Glossaire des synthèses

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Principe de subsidiarité

Le principe de subsidiarité est défini à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Il a pour objectif de garantir que les décisions sont prises au plus près des citoyens et que des vérifications sont effectuées en permanence pour s'assurer que toute action au niveau de l'Union européenne (UE) est justifiée au vu des possibilités existant aux niveaux national, régional ou local.

Plus précisément, ce principe implique que l'UE ne doit pas intervenir (sauf dans les domaines qui relèvent de sa compétence exclusive), à moins que son action ne soit plus efficace que celle envisagée aux niveaux national, régional ou local. Il est intimement lié au principe de proportionnalité, qui exige que l'intervention de l'UE n'aille pas au-delà des actions nécessaires à la réalisation des objectifs formulés dans les traités.

Deux protocoles primordiaux sont annexés au traité de Lisbonne:

  • le protocole n° 1 sur le rôle des parlements nationaux encourage les parlements nationaux à s'impliquer dans les activités de l'Union européenne et à exiger que les documents et propositions législatives de l'UE leur soient transmis rapidement afin qu'ils puissent les examiner avant que le Conseil ne prenne sa décision;
  • le protocole n° 2 oblige la Commission à prendre en compte les dimensions locale et régionale de tous les actes législatifs préparatoires, et à justifier en détail la façon dont le principe de subsidiarité est respecté. Ce protocole habilite les parlements nationaux à contester une proposition sur la base de la violation de ce principe et oblige la Commission à réexaminer la proposition qui peut par la suite être maintenue, amendée ou retirée, ou encore rejetée par le Parlement européen ou le Conseil.

En cas de violation du principe de subsidiarité, le Comité des régions ou les pays de l'UE peuvent renvoyer tout acte législatif adopté directement devant la Cour de justice de l'Union européenne pour recours.