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Summaries of EU Legislation

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Livre blanc sur le sport

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Livre blanc sur le sport

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Livre blanc sur le sport [COM(2007) 391 final]

QUEL EST L’OBJET DU LIVRE BLANC ?

  • Ce livre blanc a été une des contributions principales de la Commission européenne au thème du sport et au rôle qu’il joue dans la vie quotidiennes des citoyens de l’Union européenne (UE).
  • Il confirme l’impact que peut avoir le sport sur l’ensemble des politiques européennes
  • En outre, il identifie les besoins ainsi que les spécificités propres au monde du sport.
  • Enfin, il ouvre des perspectives futures pour le sport à l’échelle européenne dans le respect du principe de subsidiaritéde l’autonomie des organisations sportives et du droit communautaire.

POINTS CLÉS

Objectifs

  • Le livre blanc sur le sport vise essentiellement à:

    • donner des orientations stratégiques;
    • encourager le débat sur des problèmes spécifiques;
    • accroître la visibilité du sport dans le processus décisionnel de l’UE;
    • mettre en évidence les besoins et les spécificités du secteur;
    • identifier le niveau de pouvoir approprié pour les actions futures.
  • Plus spécifiquement, la Commission entend utiliser le livre blanc pour:

    • faire en sorte que la dimension du sport soit pleinement prise en compte dans toutes les politiques européennes;
    • améliorer la clarté juridique en ce qui concerne l’application de l’acquis communautaire en matière de sport et ainsi contribuer à l’amélioration de la gouvernance du sport au sein de l’UE.

Structure

Le livre blanc couvre trois thèmes:

  • le «rôle social du sport», à savoir ce que le sport représente en tant que phénomène social;
  • la «dimension économique du sport», à savoir la contribution du sport à la croissance et à la création d’emplois au sein de l’UE;
  • l’«organisation du sport», à savoir le rôle des organisations et organismes publics, privés, économiques et sportifs dans la gouvernance du sport.

Plan d’action

  • Parallèlement au livre blanc, le Conseil a adopté un plan de travail pour 2014-2017. Un nouveau plan de travail de l’UE en faveur du sport couvrant la période de juillet 2017 à décembre 2020 est en préparation.
  • Le plan de travail pour 2014-2017 comprend un ensemble de mesures spécifiques relatives aux aspects sociaux et économiques du sport, tels que la santé, l’inclusion sociale, le volontariat, l’éducation ou les relations extérieures. Ces mesures visent à:

    • élaborer des lignes directrices sur l’activité physique et mettre en place un réseau européen de promotion du sport comme facteur bénéfique à la santé;
    • lutter de manière plus efficace contre le dopage dans le sport au niveau européen;
    • attribuer un label européen aux écoles qui encouragent la participation aux activités physiques;
    • lancer une étude sur le bénévolat dans le sport;
    • améliorer l'l’inclusion sociale et l’intégration par le sport, par le biais des programmes et ressources de l’UE;
    • promouvoir l’échange d’informations, d’expériences et de bonnes pratiques en matière de prévention des incidents racistes et violents ;
    • créer des statistiquespermettant d’évaluer l’impact économique du sport et pouvant être utilisées pour élaborer les politiques;
    • réexaminer le financement public et privé du sport;
    • continuer le travail sur les activités des agents de joueurs et la valeur ajoutée d’une action éventuelle de l’UE dans ce domaine (le sujet d’une communication de la Commission en 2011);
    • mieux structurer le dialogue en matière de sport au niveau de l’UE, notamment à travers un forum annuel sur le sport;
    • intensifier la coopération intergouvernementale sur les questions relatives au sport;
    • promouvoir la création de comités de dialogue social européen dans le secteur du sport et apporter un soutien aux employeurs et aux salariés.

Suivi

La Commission suit les progrès des initiatives à travers un dialogue structuré avec l’ensemble des organisations impliquées dans le sport:

Promouvoir les partenariats et les manifestations

Le programme Erasmus+ offre des opportunités aux organisations sportives, autorités publiques et autres organisations qui contribuent aux priorités de l’UE en matière de sport. Il soutient des projets conçus pour encourager les projets de collaboration, les manifestations, l’élaboration de politiques sur base des faits, et le dialogue avec les organisations sportives. Le programme Erasmus+ se concentre sur les sports de masse et poursuit les objectifs spécifiques suivants :

  • lutter contre les menaces qui touchent l’intégrité du sport et impliquent plus d’un pays, comme le dopage, les matchs truqués et la violence, ainsi que toutes les formes d’intolérance et de discriminations;
  • promouvoir et soutenir la bonne gouvernance dans le sport et les doubles carrières des athlètes;
  • promouvoir les activités de volontariat dans le sport ainsi que l’inclusion sociale, l’égalité des chances et la conscience de l’importance de l’activité physique bienfaisante pour la santé grâce à une plus grande participation sportive et à l’égal accès au sport pour tous.

CONTEXTE

  • Le sport, en tant que phénomène social et économique, contribue à la réalisation des objectifs stratégiques de solidarité et de prospérité de l’Union européenne. Il sert à relayer le message de paix, de tolérance, de compréhension mutuelle et d’éducation, conformément à l’idéal européen.
  • Pour plus d’informations, voir:

DOCUMENT PRINCIPAL

Livre blanc - Livre blanc sur le sport [COM(2007) 391 finaldu11.7.2007]

DOCUMENTS LIÉS

Document de travail des services de la Commission – The EU and Sport: Background and Context — Accompanying document to the White Paper on Sport [SEC(2007) 935 finaldu11 juillet 2007]

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée Développer la dimension européenne du sport [COM(2011) 12 final, du 18 janvier 2011]

Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 21 mai 2014, sur le plan de travail de l’Union européenne en faveur du sport pour 2014-2017 (JO C 183du 14.6.2014, p. 12-17)

dernière modification 10.07.2017

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