47/08: Recours introduit le 11 février 2008 — Commission des Communautés européennes/Royaume de Belgique

18

2008/C 128/31

Affaire C-50/08: Recours introduit le 12 février 2008 — Commission des Communautés européennes/République française

18

2008/C 128/32

Affaire C-51/08: Recours introduit le 12 février 2008 — Commission des Communautés européennes/Grand-Duché de Luxembourg

19

2008/C 128/33

Affaire C-77/08: Demande de décision préjudicielle présentée par l'Unabhängiger Finanzsenat, Außenstelle Graz (Autriche) le 15 février 2008 — Dachsberger & Söhne GmbH/Zollamt Salzburg, Erstattungen

19

2008/C 128/34

Affaire C-81/08 P: Pourvoi formé le 25 février 2008 par Miguel Cabrera Sánchez contre l'arrêt du Tribunal (troisième chambre) rendu le 13 décembre 2007 dans l'affaire T-242/06 — Miguel Cabrera Sánchez/OHMI et Industrias Cárnicas Valle SA

20

2008/C 128/35

Affaire C-83/08: Demande de décision préjudicielle présentée par Thüriger Finanzgericht (Allemagne) le 25 février 2008 — Glückhauf Brauerei GmbH/Hauptzollamt Erfurt

21

2008/C 128/36

Affaire C-88/08: Demande de décision préjudicielle présentée par l'Oberster Gerichtshof (Autriche) le 27 février 2008 — David Hütter/Technische Universität Graz

21

2008/C 128/37

Affaire C-93/08: Demande de décision préjudicielle présentée par l'Augstākās tiesas Senāts (République de Lettonie) le 28 février 2008 — Schenker SIA/Valsts ieņēmumu dienests

21

2008/C 128/38

Affaire C-97/08 P: Pourvoi formé le 3 mars 2008 par Akzo Nobel NV, Akzo Nobel Nederland BV, Akzo Nobel Chemicals International BV, Akzo Nobel Chemicals BV, Akzo Nobel Functional Chemicals BV contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2007 par le Tribunal de première instance (deuxième chambre) dans l'affaire T-112/05, Akzo Nobel NV, Akzo Nobel Nederland BV, Akzo Nobel Chemicals International BV, Akzo Nobel Chemicals BV, Akzo Nobel Functional Chemicals BV/Commission des Communautés européennes

22

2008/C 128/39

Affaire C-98/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Juzgado de lo Mercantil no 7 de Madrid (Espagne) le 4 mars 2008 — Asociación de Gestión de Derechos Intelectuales (AGEDI) et Asociación de Artistas Intérpretes o Ejecutantes — Sociedad de Gestión de España (AIE)/Sogecable, S.A. et Canal Satélite Digital S.L.

22

2008/C 128/40

Affaire C-100/08: Recours introduit le 3 mars 2008 — Commission des Communautés européennes/royaume de Belgique

22

2008/C 128/41

Affaire C-106/08: Recours introduit le 6 mars 2008 — Commission des Communautés européennes/République hellénique

23

2008/C 128/42

Affaire C-112/08: Recours introduit le 13 mars 2008 — Commission des Communautés européennes/Royaume d'Espagne

24

2008/C 128/43

Affaire C-116/08: Demande de décision préjudicielle présentée par la Cour de cassation (Belgique) le 17 mars 2008 — C. Meerts/société anonyme Proost

24

2008/C 128/44

Affaire C-118/08: Demande de décision préjudicielle présentée par Tribunal Supremo (Espagne) le 18 mars 2008 — Transportes Urbanos y Servicios Generales, SAL/Administración del Estado

24

2008/C 128/45

Affaire C-119/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Lietuvos vyriausiasis administracinis teismas (Lituanie) le 18 mars 2008 — Mechel Nemunas/Valstybinė mokesčių inspekcija prie Lietuvos Respublikos finansų ministerijos

25

2008/C 128/46

Affaire C-130/08: Recours introduit le 31 mars 2008 — Commission des Communautés européennes/République hellénique

25

2008/C 128/47

Affaire C-60/06: Ordonnance du président de la Cour du 20 février 2008 (demande de décision préjudicielle du Bayerisches Landessozialgericht — Allemagne) — Grete Schlepps/Deutsche Rentenversicherung Oberbayern

26

2008/C 128/48

Affaire C-99/06: Ordonnance du président de la première chambre de la Cour du 27 février 2008 (demande de décision préjudicielle du Oberlandesgericht Stuttgart — Allemagne) — Raiffeisenbank Mutlangen eG/Roland Schabel

26

2008/C 128/49

Affaire C-467/06: Ordonnance du président de la septième chambre de la Cour du 11 mars 2008 (demande de décision préjudicielle du Tribunale civile di Genova — Italie) — Consel Gi. Emme Srl/Sistema Logistico dell'Arco Ligure e Alessandrino Srl (SLALA)

26

2008/C 128/50

Affaire C-485/06: Ordonnance du président de la Cour du 13 février 2008 — Commission des Communautés européennes/République fédérale d'Allemagne

27

2008/C 128/51

Affaire C-62/07: Ordonnance du président de la huitième chambre de la Cour du 20 février 2008 — Commission des Communautés européennes/République italienne

27

2008/C 128/52

Affaire C-97/07: Ordonnance du président de la Cour du 15 janvier 2008 (demande de décision préjudicielle du Tribunal Superior de Justicia de Galicia — Espagne) — Doña Rosa Méndez López/Instituto Nacional de Empleo (INEM), Instituto Nacional de la Seguridad Social (INSS)

27

2008/C 128/53

Affaire C-167/07: Ordonnance du président de la Cour du 28 février 2008 — Royaume d'Espagne/Conseil de l'Union européenne

27

2008/C 128/54

Affaire C-216/07: Ordonnance du président de la Cour du 13 février 2008 — Commission des Communautés européennes/République fédérale d'Allemagne

27

2008/C 128/55

Affaire C-218/07: Ordonnance du président de la Cour du 12 février 2008 — Commission des Communautés européennes/République fédérale d'Allemagne

27

2008/C 128/56

Affaire C-254/07: Ordonnance du président de la Cour du 20 février 2008 — Commission des Communautés européennes/Royaume d'Espagne

28

2008/C 128/57

Affaire C-255/07: Ordonnance du président de la Cour du 21 février 2008 — Commission des Communautés européennes/Royaume d'Espagne

28

2008/C 128/58

Affaire C-314/07: Ordonnance du président de la Cour du 11 février 2008 — Commission des Communautés européennes/République portugaise

28

2008/C 128/59

Affaire C-412/07: Ordonnance du président de la Cour du 6 février 2008 — Commission des Communautés européennes/Irlande

28

2008/C 128/60

Affaire C-422/07: Ordonnance du président de la Cour du 19 février 2008 — Commission des Communautés européennes/Royaume d'Espagne

28

2008/C 128/61

Affaire C-469/07: Ordonnance du président de la Cour du 10 mars 2008 — Commission des Communautés européennes/Grand-Duché de Luxembourg

28

Tribunal de première instance

2008/C 128/62

Affaire T-271/03: Arrêt du Tribunal de première instance du 10 avril 2008 — Deutsche Telekom/Commission («Concurrence — Article 82 CE — Prix d'accès au réseau fixe de télécommunications en Allemagne — Effet de ciseaux tarifaire — Prix approuvés par l'autorité nationale de régulation des télécommunications — Marge de manœuvre de l'entreprise en position dominante»)

29

2008/C 128/63

Affaire T-389/03: Arrêt du Tribunal de première instance du 17 avril 2008 — Dainichiseika Colour & Chemicals Mfg./OHMI — Pelikan (Représentation d'un pélican) («Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire figurative représentant un pélican — Marques communautaires ou nationales figuratives antérieures Pelikan — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)

29

2008/C 128/64

Affaire T-233/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 10 avril 2008 — Pays-Bas/Commission («Aides d'État — Directive 2001/81/CE — Mesure nationale établissant un système d'échange de droits d'émission pour les oxydes d'azote — Décision déclarant l'aide compatible avec le marché commun — Recevabilité — Avantage — Absence de caractère sélectif de la mesure»)

30

2008/C 128/65

Affaire T-260/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 17 avril 2008 — Cestas/Commission («Recours en annulation — Fonds européen de développement — Remboursement de sommes avancées — Note de débit — Acte non susceptible de recours — Acte préparatoire — Irrecevabilité»)

30

2008/C 128/66

Affaire T-348/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 15 avril 2008 — SIDE/Commission («Aides d'État — Aides à l'exportation dans le secteur du livre — Défaut de notification préalable — Article 87, paragraphe 3, sous d), CE — Champ d'application temporel du droit communautaire — Méthode de calcul du montant de l'aide»)

31

2008/C 128/67

Affaire T-364/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 9 avril 2008 — Grèce/Commission («FEOGA — Section “Garantie” — Dépenses exclues du financement communautaire — Produits transformés à base de fruits et de légumes — Primes animales — Délai de 24 mois»)

31

2008/C 128/68

Affaire T-486/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 16 avril 2008 — Michail/Commission («Fonction publique — Fonctionnaires — Recours en annulation — Devoir d'assistance — Harcèlement moral»)

32

2008/C 128/69

Affaire T-181/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 16 avril 2008 — Citigroup et Citibank/OHMI — Citi (CITI) («Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire figurative CITI — Marque communautaire verbale antérieure CITIBANK — Motif relatif de refus — Renommée — Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 40/94»)

32

2008/C 128/70

Affaire T-294/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 17 avril 2008 — Nordmilch/OHMI (Vitality) («Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale Vitality — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)

32

2008/C 128/71

Affaire T-100/03: Ordonnance du Tribunal de première instance du 2 avril 2008 — Maison de l'Europe Avignon Méditerranée/Commission («Recours en annulation — Création d'un info point Europe — Dénonciation d'une convention conclue entre la Commission et la requérante — Irrecevabilité manifeste»)

33

2008/C 128/72

Affaire T-233/07: Ordonnance du Tribunal de première instance du 10 mars 2008 — Lebedef-Caponi/Commission («Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Rapport d'évolution de carrière — Exercice d'évaluation 2004 — Pourvoi manifestement irrecevable»)

33

2008/C 128/73

Affaire T-50/08: Pourvoi formé le 18 janvier 2008 par Ch. Michaïl contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2007 par le Tribunal de la fonction publique dans l'affaire F-34/06, Michaïl/Commission

34

2008/C 128/74

Affaire T-120/08: Recours introduit le 6 mars 2008 — Arch Chemicals Inc. e.a./Commission des Communautés européennes

34

2008/C 128/75

Affaire T-129/08: Recours introduit le 31 mars 2008 — Sahlstedt e.a./Commission

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2008/C 128/76

Affaire T-136/08: Recours introduit le 4 avril 2008 — Aurelia Finance/OHMI

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2008/C 128/77

Affaire T-142/06: Ordonnance du Tribunal de première instance du 14 avril 2008 — Elektrociepłownia «Zielona Góra»/Commission

36

2008/C 128/78

Affaire T-313/07: Ordonnance du Tribunal de première instance du 25 février 2008 — Cemex UK Cement/Commission

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2008/C 128/79

Affaire T-314/07: Ordonnance du Tribunal de première instance du 1er avril 2008 — Simsalagrimm Filmproduktion/Commission et EACEA

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Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne

2008/C 128/80

Affaire F-134/06: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 8 avril 2008 — Bordini/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Pensions — Coefficient correcteur — État membre de résidence — Notion de résidence — Notion de résidence principale — Pièces justificatives)

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2008/C 128/81

Affaire F-41/08: Recours introduit le 30 mars 2008 — Stephanie Honnefelder/Commission

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Rectificatifs

2008/C 128/82

Rectificatif à la communication au Journal Officiel dans l'affaire T-75/08 (JO C 107 du 26.4.2008, p. 33)

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